Traduction de «selon la partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Séquelles de lésions traumatiques, non précisées selon la partie du corps
Sequelae of injuries, not specified by body region

atteinte bilatérale de membres de la même partie du corps lésions traumatiques, selon leur type, d'au moins deux parties du corps classées en S00-S99
bilateral involvement of limbs of the same body region injuries by type involving two or more body regions classifiable within S00-S99

principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance
principle of party disposition

partisan [ partial | tendancieux | selon la ligne du parti | imbu d'esprit de parti ]
partisan

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. insiste sur le fait que le Parlement est prêt à proposer toute aide qui serait, selon les parties concernées, susceptible de contribuer au processus de paix; invite le premier ministre et le vice-premier ministre à prendre la parole devant le Parlement sur l'aboutissement des discussions multipartites;
7. Emphasises that Parliament stands ready to offer any support that the parties concerned think would be of assistance to the peace process; invites the First Minister and Deputy First Minister to address Parliament upon the successful completion of the all-party talks;

Selon les parties intéressées, le secteur manque de travailleurs compétents et qualifiés, car ce choix de carrière n'est pas jugé attractif.
Stakeholders indicate that there is a shortage of qualified and competent employees in the sector, since it does not appear to be perceived as an attractive career choice.

Selon la partie requérante, le Tribunal a fait une interprétation erronée de l’article 74, paragraphe 2, du règlement no 40/94 lorsqu’il a approuvé la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte de certains documents et éléments de preuve présentés par la partie requérante.
According to the appellant the General Court wrongly interpreted Article 74/2) of Regulation (EC) No 40/94 by deciding that the Board of Appeal was right in not taking into account documents and evidence submitted by the appellant.

Selon ces parties, la non-prorogation desdites mesures était fondée sur des constatations concernant la même période de temps que celle concernée par la conclusion selon laquelle les pratiques de contournement compromettent les effets correctifs des mesures initiales.
According to these parties, the non-prolongation of the original measures against the PRC was based on findings concerning the same time-period as the conclusion that the circumvention practices undermine the remedial effects of the original measures.

À la suite de la notification, des parties ont affirmé que l’impact des importations en provenance des pays tiers bénéficiant d’accords commerciaux préférentiels n’avait pas été pris en compte comme il se devait dans l’analyse; selon ces parties, en effet, les importations en question ont atteint des volumes considérables par comparaison avec les importations en provenance de la RPC et certaines ont été réalisées à des prix nettement inférieurs.
Following the disclosure the parties claimed that the analysis of the impact of the imports from the third countries with preferential trade agreements was not adequately addressed as the imports from these counties were claimed to be significant in volumes as compared to the Chinese imports and some of them also significantly lower prices.

Selon ces parties, la plus grande partie de la production de l’Union serait vendue sur les marchés des produits «premium» et spéciaux, alors que les importations chinoises visent essentiellement le marché des produits à bas prix.
Allegedly, most Union production would be sold on the premium and/or special product markets, whereas Chinese imports predominantly serve the low price market segment.

tous les sels minéraux ou vitamines présents en quantité significative selon la partie A, point 1, de l'annexe X, en fonction des valeurs indiquées à la partie A, point 2, de ladite annexe;
any of the minerals or vitamins present in significant amounts pursuant to point 1 of Part A of Annex X, in accordance with the values indicated in point 2 of Part A of Annex X;

À cet égard, la commission souhaite prendre position concernant les observations soumises par les parties intéressées selon lesquelles la Commission ne peut abroger les contrats de droit privé, étant donné que cela serait, selon les parties intéressées, contraires aux dispositions du traité CE régissant les aides d’État et porterait également atteinte aux principes de sécurité juridique et de proportionnalité.
The Commission wishes to respond to comments submitted by the interested parties to the effect that private-law contracts cannot be ended by the Commission, as this outcome would, according to the interested parties, go against State aid rules of the EC Treaty, the principle of legal certainty and the requirement of proportionality.

Un mandataire de la société, qui recourait à ses services depuis des années, a déjà mis fin, pour ces raisons, à sa relation contractuelle avec la partie civile. Dans la mesure où, selon la partie civile, M. Hans-Peter Martin savait qu'en réalité, ce n'était pas la partie civile qui était responsable d'erreurs dans l'imputation comptable de l'indemnité de secrétariat, mais que cette imputation avait été effectuée, dans la forme où elle l'a été, sur instruction expresse de M. Hans-Peter Martin, celui-ci a commis une infraction réunissant les éléments objectifs et subjectifs constitutifs du délit d'atteinte à la réputation d'autrui, et doit, de ce fait être sanctionné de manière proportionnée.
The private plaintiff states that a client of many years’ standing had already terminated its contract for that reason. Since, according to the plaintiff, Mr Martin is aware that, in reality, the plaintiff is not responsible for any errors in accounting for the secretarial assistance allowance, but, rather, that costs were charged as expressly instructed by Mr Martin himself, he has committed commercial defamation and should be punished accordingly.