Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
CERFA
Fichier de formulaire Paradox
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Formulaire Paradox
Formulaire d'assurance reçu
Formulaire d'évaluation de la voix
Fsl
Installer les clients selon la liste d’attente
Placer les clients selon la liste d’attente
Remplir des formulaires d'évaluation des appels
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice

Traduction de «selon le formulaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing




formulaire d'évaluation de la voix

Voice evaluation form


fichier de formulaire Paradox | formulaire Paradox | fsl [Abbr.]

fsl [Abbr.]


Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs | Centre d'études et de recherche du formulaire administratif | CERFA [Abbr.]

Centre for the registration and revision of forms | CERFA [Abbr.]


fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)


remplir des formulaires d'évaluation des appels

complete an evaluation form of a call | completing evaluation forms of calls | carry out evaluation forms of calls | complete evaluation forms of calls


traiter des formulaires de commande contenant des informations sur des clients

handle order forms with customer's information | refine order forms with customer's information | convert order forms with customer's information | process order forms with customer's information
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
196.24 (1) Sur demande ex parte présentée selon le formulaire réglementaire dans un délai raisonnable, le juge militaire peut autoriser — selon le formulaire réglementaire — le prélèvement, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons supplémentaires de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin si, selon le cas :

196.24 (1) A military judge may, on ex parte application made in the prescribed form within a reasonable time, authorize, in the prescribed form, the taking from a person, for the purpose of forensic DNA analysis, of any number of additional samples of bodily substances that is reasonably required for that purpose if


196.24 (1) Sur demande ex parte présentée selon le formulaire réglementaire dans un délai raisonnable, le juge militaire peut autoriser — selon le formulaire réglementaire — le prélèvement, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons supplémentaires de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin si, selon le cas :

196.24 (1) A military judge may, on ex parte application made in the prescribed form within a reasonable time, authorize, in the prescribed form, the taking from a person, for the purpose of forensic DNA analysis, of any number of additional samples of bodily substances that is reasonably required for that purpose if


196.12 (1) Sur demande ex parte présentée selon le formulaire réglementaire, le juge militaire peut délivrer un mandat — rédigé selon le formulaire réglementaire — autorisant le prélèvement sur une personne justiciable du code de discipline militaire, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation faite sous serment, que cela servirait au mieux l’administration de la justice militaire et qu’il existe des motifs raisonnables de croire :

196.12 (1) A military judge, on ex parte application in the prescribed form, may issue a warrant in the prescribed form authorizing the taking for the purpose of forensic DNA analysis, from a person subject to the Code of Service Discipline, of any number of samples of bodily substances that is reasonably required for that purpose, if the military judge is satisfied by information on oath that it is in the best interests of the administration of military justice to do so and that there are reasonable grounds to believe


196.12 (1) Sur demande ex parte présentée selon le formulaire réglementaire, le juge militaire peut délivrer un mandat — rédigé selon le formulaire réglementaire — autorisant le prélèvement sur une personne justiciable du code de discipline militaire, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation faite sous serment, que cela servirait au mieux l’administration de la justice et qu’il existe des motifs raisonnables de croire :

196.12 (1) A military judge, on ex parte application in the prescribed form, may issue a warrant in the prescribed form authorizing the taking for the purpose of forensic DNA analysis, from a person subject to the Code of Service Discipline, of any number of samples of bodily substances that is reasonably required for that purpose, if the military judge is satisfied by information on oath that it is in the best interests of the administration of justice to do so and that there are reasonable grounds to believe


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
196.12 (1) Sur demande ex parte présentée selon le formulaire réglementaire, le juge militaire peut délivrer un mandat — rédigé selon le formulaire réglementaire — autorisant le prélèvement sur une personne justiciable du code de discipline militaire, pour analyse génétique, du nombre d’échantillons de substances corporelles jugé nécessaire à cette fin s’il est convaincu, sur la foi d’une dénonciation faite sous serment, que cela servirait au mieux l’administration de la justice militaire et qu’il existe des motifs raisonnables de croire :

196.12 (1) A military judge, on ex parte application in the prescribed form, may issue a warrant in the prescribed form authorizing the taking for the purpose of forensic DNA analysis, from a person subject to the Code of Service Discipline, of any number of samples of bodily substances that is reasonably required for that purpose, if the military judge is satisfied by information on oath that it is in the best interests of the administration of military justice to do so and that there are reasonable grounds to believe


La demande est établie selon le formulaire visé au paragraphe 3.

The application shall be made out on the form referred to in paragraph 3.


8. se félicite de la décision prise par le CEPD et le contrôleur adjoint visant à publier annuellement une déclaration de leurs intérêts économiques et financiers dès que leur nouveau site Internet sera achevé, au début de 2007; relève que, dans l'intervalle, ils ont transmis des déclarations écrites relatives à leurs intérêts financiers pour les années 2005 et 2006 selon un formulaire semblable à celui complété tous les ans par les députés au Parlement européen, n'indiquant aucune activité professionnelle, fonction ou activité rémunérée déclarables, ni autres renseignements pertinents à déclarer;

8. Welcomes the decision by the EDPS and the assistant supervisor to publish, every year, a declaration of their economic and financial interests as soon as their new website is completed in early 2007; notes that in the meantime they have forwarded written statements concerning their financial interests for the years 2005 and 2006 in a form similar to that filled in annually by Members of the European Parliament, disclosing no declarable professional activities, remunerated posts or activities or other relevant information;


Toutefois, quand une décision est destinée à être transcrite dans des registres publics, il faudra, eu égard à la grande disparité des règles en vigueur dans les différents États membres, que la décision même soit accompagnée d'un certificat de conformité à l'ordre public et aux règles impératives de l'État membre sollicité, délivré – selon un formulaire standard – par une autorité juridictionnelle locale.

However, if a decision is to be entered in public registers, provision should be made, in view of the widely differing rules in the various Member States, for that decision to be accompanied by a "certificate of conformity" with public policy and the imperatives of the Member State addressed, issued - in accordance with a standard form - by a local judicial authority.


En outre, quand un acte public doit être transcrit dans des registres publics, il devra être prévu, ainsi qu'il est indiqué à propos des décisions judiciaires, que l'acte même soit accompagné d'un certificat de conformité à l'ordre public et aux règles impératives de l'État membre sollicité, délivré – selon un formulaire standard – par l'autorité compétente pour établir l'acte dans ce dernier État.

Furthermore, when a public instrument is to be entered in public registers it should be specified, as stated in the case of judicial decisions, that the document has to be accompanied by a "certificate of conformity" with public policy and the imperatives of the Member State addressed, issued - in accordance with a standard form - by the authority competent to draw up the instrument in that country.


Toutefois, quand une décision est destinée à être transcrite dans des registres publics, il faudra, eu égard à la grande disparité des règles en vigueur dans les différents États membres, que la décision même soit accompagnée d'un certificat de conformité à l'ordre public et aux règles impératives de l'État membre sollicité, délivré – selon un formulaire standard – par une autorité juridictionnelle locale.

However, if a decision is to be entered in public registers, provision should be made, in view of the widely differing rules in the various Member States, for that decision to be accompanied by a ‘certificate of conformity’ with public policy and the imperatives of the Member State addressed, issued - in accordance with a standard form - by a local judicial authority;


w