Traduction de «selon lequel l’augmentation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'argument suivant a également été avancé, selon lequel l'augmentation du flux de liquidités aurait dû être analysée à compter de 2010 au lieu de 2011, car cette dernière année fait état d'un flux de liquidités à un très faible niveau.
It was also claimed that the increase in cash-flow should have been analysed starting from 2010 instead of 2011, as the latter showed cash flow at a very low level.

S'agissant de l'augmentation de capital de 2006, la Commission ne partage pas l'avis du Portugal selon lequel un opérateur en économie de marché aurait opté pour une augmentation du capital d'ENVC (au lieu d'une liquidation de la société) afin de lui permettre de poursuivre son activité sur le marché de la construction navale, compte tenu, en particulier, de son carnet de commandes, qui comptait à l'époque 15 projets de construction pour un montant de 386 millions d'EUR (voir le considérant 44 ci-dessus).
As regards the 2006 capital increase, the Commission does not share the opinion of Portugal that a MEO would have opted for increasing the capital of ENVC — instead of liquidating it — in order to allow the company to continue operating in the shipbuilding market, in particular in view of the order book at the time of 15 construction projects for an amount of EUR 386 million (see recital 44 above).

76. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario «nucléaire bas», selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse du niveau d'ambition de leurs politiques climatiques actuelles; relève que, selon l'AIE, pour atteindre l'objectif des 2°C, il faudrait accélérer le développement et le déploiement des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans les centrales électriques alimentées tant au charbon qu'au gaz naturel; fait toutefois observer que la technologie du piégeage et du stockage du carbone n'a toujours pas dépassé la phase d'essai et de précommercialisation, de sorte qu'il est également nécessaire d'envisager des scénarios de rechange, axés par exemple sur les sources d'énergie hautement renouvelables et sur l'efficacicté énergétique. demande par conséquent le renforcement du soutien accordé en faveur de la mise au point et de l'application de techniques hautement innovantes afin d'accroître l'efficacité énergétique et de dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie;
76. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA's World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambition of their current climate policies; points out that, according to the IEA, achieving the 2°C goal would require faster development and deployment of CCS technologies in both coal- and gas-fired power plants; notes, however, that CCS technology is still at the testing and pre-commercial stage, so alternative scenarios also need to be considered, such as high renewables and energy efficiency scenarios; thus calls for increased support for the development and application of breakthrough technologies in order to increase energy efficiency and decouple economic growth from energy consumption;

77. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario "nucléaire bas", selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse du niveau d'ambition de leurs politiques climatiques actuelles; relève que, selon l'AIE, pour atteindre l'objectif des 2°C, il faudrait accélérer le développement et le déploiement des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans les centrales électriques alimentées tant au charbon qu'au gaz naturel; fait toutefois observer que la technologie du piégeage et du stockage du carbone n'a toujours pas dépassé la phase d'essai et de précommercialisation, de sorte qu'il est également nécessaire d'envisager des scénarios de rechange, axés par exemple sur les sources d'énergie hautement renouvelables et sur l'efficacicté énergétique. demande par conséquent le renforcement du soutien accordé en faveur de la mise au point et de l'application de techniques hautement innovantes afin d'accroître l'efficacité énergétique et de dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie;
77. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA’s World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambition of their current climate policies; points out that, according to the IEA, achieving the 2°C goal would require faster development and deployment of CCS technologies in both coal- and gas-fired power plants; notes, however, that CCS technology is still at the testing and pre-commercial stage, so alternative scenarios also need to be considered, such as high renewables and energy efficiency scenarios; thus calls for increased support for the development and application of breakthrough technologies in order to increase energy efficiency and decouple economic growth from energy consumption;

22. relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario "nucléaire bas", selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse du niveau d'ambition de leurs politiques climatiques actuelles; relève que, selon l'AIE, pour atteindre l'objectif des 2°C, il faudrait accélérer le développement et le déploiement des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans les centrales électriques alimentées tant au charbon qu'au gaz naturel; fait toutefois observer que la technologie du piégeage et du stockage du carbone n'a toujours pas dépassé la phase d'essai et de précommercialisation, de sorte qu'il est également nécessaire d'envisager des scénarios de rechange, axés par exemple sur les sources d'énergie hautement renouvelables et sur l'efficacicté énergétique.
22. Notes that the IEA’s World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve as justification to reduce the level of ambition in their current climate policies; states that, according to the IEA, achieving the 2°C goal would require faster development and deployment of CCS technologies in both coal and gas-fired power plants; points out, however, that CCS technology is still at the testing and pre-commercial stage, so alternative scenarios also need to be considered, such as high renewables and energy efficiency scenarios;

Par le troisième moyen, les requérants reprochent au Tribunal d’avoir rejeté le quatrième moyen au recours selon lequel, en augmentant le montant de départ de l’amende infligée à KME du pourcentage maximal par année de participation au cartel, la Commission a violé les lignes directrices de 1998 pour le calcul du montant des amendes ainsi que les principes d’égalité de traitement et de proportionnalité, dès lors qu’elle n’a pas tenu compte de l’intensité variable de l’infraction en cause au cours de sa durée, alors même qu’elle avait conclu que, pendant trois ans, le cartel était dormant et ne produisait pas d’effets néfastes. DE l’avis des requérants, le Tribunal a violé le droit de l’Union européenne et a motivé de façon obscure, illogique et inadéquate sa décision de ne pas annuler la partie y relative de la décision.
By the third plea, the Appellants criticize the GC for rejecting the fourth plea of the Application, according to which the Commission misapplied the 1998 Fining Guidelines and infringed the principles of proportionality and equal treatment by imposing the maximum percentage increase in the starting amount of KME's Fine on account of duration, despite its finding that for three years the cartel was dormant and did not have any harmful effect. In the Appellants' view, the GC infringed EU law and provided an obscure, illogical and inadequate statement of reasons for its upholding of the relevant part of the Decision.

2. demande aux autorités de l'UE de présenter, lors de la COP-11 et de la COP-MOP1, des propositions pour un futur régime climatique, qui soit fondé sur l'objectif global selon lequel l'augmentation de la température moyenne de la planète ne devrait pas dépasser 2°C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle;
2. Calls on the EU Leadership to present, at the COP-11 and COP/MOP1, proposals for a future climate regime, based on the overall objective that the average global temperature increase should not go beyond 2°C of pre-industrialisation levels;

3. demande à l'UE de présenter, lors de la COP-11 et de la COP/MOP1, des propositions pour un futur régime climatique, qui soit fondé sur l'objectif global selon lequel l'augmentation de la température moyenne de la planète ne devrait pas dépasser 2°C par rapport aux niveaux de l'époque préindustrielle;
3. Calls on the EU to present, at the COP-11 and COP/MOP1, proposals for a future climate regime, based on the overall objective to limit the average global temperature increase to 2°C above pre-industrialisation levels;

Enfin, en ce qui concerne l’argument de la Grèce selon lequel «les salariés ont [.] participé à l’augmentation du capital social proportionnellement à la part qu’ils détenaient sur le capital social et, de ce fait, des capitaux privés ont été investis dans le chantier», la Commission ne conteste pas le fait que les salariés ont participé à l’augmentation du capital social (ce sera décrit dans la description et l’appréciation de la mesure E10).
Finally, as regards Greece’s claims that ‘The employees [.] participated in the share capital increase, pro rata to their stake in the share capital, therefore private capital was invested in the shipyards’, the Commission does not contest that the employees participated to the capital increase (this will be described in the description and assessment of measure E10).

En réponse à l’argument selon lequel les capacités de production de l’industrie communautaire ont augmenté et que cela n’était pas le signe d’un préjudice, il convient de faire remarquer que, si au cours de la période considérée, les capacités de production ont en effet augmenté globalement de 3 %, entre 2002 et la période d’enquête, elles ont reculé de pratiquement 2 %.
As regards the argument that the production capacity of the Community industry has increased and this does not indicate injury, it should be noted that whilst the overall increase of production capacity during the period considered was 3 %, it decreased by almost 2 % between 2002 and the IP.