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La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Traduction de «selon laquelle l’échantillon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


Guide de l'évaluation de l'échantillon 5K selon la Norme générale de classification

Guide to Evaluating the 5K Sample Using the Universal Classification Standard
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Steve Sullivan: Rapidement, madame la présidente, il me semble que cette préoccupation est fondée sur la perception selon laquelle ces échantillons pourraient peut-être révéler un jour de l'information supplémentaire.

Mr. Steve Sullivan: Just briefly, Madam Chair, it seems to me that the concern is based on a perceived notion of what we may one day be able to tell from these samples.


La théorie du commissaire à la protection de la vie privée, selon laquelle l'analyse de l'ADN suffit et qu'il n'est pas nécessaire de préserver l'échantillon comme tel, pose problème, puisqu'il n'a pas tenu compte du fait que les échantillons doivent être conservés si l'on veut que la base de données soit mise à jour à mesure que la technologie évolue.

The problem with the privacy commissioner's theory that the analysis of the DNA is sufficient without the need to preserve the actual sample is that he did not take into account that in order for the databank to keep pace with technological advances the samples are needed.


En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle l’échantillon sélectionné n’était pas valide au plan statistique, il est à noter que l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base permet clairement de fonder un échantillon sur le plus grand volume représentatif de ventes sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, à titre d’alternative à un échantillon «valide au plan statistique».

As regards the claim that the sample selected was not statistically valid, it is noted that Article 17(1) of the basic Regulation clearly allows for a sample to be based on the largest representative volume of the sales that can reasonably be investigated in the time available, as an alternative for a ‘statistically valid’ sample.


En ce qui concerne l’affirmation selon laquelle l’échantillon sélectionné n’était pas valide au plan statistique, il est à noter que l’article 27, paragraphe 1, du règlement de base permet clairement de fonder un échantillon sur le plus grand volume représentatif de ventes sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible, à titre d’alternative à un échantillon «valide au plan statistique».

As regards the claim that the sample selected was not statistically valid, it is noted that Article 27(1) of the basic Regulation clearly allows for a sample to be based on the largest representative volume of the sales that can reasonably be investigated in the time available, as an alternative for a ‘statistically valid’ sample.


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L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a contesté la conclusion préliminaire résumée au considérant 148 du règlement provisoire, selon laquelle l’impact des mesures sur le secteur des importations dans son ensemble ne serait pas disproportionné, puisqu’il pourrait être contraint de quitter le marché si les mesures étaient confirmées.

One of the sampled importers contested the preliminary conclusion summarized in recital 148 of the provisional Regulation that the impact of the measures on the importing sector as a whole would not be disproportionate as it could be forced to exit the market if the measures would be confirmed.


Premièrement, il y a la présomption d'exactitude, selon laquelle les échantillons d'haleine ou de sang reflètent exactement le taux d'alcoolémie du conducteur au moment où ils ont été prélevés.

First, the presumption of accuracy is that the breath or blood tests accurately reflect the driver's blood alcohol content at the time of testing.


Deuxièmement, il y a la présomption d'identité, selon laquelle le taux d'alcoolémie du conducteur au moment ou les échantillons ont été prélevés est une preuve de son taux d'alcoolémie au moment où il conduisait, pourvu que les échantillons aient été prélevés pas plus de deux heures après ce moment.

Second, the presumption of identity is that the driver's blood alcohol level at the time of testing is evidence of his or her BAC at the time of driving, providing the samples were taken within two hours of the alleged offence.


f) une déclaration écrite selon laquelle le demandeur a envoyé trois échantillons de l'additif pour l'alimentation animale directement au laboratoire communautaire de référence visé à l'article 21, conformément aux exigences établies à l'annexe II;

(f) a written statement that three samples of the feed additive have been sent by the applicant directly to the Community reference laboratory referred to in Article 21, in accordance with the requirements set out in Annex II;


Il a décrété que la méthodologie de l'UE, pour déterminer le volume d'importations faisant l'objet d'un dumping, selon laquelle seul un échantillon d'exportateurs, et non tous les exportateurs, était examiné n'était pas compatible avec l'accord antidumping de l'OMC.

It ruled that the EU methodology to determine the volume of dumped imports in situations where not all exporters but only a sample where investigated is not compatible with the WTO Anti-Dumping Agreement.


Toutefois, la règle selon laquelle il n'est obtenu qu'un résultat situé dans les fourchettes mentionnées pour 5 échantillons analysés doit être respectée si les lots sont fournis régulièrement par un producteur.

However, the rule that only one result within the ranges mentioned is obtained per five samples analysed must be adhered to if consignments are repeatedly offered by a producer.




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selon laquelle l’échantillon ->

Date index: 2022-09-19
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