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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
BP AMCC
Budgétisation selon la méthode additive
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Placer les clients selon la liste d’attente
Transfert de compétence
établissement du budget selon la méthode additive

Vertaling van "selon leurs compétences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Établissement des niveaux selon les compétences et promotion par voie de concours selon le mérite

Qualification to Level through Promotion in Order of Merit


Programme d'avancement dans le métier selon la compétence et les connaissances

Trade Advancement for Skill and Knowledge Program


Bureau de projet - Avancement dans le métier selon la compétence et les connaissances [ BP AMCC ]

Project Management Office Trade Advancement for Skill and Knowledge [ PMO TASK ]


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


compétence institutionnelle

competence of the institution




jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent règlement prévoient des dispositions qui habilitent expressément la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF à procéder à ces audits et à ces contrôles et vérifications sur place, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits, on-the-spot checks and inspections, according to their respective competences.


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention, résultant de l’application du présent règlement, contiennent des dispositions habilitant expressément la Commission, la Cour des comptes et l’OLAF à procéder à ces contrôles et enquêtes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions resulting from the implementation of this Regulation shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.


Aux fins du présent accord, on entend par «les parties», d'une part, la Communauté ou ses États membres ou la Communauté et ses États membres, selon les compétences que leur confère le traité instituant la Communauté européenne et, d'autre part, les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, dans leurs domaines respectifs de compétences.

For the purposes of this Agreement, ‘the Parties’ shall mean the Community, its Member States or the Community and its Member States, within their respective areas of competence, as derived from the Treaty establishing the European Community, on the one hand, and the Republics of Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua and Panama, on the other, in accordance with their respective spheres of competence.


Le CCR fournira une base scientifique utile pour toutes les politiques pertinentes de l'Union et, le cas échéant, réagira dans le cadre de sa mission et selon ses compétences en cas d'événements, d'incidents ou d'accidents nucléaires.

The JRC will provide a scientific basis for the relevant Union policies and, where necessary, react within the limits of its mission and competence to nuclear events, incidents and accidents.


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4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération conclus avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention, résultant de la mise en œuvre de la présente décision, contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder à ces audits et à ces enquêtes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and with international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Decision shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention résultant de l'application du présent programme contiennent des dispositions prévoyant expressément que la Commission, la Cour des comptes et l'OLAF sont habilités à procéder aux audits et enquêtes visés dans lesdits paragraphes, selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, contracts, grant agreements and grant decisions, resulting from the implementation of this Programme shall contain provisions expressly empowering the Commission, the Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in those paragraphs, in accordance with their respective competences.


4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les accords de coopération avec des pays tiers et des organisations internationales, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention d'Europol contiennent des dispositions qui habilitent expressément la Cour des comptes européenne et l'OLAF à effectuer les audits et enquêtes en question selon leurs compétences respectives.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, cooperation agreements with third countries and international organisations, contracts, grant agreements and grant decisions of Europol shall contain provisions expressly empowering the European Court of Auditors and OLAF to conduct such audits and investigations, according to their respective competences.


Le nombre de guichets uniques par État membre peut varier selon les compétences régionales ou locales ou selon les activités concernées.

The number of points of single contact per Member State may vary according to regional or local competencies or according to the activities concerned.


Le nombre de guichets uniques par État membre peut varier selon les compétences régionales ou locales ou selon les activités concernées.

The number of points of single contact per Member State may vary according to regional or local competencies or according to the activities concerned.


3. La Commission et l'agence exécutive assurent la mise en oeuvre des recommandations de l'auditeur interne, chacune selon ses compétences respectives.

3. The Commission and the executive agency shall implement the recommendations of the internal auditors, each according to their respective powers.


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