Traduction de «selon la motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

motion en prolongation d'une injonction | motion en prorogation de l'injonction | motion visant à obtenir la prorogation de l'injonction | motion visant l'obtention de la prorogation de l'injonction
motion to extend the injunction

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

motion d'acceptation [ motion d'adoption | motion d'adhésion | motion tendant à l'adoption | motion portant adoption ]
motion for concurrence [ motion to concur | motion to move concurrence ]

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

employé payé selon le régime de paye courant [ employé payé selon les rapports rétroactifs | employé rémunéré selon le régime de paye courant | employé payé selon les rapports rétroactifs ]
employee paid on a negative basis [ employee paid on a current basis | employee paid currently ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Cette question s'est posée parce que les partis de l'opposition ont utilisé l'étape du rapport à la Chambre pour exiger un vote par assis et levé au sujet de bon nombre de motions d'amendements jugés frivoles, non seulement de l'avis du leader du gouvernement à la Chambre, mais aussi selon la motion à l'étude.
This issue has arisen because opposition parties have used report stage in the House to demand standing votes on a number of motions to amend which are, not only in the words of the government House leader but also in motion before us, deemed frivolous.

M. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NPD): Monsieur le président, la façon dont se fait la recherche selon la motion deux ne me préoccupe nullement, mais si M. Benoit parvient à faire modifier la motion deux, il faut se demander comment la motion trois serait touchée.
Mr. Peter Stoffer (Sackville—Musquodoboit Valley—Eastern Shore, NDP): Mr. Chair, I have no real problem with the way number two is researched, but Mr. Benoit's question is whether a successful change of number two would affect number three.

Selon la motion, modifiée par Mike, tous les membres du comité recevront un avis de motion avant 16 heures le jour où la motion aura été déposée.
The motion, as amended by Mike, says that by 4 p.m. on the same day the motion is received, it be circulated to all committee members.

I. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,
I. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,

G. considérant que, selon la motion Drucksache 16/4446 du Parlement allemand, les autorités douanières allemandes auraient confirmé, en 2007, avoir mis au jour des exportations illégales de dispositifs incapacitants à décharge électrique d'Allemagne vers la Géorgie, le Bangladesh, la Roumanie et l'Iran,
G. whereas German customs officials reportedly confirmed in 2007 that they had uncovered unauthorised shipments of electric-shock stun devices from Germany to Georgia, Bangladesh, Romania and Iran, according to German parliamentary motion Drucksache 16/4446,

Aucune tentative n'a été faite pour contester l'opposition à l'amendement 83 qui, selon la motion de l'autre endroit, affaiblirait sérieusement la portée de l'interdiction imposée aux titulaires d'une charge publique désignée de faire du lobbying pendant cinq ans, ou à l'amendement 85 qui, selon la même motion, créerait beaucoup d'incertitude dans le secteur privé et inciterait de façon inconvenante les sociétés à accorder la préférence aux lobbyistes consultants plutôt qu'aux lobbyistes internes.
No attempt was made to challenge the opposition to amendment 83, which the motion in the other place said would seriously weaken the scope of the five-year prohibition on lobbying, or amendment 85, which the motion says would create significant uncertainty in the private sector and create inappropriate incentives for corporations to prefer consultant lobbyists over in-house lobbyists.

- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, selon ses signataires, le motif de cette motion de censure est le scandale et les irrégularités qui se sont produites à Eurostat.
– (ES) Mr President, Commissioner, the reason for the motion of censure, its signatories argue, is the scandal and the irregularities which have taken place in Eurostat.

- (EN) Monsieur le Président, ceci est une motion de procédure, je suis certain que vous êtes au courant de la récente annonce faite par la commission électorale britannique, faisant suite à une décision de Cour de justice européenne, selon laquelle les habitants de Gibraltar participeraient aux élections européennes en tant qu’électeurs de la circonscription du sud-ouest du Royaume-Uni.
– Mr President, on a point of order, I am sure you will be aware of the recent announcement by the UK Electoral Commission that the people of Gibraltar should vote in the South-West of the United Kingdom at the next European Elections, following a decision by the European Court.

M. Roy Cullen (Etobicoke-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat sur la motion M-455. Selon cette motion, il faudrait modifier les lois fédérale, y compris le Code criminel, pour régler la question de la responsabilité en matière de sécurité au travail, comme le demande la recommandation no 73 de la commission d'enquête établie par la Nouvelle-Écosse après la catastrophe de la mine Westray.
Mr. Roy Cullen (Etobicoke North, Lib.): Mr. Speaker, I am very pleased to have the opportunity to speak to Motion No. 455. The motion says that we should amend federal statutes, including the Criminal Code, in order to address the issue of accountability and liability for safety in the workplace in relation to recommendation 73 of the public inquiry of the province of Nova Scotia into the Westray disaster.