Traduction de «selon les faits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: La caractéristique essentielle est l'apparition de symptômes physiques associés à une quête médicale insistante, persistant en dépit de bilans négatifs répétés et de déclarations faites par les médecins selon lesquelles les symptômes n'ont aucune base organique. S'il existe un trouble physique authentique, ce dernier ne permet de rendre compte ni de la nature ou de la gravité des symptômes, ni de la détresse ou des préoccupations du sujet.
Definition: The main feature is repeated presentation of physical symptoms together with persistent requests for medical investigations, in spite of repeated negative findings and reassurances by doctors that the symptoms have no physical basis. If any physical disorders are present, they do not explain the nature and extent of the symptoms or the distress and preoccupation of the patient.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

selon les règles de l'art [ de main d'ouvrier | bien fait ]
workmanlike manner [ in a scholarly fashion ]

selon les constatations faites à l'occasion de
as ascertained by

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

aveu de fait | aveu sur une question de fait | reconnaissance d'un fait
admission of fact

fait déterminant | fait pertinent | fait substantiel
material fact | relevant fact

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon ces faits, quand les électeurs ont voté sans pièce d'identité, il y aurait eu plus de 50 000 irrégularités, des erreurs sérieuses que les cours auraient pu utiliser pour invalider des résultats de l'élection ou pour annuler un vote fait par un électeur.
The facts indicate that when voters voted without identification, there were over 50,000 irregularities, serious mistakes that could contribute to a court overturning an election or declaring a person's vote invalid.

On ne peut qu'espérer que le député n'oubliera pas ses engagements envers les habitants des Territoires du Nord-Ouest et qu'il votera selon leur volonté et selon les faits, plutôt que d'écouter les propos hystériques et exagérés tenus sans cesse par les députés de l'opposition.
One can only hope that the member will remember his commitments to the great people of the Northwest Territories and that he chooses them and choose facts over the hysteria and hyperbole running rampant through the opposition benches.

1. condamne fermement toute condamnation pour les délit de rébellion en groupe et estime de telles condamnations arbitraires et motivées par la politique; souligne, selon les faits rapportés, que les autorités ne sont pas parvenues à apporter la preuve de la culpabilité des accusés, que les procès ont eu lieu à huis clos, que les détenus se sont vu refuser la possibilité de citer leurs témoins et de s'entretenir à volonté et sur ​​une base régulière avec leurs représentants légaux, que les avocats des accusés ont reçu plusieurs avertissements du ministère de la Justice et que certains d'entre eux ont été radiés du barreau; déclare dès lors que ces procès n'ont pas été menés de manière impartiale;
1. Strongly condemns all convictions on the basis of the criminal charge of ‘mass rioting’ and finds them arbitrary and politically motivated; emphasises that according to reports the authorities have failed to prove the guilt of the accused, that the trials were held behind closed doors, that detainees were denied the opportunity to call their witnesses and to meet discreetly and on a regular basis with their legal representatives, that the lawyers of the accused received several warnings from the Ministry of Justice and that some of them have been disbarred; declares, therefore, that the trials were not conducted in an impartial manner;

– (PT) Monsieur le Président, le premier point à souligner ici, selon moi, fait suite à ce que M. Brok a dit au sujet de l’implication des institutions de l’UE et à ce que le Parlement demande au Conseil dans le présent rapport, à savoir, qu’il y ait recours aux institutions de l’UE et à la méthode de l’Union pour régler ce problème du mécanisme de stabilité permanent.
– (PT) Mr President, the first point that I think needs to be stressed here follows on from what my colleague, Mr Brok, said about the involvement of the EU institutions and what Parliament is requesting from the Council with this report: namely, that the EU institutions and the Community method be involved in resolving this issue of the permanent stability mechanism of the stability fund.

Le service pour l’action extérieure dirigé par la baronne Ashton semble avoir été pris de court et, selon moi, fait à présent preuve d’une faible capacité de réaction.
The External Action Service led by Baroness Ashton seems to have been caught by surprise and in my opinion is now demonstrating a poor response capacity.

Toutes les demandes et plaintes se voient apporter une réponse directement et rapidement, et, selon les faits, peuvent conduire à l'application d'une procédure d'infraction du traité.
All enquiries and complaints are answered directly and speedily and, depending on the facts of the matter, can lead to treaty infringement proceedings.

Toutefois, ce qui devrait généralement se passer dans des cas de la sorte, c'est que le gouvernement devrait déterminer le montant approprié et établir ce montant selon les faits, qui seraient, dans le cas présent, les faits établis dans le rapport du juge Gomery.
However beyond that typically what would happen in these cases is that the government would determine what an appropriate figure would be and what the right figure would be based on facts, in this case the facts in Justice Gomery's report.

Selon ce que nous avons entendu et selon les faits, on a fait plus que cela, on a même fourni une lettre confirmant la notion de privilège, etc.
According to what we've heard and according to the facts, it was more than that, they were given a letter confirming the notion of privilege, etc.

Selon l'arrêt de La Reine c. Ninos et Walker [1964] C.C.C. 326, le tribunal a conclu que l'accusé doit démontrer qu'il a cru selon les faits, s'ils avaient existé, qu'ils auraient constitué une justification ou une excuse légale.
In R. v. Ninos and Walker [1964] C.C.C. 326, the court stated that the accused must show that he had an honest belief in a state of facts which, if it existed, would constitute legal justification or excuse.