Traduction de «selon lequel l’orientation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le Conseil partage l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait accélérer l'analyse et la mise en place des modalités d'application accompagnant les nouveaux programmes de dépenses, et fournir en temps voulu aux pays candidats le maximum d'orientations et de conseils techniques de façon à les aider à faire les engagements nécessaires.
The Council shares the Court's view that the Commission should speed up the analysis and setting-up of the implementing arrangements accompanying the new expenditure programmes, and provide candidate countries with the maximum guidance and technical advice in time to help them make the necessary commitments.

Dans le cas des sociétés de gestion de navires également, la Commission appliquera le principe énoncé dans les orientations, selon lequel, afin d’éviter toute distorsion, elle n’autorisera que les régimes d’aide qui permettent une homogénéité de la charge fiscale entre les différents États membres pour la même activité ou le même tonnage.
Also in the case of ship management companies the Commission will apply the principle contained in the Guidelines, according to which, in order to avoid distortion, it will only authorise schemes giving rise to a homogeneous tax-load across the Member States for the same activity or the same tonnage.

NL renvoie à un document d’orientation officiel selon lequel la motivation raciste ou xénophobe doit être prise en considération, tandis que IE et LU indiquent simplement que la motivation peut toujours faire l'objet d'une appréciation par les juridictions.
NL refers to an official guidance document which states that racist or xenophobic motivation should be taken into account, while IE and LU simply state that motivation can always be considered by the courts.

Honorables sénateurs, il y a consensus dans les milieux policiers, juridiques et gouvernementaux de partout au Canada, un consensus selon lequel l'orientation sexuelle devrait être incluse dans les motifs de discrimination visés dans les dispositions du Code criminel portant sur la propogande haineuse.
Honourable senators, there is in the police community, the legal community and among governments across Canada a consensus that sexual orientation should be included as a ground of discrimination in the hate propaganda provisions of our Criminal Code.

L’Année visera à véhiculer dans l’ensemble de la population le message selon lequel toute personne, quels que soit son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge et son orientation sexuelle a droit à l’égalité de traitement.
The aim in 2007 will be to convey to the entire population the message that everyone, regardless of their gender, race or ethnic origin, religion or beliefs, disability, age or sexual orientation, has the right to equal treatment.

L'année européenne mettra en évidence le message selon lequel toute personne a droit à l'égalité de traitement, et ce quels que soient son sexe, sa race ou son origine ethnique, sa religion ou ses convictions, son handicap, son âge ou son orientation sexuelle.
The European Year will highlight the message that all people are entitled to equal treatment, irrespective of their sex, racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age or sexual orientation.

Le Conseil a tenu un débat d'orientation sur la recommandation de la Commission du 11 avril 2000 sur les Grandes orientations de politiques économiques des Etats membres et de la Communauté 2000 (GOPE) afin de préparer la contribution du Conseil Emploi et Politique Sociale (EPS) à l'élaboration des GOPE par le Conseil ECOFIN, conformément au mandat du Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 selon lequel les autres formations du Conseil seraient associées à cet exercice.
The Council held a policy debate on the Commission Recommendation of 11 April 2000 on the broad economic policy guidelines (BEPG) of the Member States and of the Community for 2000 to prepare the Employment and Social Affairs Council's contribution to the drafting of the BEPG by the ECOFIN Council, in accordance with the mandate of the extraordinary European Council meeting in Lisbon on 23 and 24 March 2000 involving the other Council formations in this exercise.

Elle réitère son point de vue selon lequel c'est au gouvernement indonésien et à ses forces de sécurité qu'il incombe encore de maintenir la paix et de garantir la sécurité pour tous au Timor-Oriental.
It reiterates its view that it remains the obligation of the Indonesian government and its security forces to uphold peace and guarantee security for everybody in East Timor.

Il repose sur le principe de proximité et le concept selon lequel il n'y a pas de mauvaise porte, autrement dit un entrepreneur peut s'adresser à n'importe quel partenaire du réseau, souvent le plus proche, et être personnellement orienté vers le service le plus adapté.
It is based on the proximity principle and the ‘no wrong door’ concept: in other words, businesses can contact any partner in the network, which will often be the nearest one, and be individually guided to the most appropriate service.