Traduction de «selon l’agence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

Loi sur l'Agence du revenu du Canada [ Loi portant prorogation de l'Agence du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence | Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada | Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrog ]
Canada Revenue Agency Act [ An Act to continue the Canada Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence | Canada Customs and Revenue Agency Act | An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence ]

Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi sur l'Agence spatiale canadienne, et désignant l'Agence spatiale canadienne comme ministère, et le président de l'Agence comme administrateur général
Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Canadian Space Agency Act, the Canadian Space Agency as a Department, and the President of the Agency as Deputy Head

répartition par âge et par sexe | répartition par sexe et par âge | répartition selon l'âge et le sexe | répartition par sexe et âge | répartition par âge et sexe | répartition selon le sexe et l'âge
age and sex distribution | sex and age distribution | age and gender distribution | gender and age distribution | distribution by age and sex | distribution by sex and age | distribution by age and gender | distribution by gender and age | genderation

valeur selon le rang | valeur selon l'ordre | valeur de position
positional weight

théorie d'agence | théorie de l'agence
agency theory

Tribunal arbitral en matière d'assurance-maladie (1) | Tribunal arbitral en matière d'assurances-maladie (2) | Tribunal arbitral selon l'article 89 LAMAl (3)
Arbitration Court for Health Insurance

selon l'évolution de la situation
appropriate | #situation-responsive | #proportionate | #%0Asituation-proportionate | #%0Asuitable for the situation

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Agence internationale de l'énergie atomique | Agence internationale pour l'énergie atomique [ AIEA ]
International Atomic Energy Agency [ IAEA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Certains producteurs seront indemnisés selon un nouveau modèle de compensation qui, à la suite de nos pressions, selon l'agence, pourra s'élever jusqu'à 600 $.
Some producers will be compensated on the basis of a new compensation model that, as a result of the pressure we have brought to bear, according to the Agency, will be as high as $600.

14. relève que, selon l'Agence, le service d'audit interne de la Commission (SAI) a procédé en 2012 à un examen limité de la gestion des projets informatiques, qui a débouché sur deux recommandations très importantes; observe que le SAI a également procédé à une évaluation des progrès réalisés par l'Agence dans la mise en œuvre des recommandations issues de ses précédents audits (2006 – 2011); observe que le SAI a confirmé que l'Agence avait correctement mis en œuvre 22 des 23 recommandations et que, selon l'Agence, la dernière recommandation a été mise en œuvre et attend l'évaluation finale du SAI;
14. Acknowledges from the Agency that in 2012, the Commission’s Internal Audit Service (IAS) performed a limited review of IT projects management, which led to two very important recommendations; notes that the IAS also carried out an assessment of the progress made by the Agency in implementing its recommendations resulting from its earlier audits (2006-2011); observes that the IAS confirmed that the Agency has adequately implemented 22 out of 23 recommendations, while the remaining one was reported by the Agency as implemented and waiting for final assessment by IAS;

14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;
14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;

4. admet que selon l'agence, ses bénéficiaires étant les autorités nationales de gardes-frontières des États membres et des pays associés à l'espace Schengen, ils doivent, lorsqu’ils demandent un remboursement, signer une déclaration attestant que toutes les informations fournies sont complètes, fiables et exactes et qu'ils sont également tenus de certifier que leur demande de paiement est étayée par des pièces justificatives adéquates; observe que, selon l'agence, des contrôles ex-ante efficaces ne sont dès lors pas absents, mais qu'ils reposent sur des déclarations faites par les autorités publiques et les contrôles de plausibilité;
4. Acknowledges from the Agency that its beneficiaries are the national Border Guard authorities of Member States and Schengen associated countries, who have to sign declarations that all information provided is full, reliable and true and certify that their requests for payment are substantiated by adequate supporting documents, when claiming reimbursement; notes that the Agency does not, therefore, consider that effective ex ante controls are absent, but that they are based on declarations made by public authorities and plausibility checks;

