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ACS
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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Analyse comparative entre les sexes
Analyse différenciée selon le genre
Analyse différenciée selon le sexe
Analyse différenciée selon les sexes
Effectuer des plantations selon les consignes données
Employé payé selon le régime de paye courant
Employé payé selon les rapports rétroactifs
Employé rémunéré selon le régime de paye courant
Entretien selon l'état
Entretien selon vérification de l'état
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Maintenance selon l'état
Maintenance selon vérification de l'état
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice

Vertaling van "selon lesdites " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


l'institution compétente sert lesdites prestations, avec effet libératoire

the competent institution shall discharge its legal obligations by providing the said benefits


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]

employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]


maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]

on-condition maintenance


analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS

gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon lesdites juridictions, ce litige ne se rapporte pas à une matière civile au sens du règlement sur la compétence judiciaire , mais relève du droit public auquel ledit règlement ne s’applique pas.

According to those courts, that dispute did not concern a civil matter within the meaning of the regulation on jurisdiction , but was a matter of public law to which that regulation does not apply.


Selon lesdites autorités, le solde net entre l'actif et le passif vis-à-vis de SACE était positif au terme de l'exercice 2008 et atteignait 8,43 millions d'EUR (64); en termes nets, SACE aurait donc été débitrice à l'égard de SACE BT.

Italy indicated that the net balance between assets and liabilities towards SACE for the year 2008 had been positive at EUR 8,43 million (64), meaning that in net terms SACE would owe money to SACE BT.


Les articles 2, 3 et 8, paragraphe 4, de la décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil, du 15 mars 2001, relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales, doivent être interprétés en ce sens qu’ils ne s’opposent pas à des dispositions nationales, telles que celles des articles 392, paragraphe 1 bis, et 398, paragraphe 5 bis, et 394 du code de procédure pénale, qui, d’une part, ne prévoient pas l’obligation pour le ministère public de solliciter la juridiction saisie pour qu’elle permette à une victime particulièrement vulnérable d’être entendue et de faire une déposition selon les modalités de l’incident probatoire lors de la phase d’instruction de la procédure pénale, et, d’autre part, n’autorisent pas ladite victime à forme ...[+++]

Articles 2, 3 and 8(4) of Council Framework Decision 2001/220/JHA of 15 March 2001 on the standing of victims in criminal proceedings must be interpreted as not precluding provisions of national law, such as Articles 392(1a), 398(5a) and 394 of the Italian Code of Criminal Procedure, which, first, do not impose on the Public Prosecutor any obligation to apply to the competent court so that a victim who is particularly vulnerable may be heard and give evidence under the arrangements of the incidente probatorio during the investigation phase of criminal proceedings and, second, do not give to that victim the right to bring an appeal before ...[+++]


Mme Wendy Lill: Je propose dans ma motion que notre comité convoque les membres du conseil d'administration du Centre national des arts et toute autre partie intéressée selon ce qu'en auront décidé les membres du comité pour discuter du mandat, des ressources, de la gestion et du fonctionnement du Centre et que lesdits témoins comparaissent dès qu'ils le pourront, selon ce qui aura été déterminé par le président du comité.

Ms. Wendy Lill: My motion is that this committee call before it members of the board of directors of the National Arts Centre and other interested parties as determined by the committee to discuss the centre's mandate, resources, management and operations and that these witnesses be scheduled in at the earliest convenience, as determined by the committee chairperson.


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Selon les lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, le bénéficiaire doit, de plus, fournir une contribution personnelle aux coûts de restructuration. En outre, selon lesdites lignes directrices, des mesures compensatoires doivent être prises pour éviter toute distorsion excessive de la concurrence.

In this context, the beneficiary has to make a contribution to the restructuring costs. Finally, to avoid undue distortions of competition, the Rescue and Restructuring Guidelines provide for compensatory measures.


Selon lesdits articles du traité, l'égalité entre les hommes et les femmes constitue une «mission» et un objectif de la Communauté et elle a l'obligation positive de la promouvoir dans toutes ses actions.

Those Treaty provisions proclaim equality between men and women as a ‘task’ and an ‘aim’ of the Community and impose a positive obligation to promote it in all its activities.


Selon lesdits points 53 et 54, les critères d'appréciation énumérés dans les lignes directrices sont également applicables aux régions assistées, mais la réduction de capacités exigée sur les marchés caractérisés par une surcapacité structurelle peut être moins draconienne.

Points 53 and 54 state that the assessment criteria in the guidelines also apply to assisted areas but that the capacity reduction required on markets with excess structural capacity may be less stringent.


Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au principe selon lequel la définition des infractions qui y sont visées et des moyens juridiques de défense y relatif relève exclusivement du droit interne de chaque Partie et selon lequel lesdites infractions sont poursuivies et punies.

Nothing contained in this article shall affect the principle that the description of the offences to which it refers and of legal defences thereto is reserved to the domestic law of a Party and that such offences shall be prosecuted and punished in conformity with that law.


11. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au principe selon lequel la définition des infractions qui y sont visées et des moyens juridiques de défense y relatif relève exclusivement du droit interne de chaque Partie et selon lequel lesdites infractions sont poursuivies et punies conformément audit droit.

11. Nothing contained in this article shall affect the principle that the description of the offences to which it refers and of legal defences thereto is reserved to the domestic law of a Party and that such offences shall be prosecuted and punished in conformity with that law.


11. Aucune disposition du présent article ne porte atteinte au principe selon lequel la définition des infractions qui y sont visées et des moyens juridiques de défense y relatif relève exclusivement du droit interne de chaque Partie et selon lequel lesdites infractions sont poursuivies et punies.

11. Nothing contained in this article shall affect the principle that the description of the offences to which it refers and of legal defences thereto is reserved to the domestic law of a Party and that such offences shall be prosecuted and punished in conformity with that law.


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