Vertaling van "selon lui d’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'établir contre lui une nouvelle cotisation [ aviser un contribuable de l'intention du Ministère d'appliquer la RGAE contre lui ]
propose a reassessment to a taxpayer [ propose the GAAR to a taxpayer ]

réservoir auxiliaire appliqué à l'avion et caréné avec lui
slipper tank

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Selon lui, la directive doit s’appliquer au cas dans lequel un citoyen de l’Union, après avoir exercé son droit de libre circulation et séjourné de manière effective dans un autre État membre, décide de se déplacer, avec les membres de sa famille possédant la nationalité d’un État tiers, vers l’État membre dont il possède la nationalité.
In his view, the directive must apply to the case in which an EU citizen, after exercising his right of freedom of movement and genuinely residing in another Member State, decides to travel, with the members of his family possessing the nationality of a third country, to the Member State of he is a national.

Né à Montclair, au New Jersey, aux États-Unis, le sénateur Atkins connaît sans doute l'anecdote révélatrice suivante sur la création du Sénat aux États-Unis qui, selon lui, s'applique également à la Chambre haute du Canada :
Born in Montclair, New Jersey, in the United States of America, Senator Atkins might be familiar with the following iconic anecdote in relation to the creation of the Senate in that country, and which he believes applies equally to the upper chamber in Canada:

Selon lui, il convient plutôt d’appliquer le taux moyen pondéré calculé pour les sociétés ayant coopéré non retenues dans l’échantillon.
The USG rather considers that the weighted average rate calculated for the non-sampled cooperating companies should be applied instead.

2. L’Autorité agit selon les pouvoirs que le présent règlement lui confère et dans le champ d’application de la directive 2006/48/CE, de la directive 2006/49/CE, de la directive 2002/87/CE, du règlement (CE) no 1781/2006 et de la directive 94/19/CE, ainsi que des parties pertinentes de la directive 2005/60/CE, de la directive 2002/65/CE, de la directive 2007/64/CE et de la directive 2009/110/CE dans la mesure où ces actes s’appliquent aux établissements de crédit et aux établissements financiers et aux autorités compétentes chargées de leur surveillance, y compris l’ensemble des directives, règlements et décisions fondés sur ces actes, ainsi que de tout autre acte juridiquement contraignant de l’Union conférant des tâches à l’Autorité.
2. The Authority shall act within the powers conferred by this Regulation and within the scope of Directive 2006/48/EC, Directive 2006/49/EC, Directive 2002/87/EC, Regulation (EC) No 1781/2006, Directive 94/19/EC and, to the extent that those acts apply to credit and financial institutions and the competent authorities that supervise them, within the relevant parts of Directive 2005/60/EC, Directive 2002/65/EC, Directive 2007/64/EC and Directive 2009/110/EC, including all directives, regulations, and decisions based on those acts, and of any further legally binding Union act which confers tasks on the Authority.

Je propose que notre comité continue de travailler de manière consensuelle de telle manière qu'il peut, au besoin, avoir une discussion au sujet de l'organisation, de ses responsabilités et des critères qui, selon lui, s'appliquent à la personne nommée pour la diriger ou pour faire partie de son conseil d'administration, après quoi le comité pourra rencontrer le candidat proposé.
I would suggest that we at this committee continue to work on a consensus basis in such a way that we can, if necessary, have a discussion about the organization, the responsibilities of the organization, and the criteria that we believe apply to a person appointed to head up or to be part of a board of an organization, and then as a committee meet with the suggested appointee.

De surcroît, DONG s'est engagé à ne plus appliquer aux partenaires du DUC de "mécanisme d'ajustement nécessaire" qui, selon lui, lui donnait le droit de réduire les volumes qu'il leur achetait à partir du moment où ceux-ci commençaient à vendre du gaz sur le marché danois.
Moreover DONG committed to release the DUC partners from a so-called "necessary adjustment mechanism" which it interpreted as a right to reduce the volumes bought from the DUC partners when these start selling gas into the Danish market.

1. L'article 19 s'applique mutatis mutandis à la personne qui perçoit une pension ou des pensions selon la législation d'un ou de plusieurs États membres, et qui bénéficie de prestations en nature selon la législation de l'un des États membres qui lui servent une pension, ou aux membres de sa famille, lorsqu'ils séjournent dans un État membre autre que celui dans lequel ils résident.
1. Article 19 shall apply mutatis mutandis to a person receiving a pension or pensions under the legislation of one or more Member States and entitled to benefits in kind under the legislation of one of the Member States which provide his/her pension(s) or to the members of his/her family who are staying in a Member State other than the one in which they reside.

4. Pour les livraisons, par un assujetti-revendeur, d'objets d'art, de collection ou d'antiquité qui lui ont été livrés dans les conditions prévues à l'article 26 bis titre B paragraphe 2, la république fédérale d'Allemagne est autorisée, jusqu'au 30 juin 1999, à prévoir la possibilité, pour les assujettis-revendeurs, d'appliquer soit le régime particulier des assujettis-revendeurs, soit le régime normal de taxe sur la valeur ajoutée, selon les modalités suivantes:
4. For supplies by a taxable dealer of works of art, collectors' items or antiques that have been supplied to him under the conditions provided for in Article 26a (B) (2), the Federal Republic of Germany shall be entitled, until 30 June 1999, to provide for the possibility for taxable dealers to apply either the special arrangements for taxable dealers, or the normal VAT arrangements according to the following rules:

Un travailleur salarié en chômage complet auquel s'applique l'article 71 paragraphe 1 point a) ii) ou point b) ii) première phrase bénéficie, pour les membres de sa famille qui résident sur le territoire du même État membre que lui, des prestations familiales selon les dispositions de la législation de cet État, comme s'il avait été soumis à cette législation au cours de son dernier emploi, compte tenu, le cas échéant, des dispositions de l'article 72.
(b) (ii), first sentence, apply shall, for the members of his family residing in the territory of the same Member State as he, receive family benefits in accordance with the legislation of that State, as if he had been subject to that legislation during his last employment, taking account, where appropriate, of the provisions of Article 72.

La clé du problème - laquelle, selon lui, s'applique non seulement au médecin, mais aussi aux autres personnes qui vivent en milieu rural -, c'est que les villes offrent des possibilités culturelles absentes des centres plus petits.
The key thing, which he said not only applies to doctors but to others living in rural areas, is that in the cities there are cultural opportunities that are not available in the smaller centres.