Vertaling van "selon lesquels seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

indication des faits sur lesquels les témoins seront entendus
indication of the facts about which the witness is to be examined

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le délai dans lequel la mise en œuvre d'options de redressement doit être décidée ainsi que le moment auquel et les modalités selon lesquelles les autorités compétentes seront informées du fait que les indicateurs ont été atteints.
the time limit for the decision on taking recovery options and when and how the relevant competent authorities will be informed of the fact that the indicators have been met.

L'article 20, qui établit que la procédure doit obligatoirement comporter deux phases, l'une écrite et l'autre orale, ainsi que les dispositions dudit article concernant les communications aux parties et la teneur de la procédure orale seront applicables au Tribunal, sous réserve des adaptations proposées à l'article 12 de l'annexe II du statut, selon lesquelles, par exemple, la procédure orale peut exceptionnellement être omise et l'instance peut être menée par voie électronique.
Article 20 of the Statute laying down the principal structure of the procedure consisting of two parts, a written and an oral part, its provisions on communications to the parties and the contents of the oral procedure are applied to the Community Patent Court with the proposed amendments contained in an Article 12 of Annex II to the Statute providing e.g. for exceptional cases to dispense with the oral procedure and allowing for proceedings to be conducted in electronic form.

le cas échéant, si le droit national applicable à l’OPCVM en question le prévoit, la procédure selon laquelle les porteurs de parts seront invités à approuver la proposition de fusion, et les modalités selon lesquelles ils seront informés des résultats.
where relevant under national law for the particular UCITS, the procedure by which unit-holders will be asked to approve the merger proposal, and what arrangements will be made to inform them of the outcome.

Des indications selon lesquelles les résultats des examens effectués sur les échantillons de sang du donneur seront invalidés, en raison:
Indications that test results of donor blood samples will be invalid due to:

Afin de mieux atteindre ces objectifs, et pour contribuer à la réalisation de l'espace européen de recherche et à l'innovation, le sixième programme-cadre est structuré autour des trois axes suivants, selon lesquels seront menées les quatre actions visées à l'article 164 du traité:
In order to achieve this more effectively, and in order to contribute to the creation of the European Research Area and to innovation, this programme will be structured around the following three headings, under which the four activities as set out in Article 164 of the Treaty will be undertaken:

En outre le règlement établit les critères selon lesquels seront appréciées d'autres aides, telles celles visant à maintenir les emplois existants ou à encourager la conversion de contrats d'emploi temporaire ou à durée déterminée en contrats à durée indéterminée, qui doivent quant à elles continuer à être notifiées à la Commission.
The Regulation also lays down the criteria for assessing other forms of aid, such as aid to maintain people in existing jobs or for the conversion of temporary or fixed-term employment contracts into contracts of indeterminate duration, which must continue to be notified to the Commission.

considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités selon lesquelles seront mises en oeuvre diverses dispositions de l'accord, et notamment celles contenues dans le protocole no 2 sur les produits CECA, en reprenant les mêmes dispositions que celles contenues dans la décision no 523/92/CECA;
Whereas it is necessary to lay down the procedures for applying various provisions of the agreement and in particular those contained in Protocol 2 on ECSC products by adopting provisions similar to those provided for in Decision No 523/92/ECSC;

considérant qu'il est nécessaire de fixer les modalités selon lesquelles seront mises en oeuvre diverses dispositions de l'accord, et notamment celles contenues dans le protocole no 2 sur les produits CECA, en reprenant les mêmes dispositions que celles contenues dans la décision no 522/92/CECA;
Whereas it is necessary to lay down the procedures for applying various provisions of the agreement and in particular those contained in Protocol 2 on ECSC products by adopting provisions similar to those provided for in Decision No 522/92/ECSC;

considérant qu'il importe de fixer les conditions et la procédure selon lesquelles seront soumis à l'impôt sur les traitements, salaires et émoluments, institué par l'article 13 du protocole sur les privilèges et immunités, les fonctionnaires et agents des Communautés, ainsi que les personnes auxquelles l'article 13 précité est également applicable,
Whereas it is necessary to lay down the conditions and procedure under which the salaries, wages, and emoluments of officials and other servants of the Communities, and of persons to whom Article 13 of the Protocol on Privileges and Immunities also applies, shall be liable to the tax instituted by that Article;