Vertaling van "selon lequel jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Conseil est parvenu à un accord politique selon lequel le budget de l'UE pourrait financer jusqu'à 20 % des coûts des projets portant sur des infrastructures transfrontières.
The Council reached a political agreement that up to 20 per cent of the trans-frontier infrastructure projects' costs could come from the EU budget.

- le mécanisme de stabilisation pour la banane - un système selon lequel, jusqu'en 2019, lorsqu'un niveau d'importation spécifique - le volume de déclenchement - est atteint pendant une année civile donnée, les préférences peuvent être suspendues jusqu'à la fin de l'année en question, mais pour une durée limitée à trois mois;
- the stabilisation mechanism for bananas - a system by which until 2019, when a specific level of import, the trigger volume, is reached during a given calendar year, preferences may be suspended until the end of that year, but for a period limited to three months.

Je voudrais rappeler au Parlement le fameux commentaire du paragraphe 6.17, selon lequel jusqu’à 11 % des dépenses relatives aux Fonds structurels, au Fonds européen de développement régional et au Fonds social européen ont été déboursées à tort.
I would remind the House of the notorious comment in paragraph 6.17 that up to 11% of the expenditure in respect of the Structural Funds, European Regional Development Fund and European Social Fund should not actually have been disbursed.

5. Les États membres veillent à ce que, durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité annuelle ou moins fréquente diminue de deux semaines à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de vingt semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à son exercice clos au plus tôt le 30 juin 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à une date postérieure au maximum de quatorze semaines à la clôture de l'exercice de l'entreprise par rapport à ses exercices clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
5. Member States shall ensure that, for a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on an annual or less frequent basis shall decrease by two weeks each financial year, starting from no later than 20 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial year ending on or after 30 June 2016 but before 1 January 2017, to no later than 14 weeks after the undertaking's financial year end in relation to its financial years ending on or after 30 June 2019 but before 1 January 2020.

7. Durant une période n'excédant pas quatre ans à compter du 1er janvier 2016, le délai dans lequel les entreprises d'assurance et de réassurance doivent livrer les informations visées à l'article 35, paragraphes 1 à 4, selon une périodicité trimestrielle diminue d'une semaine à chaque exercice, à partir d'une date postérieure au maximum de huit semaines par rapport à tout trimestre clos au plus tôt le 1er janvier 2016 mais avant le 1er janvier 2017, jusqu'à cinq semaines par rapport à tout trimestre clos au plus tôt le 30 juin 2019 mais avant le 1er janvier 2020.
7. For a period not exceeding four years from 1 January 2016, the deadline for insurance and reinsurance undertakings to submit the information referred to in Article 35(1) to (4) on a quarterly basis shall decrease by one week each financial year, starting from no later than eight weeks related to any quarter ending on or after 1 January 2016 but before 1 January 2017, to five weeks related to any quarter ending on or after 1 January 2019 but before 1 January 2020.

Le gouvernement irlandais a publié un rapport selon lequel, jusqu’à présent, aucun effet négatif sur la santé n'a été constaté à court ou à long terme.
The Irish Government has published a recent report concluding that, so far, no adverse short- or long-term health effects have been found.

Elle a non seulement soutenu le principe selon lequel REACH devait être clair, mais a aussi appelé tout particulièrement à un enregistrement rigoureux, allant en effet jusqu’à proposer que les substances chimiques soient enregistrées à partir d’un seuil de 10 kg jusqu’à une tonne.
Not only has it endorsed the idea that REACH should be clear, but it has made a particular point of calling for rigorous registration, going on, indeed, to propose that chemicals should be registered from a lower limit of 10 kilograms right up to one tonne.

En réponse à l’argument selon lequel la progression de la rentabilité de l’industrie communautaire entre 2000 et 2001 témoigne de l’absence de préjudice, il convient de noter que la rentabilité n’a augmenté que très légèrement, passant de 0,28 % en 2000 à 0,51 % en 2001, avant de connaître ensuite un recul constant, jusqu’à afficher un taux de – 2,31 % au cours de la période d’enquête.
As regards the argument that the increase in the profitability of the Community industry between 2000 and 2001 does not indicate injury, it should be noted that the profitability increased marginally from 0,28 % in 2000 to 0,51 % in 2001 and then decreased constantly to reach – 2,31 % during the IP.

Comme le soulignent nos deux rapports, Hong Kong parvient globalement, jusqu'à présent, à maintenir le mélange et je partage le point de vue du rapport de l'honorable député, selon lequel les bases de l'arrangement demeurent relativement intactes.
As both our reports make clear, so far, on the whole, it is managing to maintain the mix and I share the view in the honourable gentleman's report that the fundamentals of the arrangement remain reasonably intact.