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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
C'est la règle générale
C'est selon l'usage établi
Concurrence déloyale
Concurrence illicite
Concurrence imparfaite
Distorsion de la concurrence
Il est de pratique courante de
Infirmier de pratiques avancées
Infirmier spécialiste clinique
Installer les clients selon la liste d’attente
Placer les clients selon la liste d’attente
Pratique commerciale abusive
Pratique commerciale discriminatoire
Pratique commerciale déloyale
Pratique commerciale restrictive
Pratique courante des essais
Pratique d’essai courante
Pratiques d’abattage cacher
Pratiques d’abattage casher
Pratiques d’abattage kasher
Programme de financement selon les meilleures pratiques
Restriction à la concurrence
Selon les règlements et pratiques de l'OCDE

Traduction de «selon la pratique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
selon les règlements et pratiques de l'OCDE

according to the rules and practices of the OECD


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list


acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


c'est selon l'usage établi [ c'est la règle générale | il est de pratique courante de ]

it is normal policy to


pratique courante d'adoption selon les coutumes autochtones

custom adoption practice


programme de financement selon les meilleures pratiques

best-practice funding program


restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]

restriction on competition [ discriminatory trading practice | distortion of competition | illegal trade practice | unfair competition | unfair trade practice | distortion of competition(GEMET) | discriminatory trade practices(UNBIS) | unfair competition(UNBIS) ]


essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante

current testing practice | testing practice,current-


pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher

kosher slaughtering conventions | kosher slaughtering processes | kosher slaughtering methods | kosher slaughtering practices


infirmier de pratiques avancées | infirmier spécialiste clinique | infirmier de pratique avancée/infirmière de pratique avancée | infirmier praticien/infirmière praticienne

advanced nurse manager | clinical academic nurse specialist | advanced nurse practitioner | staff development manager
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(7)La définition de l’emploi englobe l’exercice d’activités comprenant toute forme de travail ou d’occupation réglementé par le droit national ou selon une pratique établie, pour le compte ou sous la direction et/ou sous la surveillance d’un employeur [article 2, point c), de la directive 2009/52/CE]; le préambule précise que cela doit être indépendant du lien juridique (considérant 7).

(7)The definition of employment encompasses the exercise of activities whatever form of labour or work regulated under national law or in accordance with established practice for or under the direction and/or supervision of an employer (Article 2 (c) Directive 2009/52/EC); the preamble specifies that this should be irrespective of the legal relationship (Recital 7).


selon une pratique établie, le caractère d'aide de la mesure concernée ne fait pas de doute.

according to an established practice there are no doubts about the aid character of the measure concerned.


fournir une assistance, juridique et autre, indépendante. Selon la pratique nationale, celle-ci sera gratuite pour ceux qui n’ont pas les moyens de la payer.

provide independent legal and other assistance, which, according to national practice, will be free for those who cannot afford it.


La Commission devrait toutefois être en mesure de publier une liste indicative de ces mesures de protection technologiques spécifiques, selon les pratiques actuelles.

The Commission should, however, be able to publish an indicative list of such specific technological protection measures according to current practices.


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Toutefois, il pourrait en découler un ensemble de règles hétéroclite, qui s'appliqueraient selon les pratiques spécifiques concernées ou selon le lieu où l'entreprise utilisant ces pratiques possède un pouvoir de marché.

However, this may create a patchwork of rules which may come into play depending on the specific practices concerned or where the company using the practices possesses market power.


ils doivent avoir été déterminés selon les pratiques et principes comptables et de gestion habituels du participant et utilisés dans le seul but de réaliser les objectifs de l'action et d'obtenir les résultats prévus, dans le respect des principes d'économie, d'efficience et d'efficacité.

they must have been determined in accordance with the usual accounting and management principles and practices of the participant and used for the sole purpose of achieving the objectives of the indirect action and its expected results, in a manner consistent with the principles of economy, efficiency and effectiveness.


Selon la pratique constante applicable de la Commission et selon la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (6), les aides au fonctionnement sont celles qui visent à libérer une entreprise des coûts qu'elle-même aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.

According to the consistent practice of the Commission and according to the case law of the European Court of Justice (6), operating aid is aid intended to relieve an undertaking of the expenses which it would itself normally have had to bear in its day-to-day management or its usual activities.


Selon la pratique constante de la Commission applicable avant l'adoption des lignes directrices agricoles le 1er janvier 2000, et selon la jurisprudence de la Cour de justice (19), les aides au fonctionnement sont celles qui visent à libérer une entreprise des coûts qu'elle-même aurait dû normalement supporter dans le cadre de sa gestion courante ou de ses activités normales.

According to the consistent practice of the Commission before the agriculture guidelines were adopted on 1 January 2000 and according to the Court of Justice case law (19), operating aid is aid intended to relieve an undertaking of the expenses which it would itself normally have had to bear in its day-to-day management or its usual activities.


Les chercheurs devraient centrer leurs travaux de recherche sur le bien de l'humanité et l'extension des frontières de la connaissance scientifique, tout en jouissant de la liberté de pensée et d'expression, ainsi que de la liberté de déterminer les méthodes qui permettent la résolution des problèmes, selon les pratiques et principes éthiques qui sont reconnus.

Researchers should focus their research for the good of mankind and for expanding the frontiers of scientific knowledge, while enjoying the freedom of thought and expression, and the freedom to identify methods by which problems are solved, according to recognised ethical principles and practices.


b) le montant des provisions techniques afférentes aux contrats visés au présent article est déterminé sous le contrôle de l'État membre concerné selon les règles qu'il a fixées ou, à défaut, selon les pratiques établies sur son territoire conformément à la présente directive.

(b) the amount of the technical provisions relating to such contracts shall be determined under the supervision of the Member State concerned in accordance with its own rules or, failing that, in accordance with the procedures established in that State in accordance with this Directive.


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