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Traduction de «selon lequel cinq aspects doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
critère selon lequel les personnes qui se trouvent dans une situation analogue doivent être traitées de façon analogue

similarly situated similarly treated test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'EMAS repose sur le principe selon lequel les aspects environnementaux [article 2, point f), du règlement (CE) n° 761/2001] des activités, des produits et des services des organisations ont un impact environnemental [article 2, point g)].

The principle in EMAS is that the environmental aspects (Article 2(f) of Regulation (EC) No 761/2001) of organisations' operations result in environmental impacts (Article 2(g)).


L'application du principe selon lequel les produits doivent être conçus de manière à être utilisables par tous ("design for all") permettra d'élargir la participation du public.

Applying 'Design for All' principles will enable broadening participation of citizens.


Le principe selon lequel les agences doivent se conformer globalement aux normes plutôt que de satisfaire à chacune d'entre elles semble raisonnable, mais laisse la porte ouverte à un large éventail d’interprétations.

The notion that agencies should have overall compliance rather than meet each of the standards seems reasonable, but it leaves the door open to a wide range of interpretations.


5. se félicite de l'analyse réalisée par la Commission sur les cinq lacunes structurelles de la politique de la pêche en place, et fait sien l'avis selon lequel cinq aspects doivent se voir accorder une importance centrale dans la réforme, à savoir: le problème profondément enraciné de la surcapacité des flottes; des objectifs stratégiques flous se traduisant par un manque d’orientations pour la prise de décision et la mise en œuvre; un mécanisme décisionnel qui encourage une vision à court terme; un cadre qui ne responsabilise pas suffisamment le secteur; un manque de volonté politique pour faire respecter la réglementation en même ...[+++]

5. Welcomes the Commission’s analysis of the five structural failings of the existing CFP, and agrees with its view that five aspects must be given central importance in the reform, namely: the deep-rooted problem of fleet overcapacity; imprecise policy objectives resulting in insufficient guidance for decisions and implementation; a decision-making system that encourages a short-term focus; a framework that does not give sufficient responsibility to the industry; and a lack of political will to ensure compliance, together with poor compliance by the industry;


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5. se félicite de l'analyse réalisée par la Commission sur les cinq lacunes structurelles de la politique de la pêche en place, et fait sien l'avis selon lequel cinq aspects doivent se voir accorder une importance centrale dans la réforme, à savoir: le problème profondément enraciné de la surcapacité des flottes; des objectifs stratégiques flous se traduisant par un manque d'orientations pour la prise de décision et la mise en œuvre; un mécanisme décisionnel qui encourage une vision à court terme; un cadre qui ne responsabilise pas suffisamment le secteur; un manque de volonté politique pour faire respecter la réglementation en même ...[+++]

5. Welcomes the Commission's analysis of the five structural failings of the existing CFP, and agrees with its view that five aspects must be given central importance in the reform, namely: the deep-rooted problem of fleet overcapacity; imprecise policy objectives resulting in insufficient guidance for decisions and implementation; a decision-making system that encourages a short-term focus; a framework that does not give sufficient responsibility to the industry; and a lack of political will to ensure compliance, together with poor compliance by the industry;


5. se félicite de l'analyse réalisée par la Commission sur les cinq lacunes structurelles de la politique de la pêche en place, et fait sien l'avis selon lequel cinq aspects doivent se voir accorder une importance centrale dans la réforme, à savoir: le problème profondément enraciné de la surcapacité des flottes; des objectifs stratégiques flous se traduisant par un manque d'orientations pour la prise de décision et la mise en œuvre; un mécanisme décisionnel qui encourage une vision à court terme; un cadre qui ne responsabilise pas suffisamment le secteur; un manque de volonté politique pour faire respecter la réglementation en même ...[+++]

5. Welcomes the Commission's analysis of the five structural failings of the existing CFP, and agrees with its view that five aspects must be given central importance in the reform, namely: the deep-rooted problem of fleet overcapacity; imprecise policy objectives resulting in insufficient guidance for decisions and implementation; a decision-making system that encourages a short-term focus; a framework that does not give sufficient responsibility to the industry; and a lack of political will to ensure compliance, together with poor compliance by the industry;


9. salue l'intention de la Commission de lancer un débat sur les aspects techniques et juridiques du «droit au silence des puces», à savoir le principe selon lequel les individus doivent pouvoir se déconnecter de leur environnement réseau à tout moment;

9. Welcomes the Commission’s intention to launch a debate on the technical and legal aspects of the ‘right to silence of the chips’, i.e. the principle that individuals should be able to disconnect from their networked environment at any time;


Les aides directes sont assujetties au principe de «conditionnalité» selon lequel les agriculteurs doivent respecter un certain nombre d’exigences afin de pouvoir bénéficier de ces paiements.

Direct support is subject to the principle of ‘cross-compliance’, according to which farmers must comply with a certain number of requirements in order to receive payments.


16. se félicite des décisions du Conseil en ce qui concerne les rémunérations des dirigeants d'établissement; partage l'avis selon lequel celles-ci doivent être en rapport avec leur contribution réelle à la réussite de l'entreprise, sans les inciter à prendre des risques inconsidérés; demande instamment que la Commission prenne sans tarder une initiative législative pour garantir que les établissements financiers rendent publique leur politique de rémunération, en particulier en ce qui concerne les membres des organes directeurs ou du conseil d'administration, et que les contrôleurs tiennent compte, dans leur évalu ...[+++]

16. Welcomes the European Council's decisions as regards remuneration schemes for company executives; shares the view that they should be in line with the executives' actual contribution to the success of the company and should not encourage them to take ill-advised risks; urges the Commission to submit promptly a legislative initiative on this matter to ensure that financial institutions disclose their remuneration policies, in particular the remuneration and compensation packages of board members, and that prudential supervisors include in their risk management assessments the influence of remuneration, bonus schemes and taxation so ...[+++]


Cette proposition respecte en outre le principe selon lequel les droits doivent augmenter en même temps que la durée du séjour; elle facilite donc le renouvellement du titre de séjour des travailleurs ressortissants d'un pays tiers qui résident sur le territoire depuis plus de trois ans et aligne les droits - même s'ils sont moins nombreux - de ces travailleurs sur ceux qui sont proposés pour les résidents de longue durée.

This proposal also follows the principle that rights should be incremental with length of stay and thus facilitates the renewal of the permit of a third-country worker who has been resident for more than three years and aligns the rights of these workers with those put forward for long-term residents, although they are less exhaustive.




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Date index: 2021-07-02
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