Vertaling van "selon lesquelles tant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

le capital de l'Agence et les modalités selon lesquelles il est souscrit
the Agency's capital an0 the terms upon which it is to be subscribed

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pensez-vous que le ministère remplit son mandat, lorsque vous examinez la baisse des prises de 1993 à l'an 2000 et que vous vous reportez aux observations de M. Chamut selon lesquelles tant que les pêcheurs observent ces exigences—c'est-à-dire qu'ils respectent les règlements—et que le ministère applique la loi pour s'en assurer, les besoins en matière de conservation seront satisfaits?
Do you think the department is actually living up to its mandate here when you look at the decline in catch from 1993 to the year 2000 and you consider Mr. Chamut's comments that as long as fishers observe these requirements—those requirements being sticking to the regulations—and the department enforces the law to ensure they do, conservation needs will be satisfied?

Deuxièmement, il est nécessaire de permettre l’accès, selon des modalités et des conditions bien plus convergentes, aux ressources essentielles à la fourniture transfrontalière de réseaux et de services de communications électroniques, non seulement pour les communications à haut débit sans fil, pour lesquelles tant les bandes soumises à licence que les bandes non soumises à licence sont primordiales, mais aussi pour la connectivité sur ligne fixe.
Second, it is necessary to enable access on much more convergent terms and conditions to essential inputs for the cross-border provision of electronic communications networks and services, not only for wireless broadband communications, for which both licensed and unlicensed spectrum is key, but also for fixed line connectivity.

Ni les accords contractuels selon lesquels une résiliation ou un retrait par les titulaires de droits a un effet immédiat sur les licences octroyées avant cette résiliation ou ce retrait, ni les accords contractuels selon lesquels de telles licences restent inchangées pendant une certaine période de temps après cette résiliation ou ce retrait ne sont, en tant que tels, exclus par la présente directive.
Neither contractual arrangements according to which a termination or withdrawal by rightholders has an immediate effect on licences granted prior to such termination or withdrawal, nor contractual arrangements according to which such licences remain unaffected for a certain period of time after such termination or withdrawal, are, as such, precluded by this Directive.

De nouvelles règles ont été fixées en matière de propriété intellectuelle, selon lesquelles les bénéfices tirés des droits de propriété intellectuelle sont partagés entre les entreprises participantes et la CCI en tant que personne morale.
New Intellectual Property (IP) rules were established stipulating sharing the profits from IP rights between companies involved and the KIC legal entity.

considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.
whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.

Le Parlement européen et la BCE concluent un accord sur les modalités précises selon lesquelles ces discussions sont organisées afin d’en assurer l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.
An agreement shall be concluded between the European Parliament and the ECB on the detailed arrangements for organising such discussions, with a view to ensuring full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.

les constatations amplement étayées selon lesquelles un traitement de substitution, si la médication est bien adaptée et judicieusement associée à d'autres traitements, a des effets bénéfiques qui se marquent dans la réduction de l'ensemble des conséquences néfastes de la dépendance aux opiacés, tant pour l'individu que pour la société, car l'état de santé se trouve amélioré et la réinsertion sociale est facilitée;
the well-supported evidence that substitution treatment, if correctly prescribed and properly integrated with other treatments, has beneficial effects on reducing the overall damage of opiate dependence both to the individual and to society through the improvement in health and through the facilitation of social reintegration;

Dans le cadre de son enquête, la Commission a reçu des plaintes selon lesquelles la mission confiée à CDC par son actionnaire, l'État français, de financer le développement de l'infrastructure à large bande en France, pourrait injustement favoriser TDF en tant que destinataire de moyens financiers.
In the course of the investigation, the Commission received complaints alleging that CDC's mission to finance the development of broadband infrastructure in France, which it was granted by its shareholder, the French state, could unfairly favour TDF as a recipient of the finance money.

La Commission y réitère ses arguments selon lesquels plusieurs articles du code des marchés publics sont contraires tant aux obligations prévues par les directives communautaires « marchés publics » qu'aux règles du Traité CE (Art.49)
The Commission reiterates its arguments to the effect that several articles in the French public procurement Code do not comply either with the obligations laid down by the Community public procurement Directives or with the rules of the EC Treaty (Article 49).

3. RAPPELANT les conclusions du Conseil du 26 novembre 1998 relatives au futur cadre de l'action communautaire dans le domaine de la santé publique , selon lesquelles il est probable que l'action communautaire sera la plus profitable en termes de santé des citoyens de l'Union européenne si elle est centrée, entre autres, sur une réduction de la mortalité et de la morbidité liées aux conditions de vie générales et aux modes de vie, en ce qui concerne les aspects tant physiques que mentaux ;
3. RECALLING the Council Conclusions of 26 November 1998 on the future framework for Community action in the field of public health which stated that the greatest benefits for the health of EU citizens are likely to be achieved by focusing Community action inter alia on reducing mortality and morbidity related to general living conditions and lifestyles, with regard to both physical and mental aspects;