3. prend acte des deux commentaires formulés par la Cour des comptes, qui concernent les stocks physiques et la gestion budgétaire; est également informé de la réponse de l'Agence; indique que les reports s'expliquent à la fois par la nature pluriannuelle des projets de développement informatique, par les traductions qui n'ont pas été livrées avant la fin de l'année et par le lancement de nouvelles activités relatives aux biocides et au consentement préalable en connaissance de cause au second semestre; salue par conséquent les efforts de l'Agence pour maximiser les synergies entre ses activités en tirant profit au mieux des outils informatiques; rappelle toutefois à l'Agence de respecter aussi fidèlement que possible le principe de l'annualité budgétaire; exige que l'Agence termine dès que possible l'inventaire des biens et mette en place une gestion des stocks basée sur la nouvelle version du système ABAC Assets; reconnaît également que l'absence du matériel manquant s'explique pas le fait que, dans la phase de création de l'Agence, les ordinateurs portables et de bureau étaient fournis via des contrats-cadre avec la Commission et étaient utilisés par le personnel de la Commission alors affecté à l'Agence; tient à préciser que, selon l'Agence, les tout premiers ordinateurs portables qui demeurent introuvables auraient une valeur résiduelle totale de 5 000 EUR;
3. Recognises the two comments made by the Court of Auditors which focus on the physical inventory and on the budgetary management; is at the same time also aware of the Agency's reply; points out that the carry-overs derive partly from the multi-annual nature, of IT development projects, partly from translations not delivered by year-end and the start of new biocides and PIC activities in the second half of the year; and welcomes therefore the agency's attempts to maximise the synergies between its tasks by making the best possible use of IT tools; reminds however the Agency to respect the annuality principle of the budget as close as possible; insists that the Agency completes as soon as possible the asset inventory exercise and to enforce the asset inventory management with the new version for ABAC assets; recognises at the same time that some shortfalls are legacy driven and arise from the set-up stage of the Agency when laptops and computers were provided through Commission framework contracts and have been used by Commission staff seconded to the Agency at that time; would like to mention that according to the Agency the untraced laptops from the early days have an overall residual value of EUR 5000;

Une émission obligataire de 578 millions d'EUR a été lancée pour le projet de l'A11 et la BEI fournit également un dispositif subordonné de rehaussement de crédit de 115 millions d'EUR, ce qui permet de relever de trois crans, à A3, la qualité de crédit des obligations, selon l'agence de notation Moody's.
EUR 578 million of project bonds have been issued for the A11 and the European Investment Bank is also providing a subordinated credit facility of EUR 115 million, which improved the credit rating of the bonds by three notches to A3 according to rating agency Moody’s.

Si elle ne veut pas modifier les règles qui ne se justifient pas selon l'Agence ferroviaire, elle doit fournir des éléments supplémentaires pour expliquer sa position, et il est possible qu'une nouvelle évaluation par l'Agence ferroviaire et la Commission soit nécessaire.
If it does not intend to modify the requirements that ERA finds unjustified it has to give additional evidence to explain its position, and a new assessment by ERA and the Commission may prove necessary.

Selon vous ou selon votre agence, c'est peut-être le moindre mal.
In your estimation or the agency's estimation, this may be the lesser of all evils.

C. considérant que, selon les constatations de la Fondation de Dublin, les personnes soumises au harcèlement moral souffrent considérablement plus de stress que les travailleurs en général; que, selon les constatations de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, le harcèlement moral constitue un risque potentiel pour la santé, qui débouche souvent sur des maladies liées au stress; considérant que les données nationales sur le harcèlement moral au travail ventilées en fonction du sexe ne permettent cependant pas, selon l'agence, de dresser un tableau uniforme de la situation;
C. whereas the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions observes that persons who suffer from bullying are significantly more susceptible to stress than workers in general; whereas the European Agency for Safety and Health at Work observes also that bullying and harassment are potential health risks that often lead to stress-related illnesses; whereas gender-specific national data on bullying at work do not, however, reveal a uniform picture according to the Agency,

Notre coût de capital, tel que reflété dans la décision d'avant-hier par l'Agence nationale des transports sur le blé, se situe à 16.1 ou 16.2 p. 100 selon cette agence.
Our capital cost, as reflected in the decision regarding wheat brought down the day before yesterday by the National Transportation Agency, amounts to 16.1 or 16.2 per cent, according to their calculations.