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Jugement selon la procédure accélérée
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Monteur de lignes aériennes
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Partial
Partisan
Placer les clients selon la liste d’attente
Selon la ligne du parti
Tendancieux

Vertaling van "selon les lignes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
partisan [ partial | tendancieux | selon la ligne du parti | imbu d'esprit de parti ]

partisan


ligne de relèvement selon un arc de grand cercle

great circle line of bearing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens

Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs


Exonération du revenu selon la Loi sur les Indiens : Lignes directrices

Indian Act Exemption for Employment Income Guidelines


exploitation en boucle fermée selon le mode en ligne

on-line closed loop operation


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. La mutagénicité est évaluée selon les lignes directrices intitulées « O‌ECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays » et publiées par l’OCDE le 15 mai 1986 qui comprennent les essais ci-après visés aux alinéas a) à c) ainsi que selon le niveau de préoccupation élevé (NDP III) des « Lignes directrices sur l’utilisation des tests de mutagénicité pour l’évaluation toxicologique des produits chimiques » publiées en 1986 par le ministère de la Santé nationale et du Bien-être social et le ministère de l’Environnement conformément aux essais ci-après visés à l’alinéa d) :

5. Mutagenicity must be assessed in accordance with the “OECD Guidelines on Genetic Toxicology Testing and Guidance on the Selection and Application of Assays”, published May 15, 1986 by OECD, which include the tests referred to in paragraphs (a) to (c), as well as in accordance with the third level of concern (LOC III) of the federal “Guidelines on the Use of Mutagenicity Tests in the Toxicological Evaluation of Chemicals”, published by Health and Welfare Canada and Environment Canada in 1986, in regard to the tests referred to in paragraph (d):


Selon les lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, le bénéficiaire doit, de plus, fournir une contribution personnelle aux coûts de restructuration. En outre, selon lesdites lignes directrices, des mesures compensatoires doivent être prises pour éviter toute distorsion excessive de la concurrence.

In this context, the beneficiary has to make a contribution to the restructuring costs. Finally, to avoid undue distortions of competition, the Rescue and Restructuring Guidelines provide for compensatory measures.


Selon ces lignes directrices, « les employeurs veillent à ce que les travailleurs puissent bénéficier de leur temps de repos, mais ils ne sont pas tenus de vérifier qu’ils le prennent effectivement ».

According to those guidelines, ‘employers must make sure that workers can take their rest, but are not required to make sure they do take their rest’.


Cette contribution pourrait être acceptable selon les lignes directrices de 1999 uniquement si toutes les autres conditions nécessaires à l'approbation de l'aide étaient remplies. La Commission prendrait alors en considération, par exemple, si le bénéficiaire se trouve dans une région assistée ou dans quelle mesure les sources de financement reflètent la confiance du marché — bénéficiaire et actionnaires exceptés — dans une viabilité à long terme de la société ou se baserait encore sur d'autres caractéristiques selon le cas.

Such a contribution might be accepted under the 1999 guidelines only if all the other conditions for approving the aid were fulfilled, and the Commission would have to take into account such criteria as whether the company is active in an assisted area and to what extent the sources of financing reflect the belief of the market, other than the beneficiary itself and its shareholders, in the long-term viability of the company or other specific features of the case.


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En particulier, la Commission a pu constater que toutes les conditions prévues par les lignes directrices susmentionnées n'étaient pas remplies, puisque, selon les lignes directrices, seules peuvent être compensées les pertes qui ont été supportées par le secteur de la production et non pas par le secteur de la transformation, ni de la commercialisation des produits agricoles.

In particular, the Commission noted that none of the conditions laid down in the above Guidelines had been met since, under the Guidelines, only losses incurred by the production sector could be compensated, but not losses incurred by those involved in the processing and marketing of agricultural products.


3. À partir du 1er janvier 2008, l'identification électronique, selon les lignes directrices mentionnées au paragraphe 1 et conformément aux dispositions pertinentes de la section A de l'annexe, est obligatoire pour tous les animaux.

3. As from 1 January 2008, electronic identification according to the guidelines referred to in paragraph 1, and in accordance with the relevant provisions of Section A of the Annex, shall be obligatory for all animals.


Le membre du personnel répond rapidement aux messages électroniques, conformément aux lignes directrices relatives aux communications téléphoniques. Cependant, dans les cas où un message E-mail, de part sa complexité, peut être assimilé à une lettre, il doit être traité selon les lignes directrices de la correspondance avec les mêmes délais.

However, where the e-mail message is, by its nature, the equivalent of a letter, it shall be handled according to the guidelines for handling correspondence and shall be subject to the same deadlines.


(4) Les aides à la formation visées par les présentes lignes directrices sont à distinguer des aides à l'emploi dont la compatibilité avec le fonctionnement de l'accord doit être appréciée selon les lignes directrices qui leur sont applicables(6).

(4) Training aid as referred to in these guidelines must be distinguished from employment aid, the compatibility of which with the functioning of the Agreement must be assessed in the light of the pertinent guidelines(6).


Franchement, je suis d'avis que ce projet de loi ne donne pas lieu à des opinions qui varient selon les partis politiques, mais plutôt selon les circonscriptions des intéressés. Les opinions diffèrent, mais pas selon la ligne de parti.

Quite frankly, I do not see this particular bill as a bill upon which there are partisan differences.


A cet égard, cette orientation générale se trouve confirmée par le Conseil européen selon les lignes directrices suivantes.

This general trend has been confirmed by the European Council in the following guidelines.


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