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Jugement rendu selon la procédure accélérée
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Traduction de «selon les conclusions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


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jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon les conclusions d'un rapport récent préparé pour la Commission [9], l'investissement dans le "capital humain" contribue de façon significative à la croissance de la productivité et représente une option d'investissement attrayante par rapport à d'autres alternatives, tant au niveau micro-économique qu'au niveau de la société.

A recent report produced for the Commission [9] concluded that investment in "human capital" contributes significantly to productivity growth and is an attractive investment relative to alternative spending, both at the microeconomic and at the social level.


Troisièmement, il a affirmé que les prix du minerai de fer en Inde étaient faussés, selon les conclusions provisoires de la Commission dans l'enquête antidumping concernant les importations d'articles en fonte en provenance de Chine . Du fait de cette distorsion alléguée, les valeurs normales utilisées dans le calcul du dumping auraient été gonflées.

Third, it alleged that iron ore prices in India were distorted, according to the Commission's provisional findings in the anti-dumping investigation concerning castings from China . As a result of this alleged distortion, the normal values used in the dumping calculation were claimed to be inflated.


attire l'attention sur le rapport élaboré par l'EPRS pour le Parlement, qui indique que la plupart des obligations d'efficacité énergétique EEOS établies ont démontré leur importance dans l'amélioration de l'efficacité énergétique au niveau national et ont produit des économies d'énergies d'un bon rapport coût/efficacité pour un grand nombre de foyers et d'organismes; souligne également que, selon la conclusion du rapport, les EEOS sont d'un bon rapport coût/efficacité et qu'il apparaît clairement que des EEOS bien conçues et mises en œuvre peuvent produire pour un pays jusqu'à 100 % d'économie selon l'article 7; suggère, par conséquen ...[+++]

Draws attention to the report produced for Parliament by the EPRS which finds that most of the established EEOS have demonstrably been important in delivering national energy efficiency improvement and have delivered cost-effective savings to large numbers of households and organisations; also highlights the report’s conclusion that EEOS are highly cost-effective and that there is evidence that well-designed and implemented EEOS can deliver up to 100 % of a country’s Article 7 savings; suggests, therefore, that the Commission should compile a list of good and bad practices and develop a set of criteria to ensure well-designed and effec ...[+++]


Les conclusions formulées dans le dernier plan de reconstitution des marsouins de la mer Baltique d’ASCOBAN (Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas, Conservation des petits cétacés de la mer Baltique et la mer du Nord)5 confirment ces hypothèses. Selon ces conclusions, compte tenu de la très faible densité de marsouins, les animaux sont rarement vus ou capturés par les pêcheurs et ces derniers se montrent donc réticents à l’égard des affirmations des scientifiques ou des écologistes selon lesquelles les prises accessoires menacent gr ...[+++]

The conclusions in the latest Recovery plan for Baltic Harbour Porpoises from ASCOBAN5 (Conservation of Small Cetaceans of the Baltic and North Seas), confirm these assumptions: "With an extremely low density of porpoises, the animals are rarely seen or caught by fishermen . and (fishermen) are reluctant to accept any claims by scientists or conservationist that by-catch is a serious threat to the porpoise's population.


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Pour cela, CRA International a adopté les hypothèses suivantes: a) selon les conclusions du rapport de Hay Group, une société privée offrirait dans des conditions normales des indemnités égales à 1,5 fois les indemnités légales de licenciement, et b) selon les données de l’étude réalisée par KPMG en 2004 sur les rémunérations et les indemnités dans le secteur des technologies de pointe en Grèce, ce pourcentage serait appliqué à des salaires inférieurs de 33 % à ceux de l’OTE.

To this end, CRA International assumed that (a) according to the conclusions drawn by the Hay Group report, a private company would under normal circumstances offer a package amounting to 1,5 times the legal redundancy indemnity, and that (b) according to the data presented in the 2004 KPMG survey of compensations and benefits in the Greek high tech sector, this percentage would apply to salaries which are 33 % lower than those paid by OTE.


Selon ses conclusions, une économie performante doit aller de pair avec une utilisation durable des ressources naturelles et une production viable de déchets, le respect de la biodiversité, la préservation des écosystèmes et la lutte contre la désertification.

According to its conclusions, strong economic performance must go hand in hand with the sustainable use of natural resources and levels of waste, maintaining biodiversity, preserving ecosystems and avoiding desertification.


Selon les conclusions de la table ronde organisée à Bruxelles par la Commission le 24 avril 2003 pour examiner les derniers résultats de la recherche sur la coexistence de cultures génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées, toute approche doit tenir compte de la diversité des situations régionales, ce qui va à l'encontre d'une approche communautaire harmonisée en matière de coexistence.

The Round Table hosted by the Commission on 24 April 2003 to examine the latest research results on the co-existence of GM and non-GM crops concluded that any approach needs to take account of the diversity in regional conditions, which argues against a unified Community approach towards co-existence.


(2) Selon les conclusions du comité scientifique de l'alimentation humaine, il n'y a pas d'objection, du point de vue toxicologique, à ce que la quinine continue d'être utilisée, à un certain dosage maximal, dans les boissons amères.

(2) According to the conclusions of the Scientific Committee for Food, there is no objection from the point of view of toxicology to the continued use of quinine at a certain maximum level in bitter drinks.


(1) Selon les conclusions du Conseil européen de Tampere des 15 et 16 octobre 1999, et notamment le point 35, il convient de supprimer, entre les États membres, la procédure formelle d'extradition pour les personnes qui tentent d'échapper à la justice après avoir fait l'objet d'une condamnation définitive et d'accélérer les procédures d'extradition relatives aux personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction.

(1) According to the Conclusions of the Tampere European Council of 15 and 16 October 1999, and in particular point 35 thereof, the formal extradition procedure should be abolished among the Member States in respect of persons who are fleeing from justice after having been finally sentenced and extradition procedures should be speeded up in respect of persons suspected of having committed an offence.


- actualiser l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001, avec, pour la première fois, l'analyse des disparités dans une Union à vingt-cinq, y compris les dix nouveaux Etats membres qui, selon les conclusions du Conseil de Laeken, seront prêts à rejoindre l'Union en 2004 si le rythme actuel de négociation est maintenu.

- to update the analysis of economic and social cohesion presented in the Second cohesion report published in January 2001, including for the first time, an analysis of disparities in a Europe of 25 in the light of the enlargement to include the 10 new Member States which, according to the Laeken European Council, would be ready to join the Union in 2004 if negotiations continue at the current rhythm.


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