Traduction de «selon les amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC
Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique
liming material

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

maintenance selon vérification de l'état [ maintenance selon l'état | entretien selon vérification de l'état | entretien selon l'état ]
on-condition maintenance

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’article 50, paragraphe 1, du règlement no 1013/2006, tel que modifié par le règlement (CE) no 669/2008, selon lequel les sanctions appliquées par les États membres en cas d’infraction aux dispositions de ce règlement doivent être proportionnées, doit être interprété en ce sens que l’imposition d’une amende sanctionnant le transfert de déchets, tels que ceux visés à l’annexe IV dudit règlement, dans le pays de transit par un point de passage frontalier différent de celui indiqué sur le document de notification ayant fait l’objet d’un consentement des autorités compétentes, dont le montant de base correspond à celui de l’amende appliquée en cas de violation de l’obligation d’obtenir un consentement et d’effectuer une notification écrite préalable, ne saurait être considérée comme proportionnée que si les circonstances caractérisant l’infraction commise permettent de constater qu’il s’agit d’infractions de gravité équivalente.
Article 50(1) of Regulation No 1013/2006, as amended by Regulation (EC) No 669/2008, according to which the penalties applied by the Member States for infringement of the provisions of that regulation must be proportionate, must be interpreted as meaning that the imposition of a fine penalising the illegal shipment of waste, such as that referred to in Annex IV to that regulation, in the country of transit at a border crossing point which differs from that provided in the notification document which had been consented to by the competent authorities, of which the basic amount is the same as the fine imposed for a breach of the requirement to obtain consent and to give prior notification in writing, is to be considered to be proportionate only if the circumstances of the infringement make it possible to find that they involve equally serious infringements.

Une procédure spécifique devrait être prévue afin de permettre à la Commission, que ce soit de sa propre initiative ou à la demande d'un ou plusieurs États membres, de retirer l'agrément d'un organisme conformément au règlement (CE) no 391/2009, outre les pouvoirs de la Commission d'évaluer les organismes agréés et d'infliger des amendes et des astreintes selon les procédures associées définies dans le présent règlement.
A specific procedure should be laid down in order to enable the Commission, be it at its own initiative or at the request of Member State(s), to withdraw the recognition of an organisation pursuant to Regulation (EC) No 391/2009, further to the Commission's powers to assess recognised organisations and to impose fines and periodic penalty payments with the associated procedures set out in this Regulation.

Les requérants affirment notamment que la Tribunal: 1) a erré en droit lorsqu’il a apprécié si KME était éligible pour une réduction de l’amende, au regard du fait qu’il n’avait que partiellement mis en œuvre les accords; 2) a eu tort de rejeter l’affirmation de KME selon laquelle son amende aurait dû être réduite en raison de la crise de l’industrie des tubes de cuivre; et 3) a omis de remédier au refus illégal par la Commission de réduire l’amende en raison de la coopération de KME en dehors du cadre de la communication sur la coopération, au motif que Outokumpu aurait été la première entreprise à fournie à la Commission des informations sur la durée totale de ces accords.
The Appellants submit, in particular, that the GC: (1) applied the wrong legal standard when assessing whether KME qualified for a fine reduction on account of its limited implementation of the Arrangements, (2) erred in dismissing KME's claim that KME's Fine should have been reduced because of the crisis in the copper plumbing tube industry; and (3) failed to remedy the Commission's unlawful denial of a fine reduction on account of KME's cooperation outside the Leniency Notice in relation to the broader European arrangements, on the ground that Outokumpu was the first undertaking to provide the Commission with information on the total duration of these arrangements.

La "mise en œuvre" (selon l'amendement à l'article 1er, paragraphe 1a) (nouveau) est présente dans chacune des trois phases.
Implementation - according to the amendment to Article 1(1a) (new) - is present in all three phases.

Selon l'amendement proposé, chaque député, avant de pouvoir siéger au Parlement, devrait effectuer la déclaration actuellement exigée en vertu de l'article 3, paragraphe 2, alinéa 2, indiquant qu'il n'exerce pas une fonction incompatible, au regard de l'article 7 de l'Acte du 20 septembre 1976, avec celle de député au Parlement européen.
According to the terms of the proposed amendment, the declaration presently required under Rule 3(2), second subparagraph, stating that the Member does not hold any office which under Article 7 of the Act of 20 September 1976 is incompatible with that of a Member of the European Parliament, would have to be delivered by each Member prior to taking his seat in Parliament.

Cependant, le rapporteur n'estime pas très opportun d'attribuer de vastes compétences à l'organe de contrôle et, plus particulièrement, au responsable de la sécurité (ou coordinateur de la sécurité, selon les amendements présentés ici).
Your rapporteur does not, even so, see any 'added value' in assigning extensive competences to a 'Safety Officer' (or 'Safety Coordinator', as re-designated by the amendments).

Dans le régime « jour-amende », les amendes sont généralement infligées par les juges nationaux selon la manière suivante: le juge fixe la période de prison qu'il retiendrait pour l'infraction s'il voulait la punir d'une peine d'emprisonnement et puis, il fixe le montant à payer pour chaque jour de la période.
In the daily fine system, fines are usually determined by the national courts by the following procedure. First, the court decides the term of imprisonment that would be ordered if a prison sentence was in order.

Amendement 10 : selon l'amendement proposé, une attestation officielle d'origine devrait accompagner chaque envoi de matériels forestiers de reproduction au cours de la commercialisation.
Amendment No 10: according to the proposed amendment, an official certificate of origin should accompany each consignment of forest reproductive material during marketing.

J'en viens finalement à l'amendement 17. Selon l'amendement proposé, les États membres fixent les exigences auxquelles doit satisfaire le matériel de reproduction afin qu'il soit considéré comme bien adapté à des conditions climatiques particulières ou à une situation en altitude exposée.
Finally Amendment No 17: according to the proposed amendment, Member States shall specify the requirements their reproductive material should meet in order to be considered well adapted to particular climatic conditions or exposed upland situations.

b) seuls les produits qui sont constitués de substances énumérées aux annexes I et II peuvent être utilisés en tant que produit phytopharmaceutique, détergent, fertilisant ou amendement du sol; ils ne peuvent être utilisés que dans les conditions spécifiques énoncées aux annexes I et II et dans la mesure où leur utilisation correspondante est autorisée en agriculture générale dans les États membres concernés, selon les dispositions communautaires pertinentes ou selon des dispositions nationales en conformité avec la législation communautaire.
(b) only products composed of substances listed in Annexes I and II may be used as plant-protection products, detergents, fertilizers, or soil conditioners; they may be used only under the specific conditions laid down in Annexes I and II and in so far as the corresponding use is authorized in general agriculture in the Member States concerned in accordance with the relevant Community provisions or national provisions in conformity with Community law.