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Coefficient de tarification selon l'expérience
La déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable
Selon la formation et l'expérience
Souscrire à l'affirmation selon laquelle

Traduction de «selon laquelle l’expérience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la déclaration selon laquelle...cesse d'être applicable

declaration of termination


doctrine espagnole selon laquelle l'administration est liée par son comportement antérieur

estoppel


pétition selon laquelle la demande internationale doit être traitée conformément au PCT

petition to the effect that the international application be processed according to the PCT


souscrire à l'affirmation selon laquelle

be satisfied with the argument that


coefficient de tarification selon l'expérience

experience rating factor


Selon la formation et l'expérience

Commensurate with qualifications
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Historiquement, l’expérience européenne a, en effet, forgé une conception commune en Europe selon laquelle la protection de la vie privée fait partie intégrante de la dignité humaine et de la liberté personnelle.

Europe's historical experience has led to a common understanding in Europe that privacy is an integral part of human dignity and personal freedom.


Dans le cadre de ladite même branche, le Tribunal a également relevé, aux points 22 des arrêts attaqués, que la chambre de recours avait étayé sa thèse selon laquelle l’expérience quotidienne confirmait l’idée que la véritable marque du vin mousseux est représentée par l’étiquette en ayant relevé que «[l]es illustrations citées dans la décision de la quatrième chambre de recours, envoyées à [Freixenet], et celles que [Freixenet] a[vait] elle-même pu trouver au cours de ses recherches, en constitu[aient] la meilleure preuve».

In the context of that same part, the Court also noted, at paragraph 22 of the judgments under appeal, that the Board of Appeal had substantiated its argument that daily experience confirms the idea that the real trade mark for sparkling wine is represented by the label, having noted that ‘the illustrations referred to in the decision of the Fourth Board of Appeal, sent to [Freixenet], and those which [Freixenet] itself [found] during its research, constitute[d] the best evidence’.


Aux points 47 des arrêts attaqués, le Tribunal a indiqué que l’idée selon laquelle l’étiquette constitue l’élément de référence pour le consommateur de vin mousseux, lequel ne se fonde pas sur les autres éléments, tels la couleur du verre de la bouteille ou l’aspect de sa surface, constitue l’élément central du raisonnement de l’OHMI et n’est qu’une constatation résultant de l’expérience pratique.

At paragraph 47 of the judgments under appeal, the Court stated that the idea that the label constitutes the point of reference for the consumer of sparkling wine, which is not based on other elements, such as the colour of the glass of the bottle or its surface appearance, constitutes the central reasoning of OHIM and is merely a finding resulting from practical experience.


Aux points 79 et 78 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, le Tribunal a jugé que les deux appréciations factuelles de la chambre de recours de l’OHMI, non contestées en tant que telles par Freixenet et tirées, d’une part, du fait qu’aucune bouteille n’était vendue sans étiquette ni mention équivalente et, d’autre part, du fait que Freixenet elle-même utilisait la marque FREIXENET sur les bouteilles dont elle demandait l’enregistrement en tant que marques, permettaient de confirmer l’idée tirée de l’expérience pratique, selon laquelle la couleur et le matage du verre de la bouteille ne pouvaient pas «fonctio ...[+++]

At paragraphs 79 and 78 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, the Court held that the assessments by the Board of Appeal, not disputed as such by Freixenet and based, on the one hand, on the fact that no bottle was sold without a label or equivalent and, on the other, on the fact that Freixenet itself used the mark FREIXENET on the bottles for which it sought registration as marks, confirmed the idea drawn from practical experience, namely that the colour and matting of the glass of the bottle could not ‘function as ...[+++]


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La condition spécifique fixée par l’Italie, selon laquelle le rang du médecin est fixé sur la base de l'expérience professionnelle continue, constitue une discrimination indirecte à l’encontre des travailleurs migrants dans la détermination de leurs conditions de travail dans le secteur public italien.

This specific Italian condition that requires continuity in work experience in establishing a doctor's rank constitutes an indirect discrimination of migrant workers in determining their working conditions for posts in the Italian public sector.


Cette structure est cohérente avec l’expérience générale selon laquelle le risque n’augmente pas de manière incrémentale lorsque les facteurs d’entrée évoluent progressivement.

This is consistent with the general experience that risk does not increase incrementally when input factors change gradually.


Il devra s'occuper de cette question à l'extérieur de cette salle (1130) M. Tony Martin: Je ne partage pas votre opinion selon laquelle l'expérience vécue par M. Shaw n'a rien à voir avec notre étude des événements qui ont suivi l'instauration du nouveau processus d'ADP.

He has to deal with it outside of this room (1130) Mr. Tony Martin: I disagree with your opinion that Mr. Shaw's experience has nothing to do with this investigation of what's happening regarding the rollout of the new CFP process.


Lors de la conférence, à laquelle assisteront aussi des représentants de haut niveau des pays candidats à l'adhésion à l'Union, la Présidence italienne, la Russie, la Moldova et le Belarus, M. Patten soulignera la position de la Commission, qui repose tant sur l'expérience que sur l'évaluation de la situation actuelle, selon laquelle l'élargissement bénéficiera non seulement à l'Union, mais aussi à ses voisins orientaux et à ses au ...[+++]

At the Conference, which will also be attended by High level representatives of EU candidate countries, the Italian EU Presidency, Russia, Moldova and Belarus, Commissioner Patten will stress the Commission’s view, confirmed both by experience and by an assessment of present conditions, that enlargement will benefit not only the Union, but also the Union’s Eastern neighbours and other partners.


Eu égard au processus de réforme, et notamment, dans la perspective du futur accord de stabilisation et d'association avec la République fédérale de Yougoslavie, l'Union européenne a rappelé son expérience tirée d'autres processus de transition, selon laquelle la mise en œuvre est tout aussi importante que l'adoption de la législation et des engagements pour la réforme.

With regard to the reform process, and particularly with a view to a future Stabilisation and Association Agreement with the Federal Republic of Yugoslavia, the EU recalled its experience with previous transition processes i.e. that implementation is as important as adoption of reform legislation or commitments.


Ces effets sont considérablement exarcerbés aux postes de travail exigeant des postures statiques ou contraignantes ou des mouvements répétitifs, ou par ceux comportant des tâches lourdes ou compliquées, ce qui confirme l'expérience selon laquelle la fatigue et la perte de concentration ne peuvent pas être évitées après un certain laps de temps.

These effects are exacerbated considerably by jobs requiring static or strained postures, or involving repetitive movements or heavy or complicated tasks, which supports experience that tiredness and loss of concentration cannot be avoided after a certain time span of work.




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selon laquelle l’expérience ->

Date index: 2025-07-27
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