Traduction de «selon le statut » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Kosovo | Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies
Kosovo | Kosovo under UNSCR 1244

traitement selon le statut courant
current status salary

statut des fonctionnaires de l’UE [ statut des fonctionnaires (UE) | statut des fonctionnaires de l'Union européenne | statut du personnel (UE) ]
staff regulations (EU) [ personnel regulations (EU) | staff regulations for EU officials | staff regulations for officials of the European Union ]

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

statut selon l'inscription
registry status

Convention de 1951 concernant le statut des réfugiés | Convention de Genève concernant le statut des réfugiés | convention de Genève relative au statut des réfugiés | Convention relative au statut des réfugiés
1951 Refugee Convention | Convention relating to the Status of Refugees | Geneva Convention relating to the Status of Refugees

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

statut du fonctionnaire
regulations for civil servants

statut du personnel [ règlement du personnel | règles applicables au personnel ]
staff regulations [ staff rules ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu la décision 2008/213/CE du Conseil du 18 février 2008 relative aux principes, aux priorités et aux conditions figurant dans le partenariat européen avec la Serbie, y compris le Kosovo selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999 et abrogeant la décision 2006/56/CE ,
– having regard to Council Decision 2008/213/EC of 18 February 2008 on the principles, priorities and conditions contained in the European Partnership with Serbia including Kosovo as defined by United Nations Security Council Resolution 1244 of 10 June 1999 and repealing Decision 2006/56/EC ,

les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) (2000-2006), approuvées dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000 du Conseil
projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on assistance for Albania, Bosnia-Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Kosovo (UNSCR 1244) (2000-2006), approved under Council Regulation (EC) No 2666/2000

les projets dans le domaine de l’enseignement supérieur susceptibles d’être financés par les dispositions relatives à l’aide à l’Albanie, à la Bosnie-Herzégovine, à la Croatie, à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro, à la Serbie et au Kosovo (selon le statut défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies) (2000-2006), approuvées dans le cadre du règlement (CE) no 2666/2000.
projects in the field of higher education eligible for funding under the provisions on assistance for Albania, Bosnia-Herzegovina, Croatia, the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro, Serbia and Kosovo (UNSCR 1244) (2000-2006), approved under Regulation (EC) No 2666/2000.

C. considérant que, depuis 1999, le Mexique jouit du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe et participe aux réunions du Comité des ministres et des ambassadeurs selon ce statut; que le Mexique a également ratifié le protocole de Palerme,
C. whereas Mexico has had observer status in the Council of Europe since 1999, and whereas, on the basis of that status, Mexico attends the meetings of the Committee of Ministers and Ambassadors; whereas Mexico has also ratified the Palermo Protocol,

F. considérant que, depuis 1999, le Mexique jouit du statut d'observateur auprès du Conseil de l'Europe et participe aux réunions du Comité des ministres et des ambassadeurs selon ce statut; que le Mexique a également ratifié le protocole de Palerme relatif à la lutte contre le trafic des personnes, du Conseil de l'Europe,
F. whereas since 1999 Mexico has had observer status at the Council of Europe, attending on the basis of that status the meetings of the Committee of Ministers and Ambassadors; whereas Mexico has also ratified the Council of Europe's Palermo Protocol on the fight against trafficking in people,

Les États membres s'efforcent de veiller à ce que les chercheurs bénéficient de la couverture adéquate en matière de sécurité sociale selon leur statut juridique.
That Member States endeavour to ensure that researchers enjoy adequate social security coverage according to their legal status.

Pilier 5 : Aider à l'intégration des demandeurs d'asile(Selon le statut officiel du demandeur d'asile -- domaine extrêmement complexe, traité de manière variable dans les différents États membres --, l'aide peut porter sur de nouveaux moyens de faciliter l'accès au marché du travail ou consister à fournir une formation aux demandeurs d'asile non acceptés, avant leur départ du pays.)
Pillar 5: To help asylum seekers to integrate (Depending on their official status - an extremely complex matter approached in different ways in different Member States - assistance may consist of new ways of facilitating access to the job market or the provision of training for rejected asylum seekers before they leave the country.)

Ce traitement ne peut être appliqué que dans la mesure où l'établissement de crédit a son siège social dans un État membre, est de la propriété exclusive de cet État membre et/ou de ses autorités locales et que ses activités, selon ses statuts, consistent en l'octroi, par son intermédiaire, de prêts à l'État ou aux autorités locales ou de prêts garantis par ceux-ci ou encore de prêts à des organismes étroitement liés à l'État ou aux autorités locales.
This treatment may be applied only where the credit institution has its head office in a Member State, is entirely owned by that Member State and/or that State's local authorities and its business, according to its memorandum and articles of association, consists of extending, through its intermediaries, loans to, or guaranteed by, States or local authorities or of loans to bodies closely linked to the State or to local authorities.

Selon la Convention de Genève et selon le statut des réfugiés, la persécution pour raison sexuelle doit constituer une cause d'octroi du droit d'asile.
According to the Geneva Convention relating to the Status of Refugees, persecution on the basis of sex must be cause for the granting of asylum rights.