Traduction de «selon laquelle elle veut désormais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règle selon laquelle les grandes institutions ne s'achètent pas entre elles
big shall not buy big policy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la pratique — et vous pouvez me corriger si j'ai tort —, le fonctionnement au quotidien.Si une collectivité des Premières nations qui menait autrefois ses élections aux termes de l'article 74 adopte une résolution du conseil de bande selon laquelle elle veut désormais se conformer à ses coutumes électorales, le ministère reçoit le code électoral coutumier.
In terms of practice, and you can correct me if I am wrong, in how it works day to day, if a First Nations community that used to conduct their elections under section 74 pass a band council resolution whereby they want to adopt their custom election code, the department receives those custom election codes.

Conformément à la déclaration[4] faite lors de l'adoption du règlement de comitologie selon laquelle elle adapterait toutes les dispositions des actes de base existants relatives à la procédure de réglementation avec contrôle aux critères fixés par le traité, la Commission a adopté, en 2013, au terme d'un examen analytique préliminaire entamé en 2012, trois propositions[5] concernant l'alignement d'un total de 200 actes de base sur les articles 290 et 291 du TFUE.
In accordance with the statement[4], made at the time of adoption of the Comitology Regulation, that all the RPS provisions in existing basic acts would be adapted to the criteria laid down in the Treaty, the Commission adopted in 2013, following a preliminary screening exercise in 2012, three proposals[5] to align a total of 200 basic acts to Articles 290 and 291 TFEU.

f) un énoncé portant que, conformément au paragraphe 47(1), la coopérative enverra un avis au détenteur des parts de placement inscrit dans son registre des valeurs mobilières, si, avant la vente de celles-ci, soit elle modifie sa conclusion selon laquelle les parts sont détenues contrairement à une restriction visée à l’alinéa c) de la définition de « restriction » , à l’article 39, soit ses administrateurs modifient leur opinion selon laquelle elles le sont, soit les motifs à l’appui de la conclusion ou de l’opinion ont changé;
(f) a statement indicating that if, before the sale, the cooperative changes its conclusion that the investment shares are owned, or the directors of the cooperative change their determination that the investment shares may be owned, contrary to a constraint referred to in paragraph (c) of the definition “constraint” in section 39 or there is a change in the reason for the conclusion or determination, the cooperative will send a notice in accordance with subsection 47(1) to the person shown in the securities register of the cooperative as the holder of the investment shares;

Le premier ministre veut obliger les provinces à adopter une loi selon laquelle elles choisiraient les sénateurs ou les candidats aux postes de sénateurs. De plus, le premier ministre a dit qu'il ne respecterait pas la Constitution si les provinces ne le faisaient pas.
The Prime Minister wants to compel the provinces to adopt legislation to provide for the selection of senators or candidates for senatorship, and the Prime Minister has said that he will not uphold the Constitution if the provinces do not do it.

disponibilité: caractéristique de l'information selon laquelle elle est accessible et utilisable, à la demande d'une entité autorisée.
availability: the property of being accessible and usable upon request by an authorised entity.

Le Tribunal décide d’annuler la décision en ce qui concerne L’Air liquide et Edison, dans la mesure où la Commission n’a pas pris une position circonstanciée sur les éléments de preuve apportés par ces sociétés afin de renverser la présomption selon laquelle elles exerçaient une influence déterminante sur le comportement de leurs filiales dont elles détenaient le capital à 100 %.
The Court has decided to annul the decision with respect to L’Air liquide and Edison, in so far as the Commission failed to adopt a detailed position on the evidence which those companies adduced in order to rebut the presumption that they exercised a decisive influence over the conduct of their subsidiaries, which were wholly owned by them.

L’Union a pris la position selon laquelle elle s’efforcera de prendre une décision en juin 2011 quant à l’avenir de la convention relative à l’aide alimentaire et selon laquelle les travaux officiels de renégociation devraient commencer dès à présent, sans préjuger la position officielle qui sera communiquée en juin 2011.
The Union took the position that it will work towards taking a decision in June 2011 as to the future of the Food Aid Convention and that formal renegotiation should start directly without any prejudice to the formal position that will be communicated in June 2011.

2. Dans tous les autres cas, une autorité communautaire peut délivrer une confirmation selon laquelle elle estime que les diamants bruts sont conformes aux conditions énoncées à l'article 3, si elle a établi que ces diamants étaient présents légalement dans la Communauté à compter de cette date.
2. In all other cases, a Community authority may issue a confirmation that it considers rough diamonds to have fulfilled the conditions of Article 3, if it has established that those diamonds were legally present in the Community at that date and have been so since.

1. Les entreprises créées au Royaume-Uni par Royal charter ou par private Act ou par special public Act peuvent poursuivre leur activité sous la forme juridique selon laquelle elles étaient constituées au 15 mars 1979 sans limitation de temps.
1. Undertakings set up in the United Kingdom by Royal Charter or by private Act or by special Public Act may carry on their activity in the legal form in which they were constituted on 15 March 1979 for an unlimited period.

Au sujet de la politique qui veut que l'on embauche des femmes pour les opérations, l'armée a-t-elle reçu une politique particulière selon laquelle elle doit reconnaître le besoin de former un plus grand nombre de femmes si elle veut satisfaire aux exigences opérationnelles sur le terrain de la Résolution 1325?
Concerning the policy to employ women in operations, has the army received a specific policy to recognize that it needs to train more women to meet the field operational requirements due to Resolution 1325?