Traduction de «selon lequel aussi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

rythme selon lequel l'adaptation doit être réalisée
timetable according to which the adjustment shall be carried out

principe selon lequel on ne témoigne pas contre soi-même
principle of non-self-incrimination

principe selon lequel l'utilisateur doit payer
user pays principle | UPP

mode selon lequel tous les signaux des satellites de la constellation GPS sont reçus simultanément sur 10 canaux en parallèle
all-in view

principe du dernier recours [ principe selon lequel les ressources de la banque sont utilisées en dernier ]
Bank last principle

principe selon lequel les ressources de la Banque sont utilisées en premier
Bank first principle

Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à comprendre le langage sont inférieures au niveau correspondant à son âge mental. En fait, dans la plupart des cas, le versant expressif est, lui aussi, nettement altéré et il existe habituellement des perturbations de l'articulation. | Aphasie de développement, de type Wernicke Dysphasie ou aphasie de développement, de type réceptif Surdité verbale Trouble réceptif auditif congénital
Definition: A specific developmental disorder in which the child's understanding of language is below the appropriate level for its mental age. In virtually all cases expressive language will also be markedly affected and abnormalities in word-sound production are common. | Congenital auditory imperception Developmental:dysphasia or aphasia, receptive type | Wernicke's aphasia | Word deafness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il partage aussi l'avis de la Cour selon lequel la Commission devrait expliquer les raisons qui ont conduit à une exécution différente des prévisions et aurait dû fournir systématiquement des commentaires sur l'exécution des différentes lignes permettant de comprendre l'utilisation effective des crédits.
It also shares the Court's view that the Commission ought to explain the reasons that led it to an implementation that differed from the estimates and that it should have systematically provided comments on the implementation of the different headings that would have shown the actual use of the appropriations.

Le principe selon lequel la réglementation devrait viser à la neutralité sur le plan technologique a lui aussi recueilli un large assentiment.
One principle on which there was broad agreement was that regulation should aim to be technologically neutral.

Conformément au consensus atteint lors du Conseil européen du 20 juin 2000, selon lequel il convient d'échanger des informations utiles à des fins fiscales sur une base aussi large que possible, la directive 2003/48/CE du Conseil est appliquée dans les États membres depuis le 1er juillet 2005; l'objectif est de permettre que les revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts effectué dans un État membre en faveur de bénéficiaires effectifs, qui sont des personnes physiques ayant leur résidence dans un autre État membre, soient effectivement imposés conformément aux dispositions législatives de ce dernier État membre, éliminant ainsi les distorsions dans le domaine de la libre circulation des capitaux entre États membres, ce qui serait incompatible avec le marché intérieur.
Building on the consensus reached at the European Council of 20 June 2000 that relevant information should be exchanged for tax purposes on as wide a basis as possible, Council Directive 2003/48/EC has been applied in the Member States since 1 July 2005 with the aim of enabling savings income in the form of interest payments made in one Member State to beneficial owners who are individuals resident in another Member State to be made subject to effective taxation in accordance with the laws of the latter Member State, thus eliminating distortions in capital movements between Member States, which would be incompatible with the internal market.

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne et due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.
The plaintiff further relies on case-law of the European Court of Human Rights on the interpretation of Article 6 of the ECHR to the effect that litigants are to be summoned to court hearings in such a way not only so as to have knowledge of the date and place of hearing, but also to have enough time to prepare a case and attend a court hearing, and that a formal dispatch of a notification letter without any confidence that it will reach the applicant in good time cannot be considered to be proper notification Further, the plaintiff refers to Kapetanios and Others v. Greece to the effect that the European Court of Human Rights has found that ordering the imposition of administrative fines on individuals accused of smuggling who had been acquitted of a criminal offence is a violation of Article 6(2) of the ECHR on the presumption of innocence and of Article 4 of Protocol No 7 on the right not to be tried or punished twice. Finally, the plaintiff queries whether, in the light of the ruling in Kapetanios and Others v. Greece, a fine of the dimensions in issue is suitable for categorisation as civil in nature, and is rather criminal.

Je voudrais, enfin, revenir sur l’aveu récent, ce dimanche, dans une interview diffusée par la chaîne NBC, du président Bush, selon lequel Saddam Hussein et le régime irakien ne disposaient vraisemblablement pas d’armes de destruction massive, mais selon lequel aussi la guerre était quand même justifiée, parce que s’ils n’avaient pas d’armes de destruction massive, il leur aurait peut-être été possible d’en acquérir un jour.
Finally, I would like to go back over a recent admission by President Bush, this Sunday, in an interview broadcast by NBC, stating that Saddam Hussein and the Iraqi regime did not, in all likelihood, possess weapons of mass destruction, but that the war was nonetheless justifiable because, if they did not have weapons of mass destruction, it could perhaps have been possible for them to obtain them one day.

Je partage aussi l’avis du Parlement selon lequel il convient, dans le cadre du budget de la politique des consommateurs, d’accorder la priorité à l’intégration des intérêts des consommateurs dans d’autres politiques de l’UE.
I also share Parliament’s view that the integration of consumer interests in other EU policies must be given high priority in the consumer policy budget.

Mais cela me pose un petit problème : suivant le point de vue selon lequel nous voulons avoir un socle stratégique et, naturellement, que nous avons encore besoin d'adapter nos capacités dans le futur, je peux très bien imaginer que l'on ait besoin d'aides pour la fermeture et la restructuration, surtout si l'on dit que ce socle, lui aussi, aussi doit être consolidé selon le droit relatif aux autorisations d'aides.
I do, though, have a small problem with that, in that, in view of our desire for a strategic base of this sort and, of course in retrospect, the need for capacity to be adjusted as well, I can very well imagine that we will also need aid for closure and reconstruction, especially if it is maintained that this base, too, has to be underpinned by laws on the grant of aid.

Pendant sa visite, M. Patten a fait passer le message selon lequel tous les États membres de l'UE s'étaient engagés à poursuivre la politique communautaire vis-à-vis de la Chine, selon lequel non seulement la coopération commerciale et la politique en matière d'investissements a été impressionnante, mais M. Patten a aussi déclaré que des progrès très significatifs sont perceptibles dans d'autres domaines de préoccupation bilatéraux et transnationaux, par exemple l'immigration, l'environnement et la science et la technologie.
During his visit, Mr Patten put across the messages that all EU Member States were committed to the EU's China policy, that not only had trade and investment cooperation been impressive, but also that very strong progress was being achieved in other bilateral and transnational areas of concern, for example immigration, the environment and science and technology.

L’argument selon lequel, de cette façon, de nouveaux services vont se développer, ne tient pas debout, puisque des services de ce genre peuvent aussi bien être développés par les organismes de télécommunication, et certainement à un coût moins élevé puisqu’ils ne seront pas grevés par les superprofits.
The argument that this will allow new services to develop does not stand up, given that these services can be developed by the telecommunications organisations equally well and, without the strain of having to make huge profits, certainly more cheaply.

La Commission soutient aussi le principe selon lequel il devrait exister une relation tangible entre l'implantation principale de l'entité concernée et la couverture territoriale du registre ccTLD.
The Commission also supports the principle that there should be a tangible relationship between the principal location of the entity concerned and the territorial scope of the ccTLD Registry.