Traduction de «selon laquelle l’impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
declaration of termination

doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur
estoppel

pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT
petition to the effect that the international application be processed according to the PCT

souscrire à l'affirmation selon laquelle
be satisfied with the argument that

évaluation des répercussions sur le genre [ évaluation des répercussions d'une politique sur le genre | évaluation de l'impact selon le genre | évaluation des effets sexospécifiques ]
gender impact assessment [ gender-impact assessment ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, la conclusion selon laquelle les importations en provenance de Chine ont eu un impact important sur la situation de l'industrie de l'Union, comme l'exige l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, résulte de l'ampleur de la sous-cotation, comme indiqué à la section 4.3.2.
Indeed, the conclusion that imports from China had a material impact on the state of the Union industry, as required under Article 3(6) of the basic Regulation, derives from the substantial levels of undercutting as specified in section 4.3.2 above.

Il prend néanmoins acte de l'observation de la Cour selon laquelle la fréquence des anomalies constatées augmente le risque d'un impact sur le budget communautaire.
It nevertheless notes the Court's remark that the frequency of the anomalies noted increases the risk of impact on the Community budget.

Elle s'articule autour de l'idée maîtresse selon laquelle l'intégration de l'impact environnemental d'un produit à tous les stades de son cycle de vie revêt une importance fondamentale que devraient refléter les décisions prises par les différentes parties concernées.
The driving idea is that integration of environmental impacts at each stage of the life cycle of the product is essential and should be reflected in decisions of stakeholders.

Aux fins du point a) iv), il n'est pas nécessaire de tenir compte de l'impact temporaire anticipé, sur les prix du marché, d'événements extérieurs au groupe, si une projection plausible de l'évolution du marché étaie l'hypothèse selon laquelle l'ampleur de cet impact et sa durée ne compromettront pas la capacité de l'entité bénéficiaire à honorer l'ensemble de ses engagements à l'échéance.
For the purposes of point (a)(iv), an anticipated temporary impact on market prices arising from events external to the group does not need to be taken into account, if a plausible projection of the market situation supports the assumption that the extent of this impact and its duration do not jeopardise the ability of the receiving entity to meet all of its liabilities as they fall due.

L’un des importateurs retenus dans l’échantillon a contesté la conclusion préliminaire résumée au considérant 148 du règlement provisoire, selon laquelle l’impact des mesures sur le secteur des importations dans son ensemble ne serait pas disproportionné, puisqu’il pourrait être contraint de quitter le marché si les mesures étaient confirmées.
One of the sampled importers contested the preliminary conclusion summarized in recital 148 of the provisional Regulation that the impact of the measures on the importing sector as a whole would not be disproportionate as it could be forced to exit the market if the measures would be confirmed.

89. demande que l'Union européenne mène une étude plus détaillée et plus complète qui: a) détermine les conséquences de la suppression des obstacles douaniers et non douaniers demeurant pour le commerce et les investissements entre l'Union européenne et les États-Unis; b) étudie, à tous les niveaux, le potentiel d'un alignement d'ordre réglementaire ex ante ou ex post, selon les cas; c) évalue l'impact de l'alignement ou de la convergence d'ordre réglementaire de l'Union européenne et des États-Unis concernant les pays tiers; d) étudie la faisabilité d'une "passerelle d'ordre réglementaire", selon laquelle, dès lors qu'un bien ou un service est approuvé, il est acceptable dans l'ensemble du marché transatlantique;
89. Requests that the EU carry out a more detailed and comprehensive study that: (a) identifies the consequences of removing remaining tariff and non-tariff barriers to trade and investment between the EU and the US; (b) examines across the board the potential for, as appropriate, ex ante or ex post regulatory alignment; (c) evaluates the impact of EU-US regulatory alignment or convergence on third countries; (d) examines the feasibility of a "regulatory bridge" according to which once a good or service is approved, it becomes acceptable everywhere in the transatlantic market;

Le Conseil a confié une tâche importante au Conseil Compétitivité selon laquelle il doit être consulté et donner son avis sur toutes les propositions importantes ayant un impact sur la compétitivité et qui ne tombent pas sous sa responsabilité directe.
The Council has assigned an important task to the Competitiveness Council, that it must be consulted on, and give its views on, major proposals affecting competitiveness that do not fall under its direct responsibility.

En conséquence, l'idée selon laquelle la production d'olives est associée à des caractéristiques positives sur le plan du paysage et de l'impact environnemental dans les zones où elle est pratiquée commence à être remise en cause.
Consequently, the association that olive production has enjoyed with positive landscape features and environmental impacts in the areas where it is practised has started to be questioned.