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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.
It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.

Toutes les régions reconnaissent l'impact important de la politique agricole commune (PAC), mais les commentaires sur les conséquences varient selon le type de région.
In all the regions, there was recognition of the significant impact of the Common Agricultural Policy (CAP), but observations about its consequences varied according to the type of region.

6. attire l'attention, avec satisfaction, sur le commentaire de la Cour des comptes concernant la réduction du transfert des crédits d'engagement, qui sont passés de 32 % en 2012 à 29 % en 2013; prend note du commentaire de la Cour des comptes selon lequel ces transferts portent sur des procédures des marchés conclues tard dans l'année pour des raisons largement indépendantes du contrôle de l'Institut; invite l'Institut à poursuivre ses efforts en vue de les réduire progressivement et d'accroître l'efficacité du budget;
6. Draws attention with satisfaction to the Court of Auditors' comment about the reduction in the carryover of committed appropriations from 32 % in 2012 to 29 % in 2013; notes the Court of Auditors' comment that these carryovers mainly concern procurement procedures concluded late in the year due to reasons mostly beyond the Institute's control; calls on the Institute to continue its efforts to progressively reduce them and to deliver improved budget efficiency;

13. constate, selon les commentaires du rapport annuel d'activité de l'Autorité, que l'Autorité, en 2010, a finalisé 24 procédures de passation de marchés dans le secteur communication et administration pour un montant de 48 800 000 EUR, ainsi que 75 marchés publics et 10 conventions de subventions dans le cadre du programme de coopération scientifique, pour des montants respectifs de 5 700 000 EUR et de 2 100 000 EUR;
13. Notes from its AAR that, in 2010, the Authority finalised 24 procurement procedures in Communication and Administration for an amount of EUR 48 800 000, as well as 75 procurement contracts and 10 grant agreements as part of the scientific cooperation programme with values of EUR 5 700 000 and EUR 2 100 000 respectively;

10. constate avec satisfaction que, selon les commentaires formulés par le CESE en réponse à la résolution du Parlement du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008, l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) pour la période 2008-2014 est mis en œuvre de manière satisfaisante; souligne qu'à ce stade, aucune autre amélioration des aspects pratiques n'a été jugée nécessaire et que le CESE et le CdR doivent veiller à maintenir un niveau élevé d'harmonisation, ce qui est possible grâce à la structure de gouvernance de l'accord de coopération administrative; invite le CESE et le CdR à indiquer si le découplage résultant de cet accord a été effectué sans qu'il n'y ait d'incidence sur le budget et à communiquer à l'autorité de décharge les résultats de la révision à mi-parcours de cet accord, prévue en 2011;
10. Notes with satisfaction that according to the comments of the EESC in response to the Parliament's resolution of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008, the Administrative Cooperation Agreement between the EESC and the Committee of the Regions (CoR) for the period 2008 to 2014 is sufficiently implemented and notes that no further needs have been identified at the moment to improve practical aspects, that the committees remain attentive to the need to maintain a high level of harmonisation and this is assured by the governance structure of the Administrative Cooperation Agreement; invites the EESC and the CoR to communicate whether the de-coupling resulting from that agreement has been budget neutral, and to report to the discharge authority on the results of mid-term review of that agreement, due in 2011;

9. constate avec satisfaction que, selon les commentaires formulés par le CESE en réponse à la résolution du Parlement du 5 mai 2010 concernant la décharge pour l'exercice 2008 , l'accord de coopération administrative entre le CESE et le Comité des régions (CdR) pour la période 2008-2014 est mis en œuvre de manière satisfaisante; souligne qu'à ce stade, aucune autre amélioration des aspects pratiques n'a été jugée nécessaire et que le CESE et le CdR doivent veiller à maintenir un niveau élevé d'harmonisation, ce qui est possible grâce à la structure de gouvernance de l'accord de coopération administrative; invite le CESE et le CdR à indiquer si le découplage résultant de cet accord a été effectué sans qu'il n'y ait d'incidence sur le budget et à communiquer à l'autorité de décharge les résultats de la révision à mi-parcours de cet accord, prévue en 2011;
9. Notes with satisfaction that according to the comments of the EESC in response to the Parliament's resolution of 5 May 2010 on discharge for the financial year 2008 , the Administrative Cooperation Agreement between the EESC and the Committee of the Regions (CoR) for the period 2008 to 2014 is sufficiently implemented and notes that no further needs have been identified at the moment to improve practical aspects, that the committees remain attentive to the need to maintain a high level of harmonisation and this is assured by the governance structure of the Administrative Cooperation Agreement; invites the EESC and the CoR to communicate whether the de-coupling resulting from that agreement has been budget neutral, and to report to the discharge authority on the results of mid-term review of that agreement, due in 2011;

Selon les commentaires des participants à la consultation, la Commission devrait jouer un rôle plus actif dans la promotion de l'interopérabilité et la rationalisation des normes internationales.
Participants in the consultation have expressed the view that the Commission should play a more active role in promoting interoperability and the streamlining of international standards.

Par ailleurs, les enquêtes de satisfaction des utilisateurs, réalisées jusqu'à présent tous les deux ans, devraient, selon toute vraisemblance, être remplacées par un système de collecte en continu des commentaires.
Meanwhile, user satisfaction surveys, which until now have been carried out every two years, will most likely be replaced with a system for the continuous collection of comments.

Selon les commentaires de la ligne budgétaire B5‑822, les crédits sont en effet destinés "en particulier à fournir à Europol les moyens nécessaires pour renforcer et coordonner l'action des États membres en matière de lutte contre le terrorisme" et "cet article doit également servir à couvrir la création d'un centre de crise pour la lutte contre le terrorisme ainsi que la mise en place de systèmes de communication".
To quote the remarks on budget item B5-822, the resources are ‘intended in particular to provide Europol with the necessary resources to step up and coordinate Member State action to combat terrorism. This article is also intended to be used to set up an anti-terrorism control centre and communications systems’.

Les commentaires du code précisent que la disposition est en principe appliquée sans faire de différence selon la façon dont le moyen de paiement est entré en possession de l'utilisateur.
The commentary to the Code states that in application of the provision, it makes no difference in principle how the means of payment has come into the possession of the user.