Vertaling van "selon le dessin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

selon le plan | selon le dessin
as per drawing

dépôt international d'un dessin ou modèle industriel selon l'Arrangement de La Haye
international deposit of an industrial design under The Hague Agreement

retreint selon dessin N°
swaged per drawing No

refoulement selon dessin N°
upset per drawing No.

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

dessin de recolement [ dessin d'après exécution | plan de récolement | plan conforme à l'exécution | dessin conforme à l'exécution | dessin d'ouvrage fini | dessin d'ouvrage terminé | dessin d'ouvrage exécuté | plan d'ouvrage terminé | plan comme construit | plan de situation d'ouvrage existant | ]
as-built drawing [ record drawing | as-completed drawing | as-constructed drawing | post completion drawing ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le point a) ci-dessus, le producteur indien a ventilé ses ventes nationales en ventes standard et spéciales, en considérant que les éléments de fixation fabriqués selon le dessin du client étaient des éléments de fixation spéciaux, tandis que d’autres ventes concernaient des éléments de fixation standard, c’est-à-dire qui n’étaient pas réalisés selon un dessin particulier ou un dessin du client.
In regard to point (a) above, the Indian producer split its domestic sales into standard and special by considering that fasteners manufactured to a customer drawing were special fasteners, whilst other sales are standard fasteners, i.e. not made to any specific or customer drawing.

Ils ont avancé que les conclusions de la Commission, selon lesquelles des éléments de fixation utilisés pour des applications de haut de gamme, mais qui ne sont pas fabriqués selon les dessins d’un utilisateur, devaient néanmoins être considérés comme des éléments de fixation spéciaux, étaient dépourvues de fondement et que, dès lors, la Commission agissait d’une manière incompatible avec l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base, en violant le principe d’une comparaison équitable.
They claimed that the Commission’s findings according to which fasteners used for high-end applications but not manufactured according to user’s drawings had nevertheless been considered as special fasteners were baseless, and thereby the Commission acted inconsistently with Article 2(10) of the basic Regulation by breaching the principle of a fair comparison.

Les éléments de fixation «spéciaux» sont ceux fabriqués selon un dessin du client.
‘Special’ fasteners are those manufactured to a customer drawing.

En outre, les critères utilisés par le producteur indien pour définir les éléments de fixation spéciaux, à savoir selon les dessins du client comme mentionné au considérant 47 ci-dessus, offrent une garantie suffisante de fiabilité des données.
In addition, the criteria used by the Indian producer to define special fasteners, i.e. according to customer drawing as mentioned in recital 47 above, provides sufficient assurance of the reliability of the data.

Le moment est peut-être venu pour ce Parlement de tenter d’influencer l’opinion en accueillant une exposition de t-shirts dont un autre député a parlé - des vêtements produits selon des dessins réalisés par des soldats, comme le tireur d’élite de la brigade Givati, dont le dessin représente une femme palestinienne enceinte et le slogan: «One shot, two kills» (Un tir, deux morts).
Perhaps this would be a good time for this Parliament to try and influence opinion by hosting an exhibition of the T-shirts to which reference has been made by another Member – clothing produced to the design of soldiers, such as the sniper from the Givati Brigade, whose design incorporates a pregnant Palestinian woman and the slogan: ‘One shot, two kills’.

De l'avis de votre rapporteur, la solution proposée par la Commission, qui suppose qu'aucune protection des dessins ou modèles n'existe dès à présent pour les pièces de rechange, ne tient pas suffisamment compte de ce rapport de force entre les différents intérêts en jeu. Par conséquent, votre rapporteur propose une solution intermédiaire selon laquelle «les États membres dont les législations existantes prévoient une protection au titre des dessins ou modèles à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la directive 98/71/CE dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale» peuvent maintenir cette protection au titre des dessins ou modèles cinq ans après l'entrée en vigueur de la directive.
Your rapporteur considers that the solution proposed by the Commission, which means that design protection for spare parts ceases immediately, fails to take sufficient account of this tension between the various interested parties. Your rapporteur therefore proposes a transitional solution, whereby those ‘Member States under whose existing legislation protection as a design exists for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of Directive 98/71/EEC for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’ may retain this design protection for another five years after the entry into force of the directive.

Une «clause de réparation» a été introduite, selon laquelle la protection au titre de dessin ou modèle n’existe pas «à l’égard d’un dessin ou modèle qui constitue une pièce d’un produit complexe qui est utilisée au sens de l’article 12, paragraphe 1, de la présente directive dans le but de permettre la réparation de ce produit complexe en vue de lui rendre son apparence initiale».
A “repair clause” is introduced whereby there is no design protection ‘for a design which constitutes a component part of a complex product used within the meaning of Article 12(1) of this Directive, for the purpose of the repair of that complex product so as to restore its original appearance’.

Selon la directive, les États membres doivent pouvoir autoriser le cumul entre le dessin ou modèle communautaire et le droit d’auteur.
The directive states that the Member States must be able to strike a balance between the Community right and copyright.

Aux termes des articles 55 et 106 du règlement 6/2002, un recours est possible auprès de la Chambre de Recours de l'OHMI contre les décisions des examinateurs (l'article 103 habilite les examinateurs à statuer sur une demande d'enregistrement d'un dessin ou modèle communautaire), des divisions de l'Administration des marques, dessins et modèles, des questions juridiques et d'annulation (compétentes, selon l'article 104, par.2, pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de la compétence d'un examinateur ou d'une division d'annulation) et de la division d'annulation (compétente, selon l'article 105, pour statuer sur les demandes en nullité de dessins ou modèles communautaires enregistrés).
Under Articles 55 and 106 of Regulation No 6/2002, an appeal will lie to a Board of Appeal of the OHIM from decisions of the examiners (Article 103 empowers the examiners to take decisions in relation to an application for registration of a Community design), the Administration of Trade Marks and Designs and Legal Division and Invalidity Divisions (responsible under Article 104(2) for taking those decisions which do not fall within the competence of an examiner or an Invalidity Division) and the Invalidity Division (responsible under Article 105 for taking decisions in relation to applications for declarations of invalidity of registered Community designs).

considérant que, selon les différentes traditions artistiques dans la Communauté, les tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel sont considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins; que, de la catégorie 4 de l'annexe de la directive 93/7/CEE (4), relèvent les dessins faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières et que, de la catégorie 3, relèvent les tableaux et peintures faits entièrement à la main, sur tout support et en toutes matières; que les seuils de valeur s'appliquant à ces deux catégories sont différents; que, dans le cadre du marché intérieur, ceci pourrait donner lieu à de sérieuses différences de traitement des tableaux réalisés à l'aide de couleur à l'eau, de gouache et de pastel selon l'État membre où ils se trouvent; qu'il est nécessaire, aux fins de l'application de la directive, de décider de quelle catégorie ils relèvent pour garantir une application uniforme des seuils de valeur dans la Communauté;
Whereas according to different artistic traditions within the Community water-colour, gouache and pastel pictures are variously regarded as being either paintings or drawings; whereas Category 4 of the Annex to Directive No 93/7/EEC (4) includes drawings executed entirely by hand on any medium in any material, and Category 3 includes pictures and paintings executed entirely by hand on any medium in any material; whereas the financial thresholds which apply to these two categories are different; whereas in the internal market this could lead to serious differences of treatment for water-colour, gouache and pastel pictures depending upon the Member State in which they are situated; whereas it is necessary to decide for the purposes of the application of the Directive into which category they shall fall to ensure that the financial thresholds applied shall be the same throughout the Community;