Traduction de «selon les revenus » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

profil de la clientèle selon les revenus | profil des revenus des clients
customer income profile

profils psychographiques selon les revenus
psychographic income categories

Dynamique de la rémunération au Canada : Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 [ Analyse dynamique des faibles revenus marchands (pauvreté selon le revenu marchand) des familles canadiennes ayant des enfants, 1982-1993 ]
Earning Dynamics in Canada: Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 [ Dynamic Analysis of Low Market Incomes (Market Poverty) of Canadian Families With Children, 1982-1993 ]

Vue d'ensemble des revenus agricoles, 1996 [ Vue d'ensemble des revenus agricoles selon le type de ferme | Statistiques financières agricoles ]
Economic overview of farm incomes, 1996 [ An economic overview of farm incomes by farm type | Agricultural financial statistics ]

principe d'imposition selon la source des revenus
source principle of taxation

réduction des revenus selon le T4
T4 earnings reduction

Faibles revenus
Low income

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En août 2010, le commissaire Semeta (fiscalité et union douanière, audit et lutte antifraude) s'est entretenu avec ses homologues de Hong Kong de questions relatives à la fiscalité et à la douane. Tout en félicitant les autorités de Hong Kong pour les progrès réalisés dans l'application des normes de l'OCDE afférentes à l'assistance en matière fiscale, il a confirmé l'intérêt que l'Union européenne et ses États membres portent à l'instauration d'une coopération spécifique, avec Hong Kong, sur les revenus de l'épargne pour garantir que les investisseurs originaires de l'Union sont imposés selon les règles de l'État membre dans lequel ils résident, conformément à la directive de l'UE sur l'imposition des revenus de l'épargne et aux accords connexes. En septembre, M. Deffaa, directeur général chargé de la fiscalité et de l'union douanière, a assisté, avec une délégation de fonctionnaires des douanes, à la 8ème réunion du comité conjoint dans le domaine de la douane et de la coopération.
In August 2010, Commissioner Semeta (Taxation and Customs Union, Audit and Anti-Fraud) met with relevant Hong Kong counterparts for discussions on matters relating to taxation and customs; while congratulating the Hong Kong Authorities for the steps forward made in the implementation of the OECD standards for assistance in tax matters, he stressed the continuing interest of the EU and its Member States in establishing specific cooperation on income from savings with Hong Kong in order to ensure taxation of EU investors in accordance with the rules of their Member State of residence, as provided for by the EU Directive on Taxation of Savings Income and the accompanying agreements In September, Director-General Deffaa (Taxation and Customs Union) headed a delegation of customs officials for the 8th meeting of the EU-Hong Kong Joint Customs and Cooperation Committee.

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

(19) Selon le Fonds monétaire international, la République kirghize appartient à la catégorie des «économies émergentes et en développement»; selon la Banque mondiale, la République kirghize fait partie du groupe des «économies à faibles revenus» et des pays IDA; selon l'UN-OHRLLS , la République kirghize appartient à la catégorie des «pays sans littoral en développement»; selon le comité de l'assistance au développement de l'OCDE, la République kirghize fait partie de la liste des «autres pays à faibles revenus».
(19) According to the International Monetary Fund, the Kyrgyz Republic falls under the category of ‘emerging and developing economies’; according to the World Bank, the Kyrgyz Republic is part of the group of ‘low-income economies’ and ‘IDA countries’; according to the UN-OHRLLS , the Kyrgyz Republic falls under the category of ‘landlocked-developing country’; according to the OECD/Development Assistance Committee, the Kyrgyz Republic is in the list of ‘other low income countries’.

Il considère que «la pauvreté demeure un problème de plus en plus grave et non résolu en Corée qui, selon les statistiques de l’OCDE, se situe parmi les trois membres de l’OCDE ayant à la fois le plus grand écart de revenus et l’écart croissant de revenus le plus important» (on peut ajouter que ce n’est pas un cas unique, puisqu’au sein de l’Union européenne l’écart de revenus entre les riches et les pauvres s'est également accru, notamment au Portugal, où l’écart entre les plus riches et les plus pauvres continue à croître, avec près de deux millions de Portugais vivant sous le seuil de pauvreté).
It acknowledges that ‘poverty remains an unresolved and deepening problem in Korea which, according to OECD statistics, ranks among the three OECD members with both the biggest income gap and the greatest widening of the income gap’ (we might add that it is not the only case, since within the EU the income gap between rich and poor has also widened, particularly in Portugal, where the difference between the richest and the poorest continues to grow, with approximately two million Portuguese living on the breadline).

Selon certains États membres, cela comprend la simple possession des revenus du crime par celui qui l'a commis, sans qu'un véritable blanchiment des revenus ait été nécessaire, alors que d'autres ont compris que cela ne concerne que la possession de revenus du crime d'une autre personne.
Some Member States have assumed that this includes the simple possession of the proceeds of crime by the perpetrator of the crime, with no actual laundering of the proceeds having been necessary, while others have assumed that it relates only to the possession of the proceeds of another person’s crime.

On estime à environ 64,5 milliards d’euros en 2003 (62,2 milliards en 2001, soit une augmentation de 3,7 %)[12] le marché global de l’UE à vingt-cinq, évalué selon les revenus des radiodiffuseurs.
The overall EU-25 market, assessed in terms of the revenue of broadcasters, is estimated at about €64.5 billion in 2003 (€62.2 billion in 2001, meaning a 3.7% increase)[12].

Selon moi, cela donne certainement lieu à moyen terme à une tendance inflationniste et, actuellement, c'est la cause d'un glissement totalement inacceptable dans la distribution des revenus des entreprises soumises aux charges salariales et fonctionnant selon les règles de l'économie réelle vers des revenus issus de la spéculation.
In my view, this will result in inflationary trends in the medium term, and at present it is the cause of a totally unacceptable shift away from companies dependent on labour and real economic factors and towards speculative profit making.

b) les bénéfices et/ou les revenus résultant de l'exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur de l'État ACP concerné, pour autant que les personnes physiques et morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans cet État ou que la durée d'exécution du marché soit supérieure à six mois.
(b) profits and/or income arising from the performance of contracts shall be taxable according to the internal fiscal arrangements of the ACP State concerned, provided that the natural or legal persons who realise such profit and/or income have a permanent place of business in that State, or that the performance of the contract takes longer than six months.

b)les bénéfices et/ou les revenus résultant de l'exécution des marchés sont imposables selon le régime fiscal intérieur de l'État ACP concerné, pour autant que les personnes physiques et morales qui ont réalisé ces bénéfices et/ou ces revenus aient un siège permanent dans cet État ou que la durée d'exécution du marché soit supérieure à six mois.
(b)profits and/or income arising from the performance of contracts shall be taxable according to the internal fiscal arrangements of the ACP State concerned, provided that the natural or legal persons who realise such profit and/or income have a permanent place of business in that State, or that the performance of the contract takes longer than six months.