Vertaling van "selon le texte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

trier selon les perforations hors texte seulement
sort on zone only

trier selon les perforations hors texte
sort on zone

case de saisie multiple | champ de texte multiligne | zone de texte | zone de texte déroulant | zone texte
comment field | scrolling text box | text area | text block

saisie de texte normale | saisie de texte traditionnelle | saisie de texte habituelle | saisie de texte standard | entrée de texte normale | entrée de texte traditionnelle | entrée de texte habituelle | entrée de texte standard
standard text input | regular text input | multitap text input | multitap

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

opératrice de traitement de textes | sténotypiste | dactylographe | opérateur de traitement de textes
data entry typist | transcription typist | phonotypist | typist

saisir des textes à partir de sources audio | taper des textes à partir de sources audio
type text from audio sources | typing texts from audio sources | type texts from audio source | type texts from audio sources

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8793 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8793 — Axión/Enagás/Axent) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8793 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8793 — Axión/Enagás/Axent) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8827 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8827 — Apollo Management/CBR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8827 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8827 — Apollo Management/CBR) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8762 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8762 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8762 — ArcelorMittal/CLN/CSM) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8818 - EN - Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. ) // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52018M8818 - EN - Prior notification of a concentration (Case M.8818 — Brookfield/Westinghouse) — Candidate case for simplified procedure (Text with EEA relevance. ) // (Text with EEA relevance)

Le traité en fait peut-être mention — bien entendu, nous ne pourrons pas le vérifier tant que le texte ne sera pas publié —, mais selon le texte provisoire du chapitre sur l'investissement que j'ai consulté, il y a, je crois, des questions importantes en suspens.
Perhaps it is in the treaty—we can't verify it, of course, until the text is public—but based on the leaked draft of the investment chapter I have seen, there are, I think, some significant issues that are outstanding.

Il prétend que la loi de succession fait partie de la Constitution canadienne, même si l'annexe ajoutée à la Loi constitutionnelle de 1982 ne mentionne aucune de ces lois, et même si la Cour suprême, dans un grand nombre de ses décisions, a reconnu que notre Constitution est définie selon les mêmes principes que celle du Royaume-Uni, mais pas essentiellement selon le texte même qui a défini la Constitution de la Grande-Bretagne ou du Royaume-Uni.
They claim that the law of succession is part of the Canadian Constitution, even though the schedule of the Canadian Constitution that was added to the Constitution Act in 1982 does not mention any of those acts, and even though the Supreme Court, in many of its decisions, recognized that our Constitution is defined on the same principles as the United Kingdom constitution but not essentially on the very statute that defined the constitution of Great Britain or the United Kingdom.

2. L'indemnité raisonnable n'est due que si le demandeur a soit remis à la personne exploitant l'invention, soit déposé auprès de l'Office, une traduction que l'Office a rendu accessible au public, des revendications dans la langue officielle de l'Etat membre où la personne exploitant l'invention a son domicile ou son siège ou, dans le cas d'un Etat ayant plusieurs langues officielles, celle que cette personne a acceptée ou désignée, sous réserve que l'exploitation contestée constitue une contrefaçon de la demande selon le texte original de la demande, ainsi que selon le texte de la traduction.
2. Reasonable compensation shall be due only if the applicant has either communicated to the person using the invention or filed with the Office a translation of the claims which the Office has made available to the public and which is in the official language of the Member State in which the person using the invention has his residence or principal place of business or, where that State has more than one official language, in the language which that person has accepted or designated, provided that the contested use constitutes infringement of the application according to the original text of the application and according to the text of the translation.

Selon le texte parrainé par le ministre, le Code criminel sera amendé afin de prévoir des peines minimales d'emprisonnement de cinq, sept ou même dix ans, selon qu'il s'agisse ou non d'une récidive, pour huit infractions graves pour lesquelles il y a usage d'une arme à feu.
According to the bill introduced by the minister, the Criminal Code will be amended to set out minimum prison sentences of five, seven or even ten years—depending on whether it is a repeat crime—for eight serious offences involving the use of a firearm.

Comme ces deux scénarios sont permissibles selon les textes constitutionnels — que la limite d'âge pour le mariage relève de la compétence provinciale de la célébration du mariage et que la limite d'âge du consentement à des activités sexuelles relève du gouvernement fédéral selon le droit pénal —, la grande question juridique reste de savoir comment résoudre ce conflit constitutionnel.
Given, then, that both schemes are constitutionally permissible — the provincial age limits under solemnization of marriage competence and federal criminal law age limits for lawful sexual activity — the legal question becomes how to resolve the constitutional conflict.

M. McDonald: Selon le texte actuel de la Loi sur les textes réglementaires, la «publication» est la publication dans la Gazette du Canada.
Mr. McDonald: According to the Statutory Instruments Act, as it now exists, ``publication'' is publication in The Canada Gazette.