Traduction de «selon le régime » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

Couverture des chômeurs assurée par le régime d'AE selon le régime de travail précédant le chômage
EI Benefit Coverage of the Unemployed According to Work Pattern Prior to Unemployment

attribution selon le régime de prix inférieur
lower fee base allocation

régime tarifé selon la statistique | régime tarifé selon les antécédents | régime tarifé selon les résultats techniques
experience-rated plan | retention plan

un régime de valorisation du lait différent selon l'utilisation
a system providing for a different valuation of milk according to its use

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable
pass-through plan

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pouvoirs publics indiens ont estimé que si la Commission devait, dans un tel cas de figure, calculer l'avantage sur la base du montant global des droits non acquittés sur les intrants importés selon le régime AAS et du montant global de la ristourne de droits obtenue pour les exportations effectuées selon le régime DDS, il en résulterait une double comptabilisation de l'avantage.
The GOI argued that if in this situation the Commission was to calculate the benefit on the basis of the total import duty unpaid under AAS for the inputs and the total duty drawback for the exports under DDS this would have led to double counting of benefit.

2. Nonobstant le paragraphe 1, les réimportations dans l'Union de produits textiles énumérés à l'annexe V après leur transformation dans les pays tiers indiqués à ladite annexe ne sont faites que selon le régime de perfectionnement passif économique en vigueur dans l'Union et dans les limites annuelles fixées à l'annexe V.
2. Notwithstanding paragraph 1, re-imports into the Union of textile products listed in Annex V after processing in the third countries listed in that Annex shall only be made in accordance with the rules on economic outward processing in force in the Union and up to the annual limits fixed in Annex V.

De fait, la proposition, selon le régime déjà prévu pour les produits du secteur vinicole, dispose des règles particulières pour les produits aromatisés, dans la mesure où ces produits ne relèvent pas du champ d'application du règlement relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles, de l'OCM unique ou du règlement relatif aux boissons spiritueuses.
In accordance with the existing rules on wine products, the proposal lays down specific rules for aromatised products falling outside the scope of the regulation on agricultural product quality schemes, the Single CMO Regulation and the regulation on spirit drinks.

la participation à la gouvernance: un employeur peut, selon le régime, proposer au travailleur ou aux travailleurs une participation directe à la gouvernance de l'entreprise; en pareil cas, les droits et les responsabilités devraient être clairement définis en commun;
involvement in governance: an employer should, depending on the scheme, invite a worker or workers to become directly involved in the governance of a company; where this is the case, rights and responsibilities should be clearly and jointly defined;

(g) la participation à la gouvernance: un employeur peut, selon le régime, proposer au travailleur ou aux travailleurs une participation directe à la gouvernance de l'entreprise; en pareil cas, les droits et les responsabilités devraient être clairement définis en commun;
(g) involvement in governance: an employer should, depending on the scheme, invite a worker or workers to become directly involved in the governance of a company; where this is the case, rights and responsibilities should be clearly and jointly defined;

76. insiste sur la nécessité d'encourager toutes les entreprises d'une certaine taille à offrir des stages selon un régime de formation en alternance, à moins qu'elles n'affrontent des difficultés financières majeures, et à embaucher les stagiaires à la fin de leur stage;
76. Stresses the need to encourage all undertakings of a certain size to offer traineeships under a dual training scheme unless they are in major financial difficulty, and to recruit trainees at the end of their traineeships;

Par ailleurs, si l’entité fait une offre d’indemnités qui est valable pendant plus qu’une courte période ou qui précède de plus qu’une courte période la date de cessation d’emploi prévue, elle se demande si elle a établi un nouveau régime d’avantages du personnel et, donc, si les prestations accordées selon ce régime sont des indemnités de cessation d’emploi ou des avantages postérieurs à l’emploi. Les prestations accordées en application des dispositions d’un régime d’avantages du personnel ne sont des indemnités de cessation d’emploi que si elles résultent de la décision de l’entité de mettre fin à l’emploi du membre du personnel et qu’elles ne sont pas conditionnelles à ce que des services futurs soient rendus.
As another example, if an entity makes an offer of benefits available for more than a short period, or there is more than a short period between the offer and the expected date of actual termination, the entity considers whether it has established a new employee benefit plan and hence whether the benefits offered under that plan are termination benefits or post-employment benefits. Employee benefits provided in accordance with the terms of an employee benefit plan are termination benefits if they both result from an entity’s decision to terminate an employee’s employment and are not conditional on future service being provided.

Il y a modification d’un régime lorsque l’entité instaure un régime à prestations définies ou qu'elle y met fin, ou lorsqu'elle modifie les prestations à payer selon un régime à prestations définies existant.
A plan amendment occurs when an entity introduces, or withdraws, a defined benefit plan or changes the benefits payable under an existing defined benefit plan.

Concrètement, selon le régime précédent pour les cultures arables prévu par le règlement (CE) no 1251/1999 du Conseil du 17 mai 1999 instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables (4), les terres en jachère qui étaient plantées de cultures permanentes utilisées pour la production de matières premières ou les terres plantées de cultures pluriannuelles étaient éligibles aux paiements à la surface.
In particular, under the previous regime for arable crops provided for by Council Regulation (EC) No 1251/1999 of 17 May 1999 establishing a support system for producers of certain arable crops (4), set-aside land which was planted with permanent crops used for the production of raw materials or land planted with multiannual crops were eligible to area payments.

le nombre de vaches et de génisses pour lesquelles la prime à la vache allaitante a effectivement été octroyée, en le ventilant selon les régimes visés à l'article 125, paragraphe 2, points a) et b), du règlement (CE) no 1782/2003, et le nombre d'agriculteurs concernés pour chacun des régimes;
the number of cows and heifers for which the suckler cow premium was actually granted, broken down according to the schemes referred to in Article 125(2)(a) and (b) of Regulation (EC) No 1782/2003, as well as the number of farmers concerned in the case of each scheme;