Vertaling van "selon la politique " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

politique/selon la | règlements/selon les
matter of policy/as a

Politique sur le règlement des différends en matière d'élections selon la coutume [ Politique sur le règlement des différends issus des élections selon la coutume ]
Custom Election Dispute Resolution Policy

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

région géographique et/ou politique du monde
Geographical and political regions of the world

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

enseignant-chercheur en science politique | enseignante-chercheuse en sciences politiques | enseignant-chercheur en science politique/enseignante-chercheuse en science politique | enseignante-chercheuse en science politique
political science teacher | political studies instructor | higher education politics teacher | politics lecturer

développer des politiques de produit | mettre au point des politiques de produit | concevoir des politiques de produit | élaborer des politiques de produit
create product protocol | formulate product guidelines | develop a product policy | develop product policies

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La DG chargée de la politique régionale a fourni des conseils ad hoc et stratégiques ponctuels à leurs collègues des délégations (responsables des décisions relatives à la mise en oeuvre des projets selon la politique de décentralisation de la Commission) sur des questions liées aux marchés.
The DG Regional Policy ensured punctual strategic, and ad hoc advice to the colleagues in the Delegations (responsible, according to the de-centralisation policy of the Commission, for the decisions concerning project implementation) on procurement matters.

2. Les marchés réglementés et les MTF sont classés par degré de priorité selon la politique d'exécution de l'entreprise pour garantir l'exécution dès que les conditions du marché le permettront.
2. Regulated markets and MTFs shall be prioritised according to the firm's execution policy to ensure execution as soon as market conditions allow.

En effet, des règles spécifiques appliquées par les schémas de cartes de paiement exigent, selon leur politique de licences territoriales, l'application de la commission d'interchange du «point de vente» (pays du commerçant) pour chaque opération de paiement.
Specific rules applied by the payment card schemes require the application of the interchange fee of the ‘point of sale’ (country of the merchant) for each payment transaction, on the basis of their territorial licensing policies.

Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques doivent être donnés à des œuvres de bienfaisance selon la politique du camping (2 points) ou vendus (1 point) à d’autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d’objets.
Used furniture, textiles and other products such as electronic equipment, shall be given to charity according to the campsite policy (2 points) or sold (1 point) to other associations which collect and redistribute such goods.

Les meubles, textiles et autres produits usés tels que les équipements électroniques doivent être donnés à des œuvres de bienfaisance selon la politique du lieu d’hébergement touristique (2 points) ou vendus (1 point) à d’autres associations qui collectent et redistribuent ce genre d’objets.
Used furniture, textiles and other products such as electronic equipment, shall be given to charity according to the tourist accommodation policy (2 points) or sold (1 point) to other associations which collect and redistribute such goods.

Ils se diviseront selon les clans, peut-être selon les croyances religieuses, selon les différences régionales, selon les politiques, et ils coopéreront avec certaines personnes et pas avec d'autres, comme je l'ai mentionné.
They will divide along clan lines, perhaps along religious lines, along regional lines, among policy lines, and among whom they will cooperate with and whom they won't, as I mentioned earlier.

Néanmoins, on m'a informé que selon la Politique d'examen du Conseil du Trésor, c'est-à-dire la politique qui précédait la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor en vigueur actuellement, les administrateurs généraux étaient tenus de transmettre au Secrétariat du Conseil du Trésor des copies des rapports de vérification et que Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) avait envoyé le
Nevertheless, I have been informed that the Treasury Board Review Policy, the policy that preceded the current Treasury Board Policy on Internal Audit, did make deputy heads accountable for providing the Treasury Board Secretariat with copies of reports of the audits and that Public Works and Government Services Canada provided

Honorables sénateurs, si le ministre de l'Environnement nous a dit que, selon sa politique et la politique du gouvernement, il était acceptable que les stations-service vendent de l'essence avec MMT à condition qu'elles vendent aussi de l'essence sans MMT, comment expliquer le projet de loi C-29, qui vise à interdire le transport du MMT?
Honourable senators, if the Minister of the Environment was telling us that it was his policy and the policy of the Government of Canada that it was acceptable to have a pump at gas stations with MMT, provided there were other pumps without MMT, how in heavens does it follow that his whole argument for Bill C-29, which bans the transportation of MMT, makes any sense at all?

Mme Beauchesne: Selon les lieux, selon les personnes et selon les politiques, on balance l'approche entre le moralisme juridique et le paternalisme juridique.
Dr. Beauchesne: Depending on circumstances, policies and the parties in question, we advocate an approach that balances legal moralism with legal paternalism.

En 1982, reconnaissant que sa politique en matière de revendications particulières laissait à désirer(10), le gouvernement fédéral a publié Dossier en souffrance – Une politique des revendications des autochtones – Revendications particulières(11). Selon cette politique, les requérants étaient tenus de prouver l’existence de l’une de quatre « obligations légales » en souffrance(12) ou de l’un de deux problèmes se rapportant aux réserves(13).
In 1982, acknowledging that its specific claims policies to date had proved lacking,(10) the federal government issued Outstanding Business: A Native Claims Policy – Specific Claims (11) Under the policy, claimants were required to establish the existence of one of four outstanding “lawful obligations,”(12) or of two reserve-related circumstances (13) The claim evaluation process entailed review by the ONC; referral to the federal Department of Justice (DOJ) for legal advice; ministerial acceptance or rejection of the claim; and negotiation of definitive settlements of accepted claims.