Traduction de «selon les députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À l'instar d'autres députés réformistes, le député d'Athabasca déclarait récemment que ce n'est pas parce que nous n'avons pas tué d'Indiens et ne leur avons pas fait la guerre que nous ne les avons pas conquis. Selon le député, c'est parce que nous les avons conquis qu'ils ont accepté de s'entasser dans de petites réserves, dans les régions les plus reculées et désolées du pays.
Recently we heard members of the Reform Party, such as the member for Athabasca, say that just because we did not kill the Indians and have Indian wars that does not mean we did not conquer these people and is that not why they allowed themselves to be herded into little reserves in the most isolated, desolate and worthless parts of the country.

Le député cite l'exemple allemand où le grand avantage, selon le député, c'est que la moitié des députés n'ont pas de circonscription.
The member cites the German example where the greatest virtue is that half of the MPs have no riding.

Les enquêtes devraient être conduites conformément aux traités, et notamment au protocole no 7 sur les privilèges et immunités de l’Union européenne, dans le respect du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et du régime applicable aux autres agents fixés dans le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (9) (ci-après dénommé «statut») et du statut des députés du Parlement européen, ainsi que dans le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, et notamment du principe d’équité, du droit pour les personnes impliquées de s’exprimer sur les faits qui les concernent, et du principe selon lequel seuls les éléments ayant une valeur probante peuvent fonder les conclusions d’une enquête.
Investigations should be conducted in accordance with the Treaties and in particular with Protocol No 7 on the privileges and immunities of the European Union, while respecting the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union laid down in Council Regulation (EEC, Euratom, ECSC) No 259/68 (9) (‘the Staff Regulations’) and the Statute for Members of the European Parliament, and with full respect for human rights and fundamental freedoms, in particular the principle of fairness, for the right of persons involved to express their views on the facts concerning them and for the principle that the conclusions of an investigation may be based solely on elements which have evidential value.

Le député reconnaît dans la lettre qu'il a envoyée à un journal de Terre-Neuve-et-Labrador que la question est beaucoup trop complexe pour que le Parlement la règle et qu'il y a des questions en suspens qu'il est impossible aux députés de son coté de comprendre et qui devraient donc être soumise à un groupe d'experts indépendants afin de décider si le Canada devrait oui ou non ratifier le traité de l'OPANO parce que, selon le député, le Parlement du Canada ne dispose pas de l'expertise voulue pour prendre une décision et le député reconnaît que c'est aussi le cas de son parti et de son gouvernement.
The member agrees and said so in the letter to the editor of the St. John's newspaper, which reaches province-wide in Newfoundland and Labrador, that he agrees that the issue is far too complex for Parliament to resolve; that there are issues far outstanding and far exceeding the grasp of his side; and that he agrees that this should be put to an independent outside panel of experts to decide whether or not Canada should ratify the NAFO treaty, because he says that Canada does not have the expertise in this Parliament to be able to decide that, and he agrees that his party and his government does not have the expertise.

Par la question écrite no P-5509/06, le député européen David Martín (PSE) s’est plaint à la Commission de l’OPA hostile résultant de l’achat d’actions de l’entreprise britannique de production et de distribution d’énergie ScottishPower par le producteur d’énergie espagnol Iberdrola, qui, selon ce député, aurait bénéficié de façon irrégulière d’une aide d’État sous forme de prime fiscale applicable à l’acquisition.
By written question No P-5509/06, Mr David Martin MEP complained to the Commission about the hostile takeover bid by the Spanish energy producer Iberdrola involving purchasing shares of the UK energy generator and distributor, ScottishPower. According to Mr Martin, Iberdrola had unfairly benefited from State aid in the form of a tax incentive for the acquisition.

Nous savons que le comité a examiné le projet de loi, qu'il a étudié des amendements et en a rejeté certains — malencontreusement selon les députés du Bloc, heureusement selon les ministériels, très heureusement selon les députés du NPD — et nous nous demandons pourquoi.
We know the committee deliberated on the bill, entertained some amendments, rejected some, unhappily according to the Bloc members, happily according to the government members, expediently happily for the NDP members and we ask why.

Est considéré comme “assistant parlementaire accrédité”, aux fins du présent régime, la personne choisie par un ou plusieurs députés et engagée sous contrat direct avec le Parlement européen pour apporter une assistance directe, dans les locaux du Parlement européen, sur l'un de ses trois lieux de travail, à ce ou à ces députés dans l'exercice de leurs fonctions de députés au Parlement européen, sous leur direction et leur autorité et dans une relation de confiance mutuelle, selon la liberté de choix visée à l'article 21 de la décision 2005/684/CE, Euratom du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen (1).
For the purposes of these Conditions of employment, “accredited parliamentary assistants” means persons chosen by one or more Members and engaged by way of direct contract by the European Parliament to provide direct assistance, in the premises of the European Parliament at one of its three places of work, to the Member or Members in the exercise of their functions as Members of the European Parliament, under their direction and authority and in a relationship of mutual trust deriving from the freedom of choice referred to in Article 21 of Decision 2005/684/EC, Euratom of the European Parliament of 28 September 2005 adopting the Statute for Members of the European Parliament (1).

Le 9 juillet 2008, le Bureau du Parlement européen a adopté les mesures d'application du statut des députés au Parlement européen; selon l'article 34 de ce texte, les députés recourent:
On 9 July 2008, the Bureau of the European Parliament adopted implementing measures for the Statute for Members of the European Parliament. Pursuant to Article 34 of those implementing measures, Members shall make use of:

prend note de la réglementation actuelle selon laquelle les députés au Parlement européen sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers; invite son Bureau, sur la base d'une proposition des questeurs, à élaborer un plan visant à améliorer encore la mise en œuvre et le contrôle du respect de la réglementation en vertu de laquelle un député doit déclarer les soutiens financiers, en personnel ou en matériel, qu'il reçoit (5);
Notes the current rules under which its Members are required to declare their financial interests; invites its Bureau, on the basis of a proposal from the Quaestors, to draw up a plan to further improve the implementation and monitoring of Parliaments' rules under which a Member must declare any support which he or she receives, whether financial or in terms of staff or materials (5);

Selon le député qui est intervenu sur cette question avant moi, il n'est pas du tout certain que le gouvernement fasse preuve de bonne volonté à l'avenir. C'est surtout en ce qui concerne la possibilité qui reste aux députés de l'opposition, ainsi qu'à certains députés ministériels, d'exprimer leur inquiétude, et encore moins leur opposition, face à ce que le gouvernement a décidé de faire.
The remarks by the previous speaker on this issue as they pertain to the government's future goodwill is very much in jeopardy, particularly with respect to what remaining powers there are for members of opposition and members of the government side to express their concern, let alone their opposition to what the government has chosen to do.