Vertaling van "selon lesquelles toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

démarche selon laquelle tout compte [ approche fourre-tout ]
count everything approach

comme prévu [ comme on s'y attendait | selon toute attente | selon toute probabilité ]
as expected [ as is expected ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

p) prescrivant les circonstances dans lesquelles et les modalités selon lesquelles tout contributeur peut révoquer un choix exercé selon la présente partie et faire un nouveau choix selon celle-ci;
(p) prescribing the circumstances under which and the terms and conditions on which an option under this Part may be revoked by any contributor and a new option exercised thereunder;

Il y a certaines dispositions transitoires selon lesquelles toute plainte, tout ordre de paiement de salaire ou, essentiellement, tout ce qui s'est produit avant que ces dispositions entrent en vigueur sera traité selon les anciennes règles, et non selon les nouvelles dispositions.
There are some transitional provisions that mean that any complaints, wage payment orders or basically anything that happened before these provisions come into force will be treated under the old rules as opposed to the new provisions.

►C4 43)«dépôt structuré», un dépôt au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 3), de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ◄ qui est intégralement remboursable à l’échéance dans des conditions selon lesquelles tout intérêt ou prime sera payé ou présente un risque selon une formule faisant intervenir des facteurs tels que:
►C1 (43)‘structured deposit’ means a deposit as defined in point (3) of Article 2(1) of Directive 2014/49/EU of the European Parliament and of the Council ◄ , which is fully repayable at maturity on terms under which interest or a premium will be paid or is at risk, according to a formula involving factors such as:

Ces actions devraient se conformer à toutes les obligations légales applicables, y compris aux dispositions du droit international, ainsi qu'à toute décision pertinente de la Commission telle que la communication de la Commission du 28 juin 2013 , ainsi qu'aux principes éthiques, lesquels comprennent le principe selon lequel toute atteinte à l'intégrité de la recherche doit être évitée.
Such actions should be in conformity with any legal obligation including international law and with any relevant Commission decisions such as the Commission notice of 28 June 2013 , as well as with ethical principles, which include avoiding any breach of research integrity.

Le Conseil rappelle les dispositions de la résolution 1591 du Conseil de sécurité des Nations unies, selon lesquelles toute personne qui fait obstacle au processus de paix ou constitue une menace pour la stabilité au Darfour sera tenue pour responsable.
The Council recalls the provisions of UN Security Council Resolution 1591 asserting that those individuals impeding the peace process or threatening the stability in Darfur shall be held responsible.

En outre, dans ce cas, des procédures doivent être prévues selon lesquelles tout exercice impropre ou injustifié des pouvoirs de l'autorité administrative ou tout manquement impropre ou injustifié à l'exercice desdits pouvoirs peuvent faire l'objet d'un recours juridictionnel.
Furthermore, in this case, provision must be made for procedures whereby improper or unreasonable exercise of its powers by the administrative authority or improper or unreasonable failure to exercise the said powers can be the subject of judicial review.

Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter les règles de classification des dispositifs médicaux, à adapter les modalités selon lesquelles présenter les informations nécessaires pour utiliser les dispositifs médicaux correctement et en toute sécurité, à fixer les conditions dans lesquelles rendre publiques certaines informations, à adapter les dispositions relatives aux investigations cliniques, énoncées dans certaines annexes, à adopter des exigences particulières pour la mise sur le marché ou la mise en service de certains dispositifs médicaux et à prendre la décision de retirer de tels dispositifs du marché pour des raisons de protection de la santé ou de la sécurité.
In particular, power should be conferred on the Commission to adapt classification rules for medical devices, to adapt the means by which the information needed to use medical devices safely and properly may be set out, to determine conditions for making certain information publicly available, to adapt the provisions on clinical investigations set out in certain Annexes, to adopt particular requirements for placing certain medical devices on the market or putting them into service, and to take decisions to withdraw such devices from the market for reasons of protection of health or safety.

Période 1994-1999 : La clôture des programmes relatifs à la période 1994-1999 est en retard par rapport aux prévisions, selon lesquelles toutes les demandes relatives aux programmes qui n'avaient pas bénéficié d'une prorogation de la date limite pour les paiements, auraient dû être présentées avant la fin 2002.
Period 1994-1999: The closure of the programmes for 1994-1999 is behind the forecasts, which indicated that all requests concerning programmes which had not benefited from an extension of the deadline for payments should have been submitted before the end of 2002.

Ailleurs, il existe des règles objectives, selon lesquelles toute transaction ayant pour effet de garantir une dette antérieure peut être invalidée si elle a eu lieu au cours d'une période déterminée précédant la faillite.
In other countries there are objective rules, according to which all such transactions securing old debt can be invalidated if the transaction was carried out in a certain period before the bankruptcy occurred.

59. Le Conseil européen souligne une nouvelle fois les conclusions du Conseil européen de Luxembourg selon lesquelles toute décision sur l'ouverture de nouvelles négociations sera prise uniquement sur la base des critères fixés par le Conseil européen de Copenhague.
59. It emphasises once again the conclusions reached by the European Council in Luxembourg that decisions on the opening of further negotiations can only be taken on the basis of the criteria established by the Copenhagen European Council.