Traduction de «selon lui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Entente selon laquelle les États-Unis pourraient utiliser le plasma canadien en cas de pénurie
Short Supply Agreement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

k) la description des services qui, selon le demandeur, sont requis ainsi que des risques imminents et graves pour la sécurité ou la santé du public qui, selon lui, pourraient survenir si le Conseil n’accorde pas la demande;
(k) a description of the services the applicant alleges are required and the immediate and serious danger to the safety or health of the public that the applicant alleges would occur if the Board does not allow the application;

(2) Le premier dirigeant d’une société d’État mère avise dans les plus brefs délais possible le ministre de tutelle, le président du Conseil du Trésor et les administrateurs de la société qui ne sont pas déjà au courant des changements, notamment de la situation financière, qui, selon lui, pourraient avoir, par rapport aux objectifs de la société, des conséquences importantes sur les résultats de celle-ci, y compris, le cas échéant, ceux de ses filiales à cent pour cent, ou sur les besoins financiers de la société.
(2) The chief executive officer of a parent Crown corporation shall, as soon as reasonably practicable, notify the appropriate Minister, the President of the Treasury Board and any director of the corporation not already aware thereof of any financial or other developments that, in the chief executive officer’s opinion, are likely to have a material effect on the performance of the corporation, including its wholly-owned subsidiaries, if any, relative to the corporation’s objectives or on the corporation’s requirements for funding.

129. Le premier dirigeant de l’institution avise dans les plus brefs délais possible le ministre et les commissaires ou conseillers de l’institution qui ne sont pas déjà au courant des changements, notamment de la situation financière, qui, selon lui, pourraient avoir, par rapport aux objectifs de l’institution, des conséquences importantes sur les résultats de celle-ci ou sur ses besoins financiers.
129. The chief executive officer of an institution shall, as soon as reasonably practica­ble, notify the Minister and any commissioner or director of the institution not already aware of them of any financial or other developments that, in the chief executive officer’s opinion, are likely to have a material effect on the perform­ance of the institution, relative to its objectives or requirements for funding.

Il existe un équilibre délicat que le gouvernement a perturbé en apportant au système judiciaire certains changements qui, selon lui, pourraient l'avantager sur le plan politique.
There is a delicate balance, but the government has upset that balance in the judicial system by making certain changes that it thought might have some value for it politically.

· À partir de 2015, toujours selon les estimations, 10 postes pourraient être nécessaires au sein de la Commission pour l’exécution des tâches qui lui sont confiées par le règlement, notamment l’élaboration des décisions de résolution.
· As from 2015, it is estimated that 10 posts could be necessary within the Commission to implement the tasks conferred to it in the Regulation, notably the preparation of resolution decisions.

L'avocat général donne une liste de faits et de circonstances qui pourraient, selon lui, être pris en considération, tels que la preuve que la mesure a été prise à l'initiative de l'État, la nature et l'étendue de la mesure, l'intensité du contrôle exercé par l'État sur l'entreprise publique en question et une pratique générale consistant à utiliser l'entreprise en question pour d'autres fins que commerciales ou à influencer ses décisions.
The Advocate General gives a list of facts and circumstances which could be taken into account in his view such as the evidence that the measure was taken at the instigation of the State, the scale and the nature of the measure, the degree of control which the State enjoys over the public undertaking in question and a general practice of using the undertaking in question for ends other than commercial ones or of influencing its decisions.

(23) Les groupements qui tombent en dehors du champ d'application du présent règlement pourraient être éligibles pour une exemption, selon les détails du groupement lui-même et les conditions spécifiques du marché en question.
(23) Pools falling outside the scope of this Regulation may be eligible for an individual exemption, depending on the details of the pool itself and the specific conditions of the market in question.

M. Diamandouros propose également de modifier l'article 4 du statut du médiateur afin de lui laisser une certaine liberté dans le choix des autorités qu'il informe lorsque, au cours de son enquête, il a connaissance de faits qui, selon lui, pourraient être liés à des activités relevant du droit pénal.
Mr Diamandouros proposes also to modify article 4 of the Statute of the Ombudsman in order to confer to the Ombudsman certain discretion in the choice of the authorities he shall inform when in the course of the inquiries he conducts he learns of facts that he considers might be related to criminal activities.

Pourrait-il nous dire exactement pourquoi ces personnes se sont retrouvées dans cette situation et préciser les éléments de la mesure législative qui, selon lui, pourraient causer les mêmes problèmes au Canada?
What in the legislation would cause the same problems in Canada?