Traduction de «selon l'état d'avancement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maintenance selon état
on-condition maintenance

visite selon état
on condition inspection

maintenance selon état
conditional maintenance

révision selon état
on condition overhaul

Programme de maintenance selon état de moteurs à piston
Piston Engine On-Condition Maintenance Programs

état d'avancement de la radiothérapie
Progress of radiotherapy

état d'avancement des travaux | état des travaux | état du dossier
progress of the proceedings | stage reached in the proceedings | state of discussions | state of play | state of the proceedings | state of work

rapport d'avancement | état d'avancement | état d'avancement des travaux
progress report | project status report | progress status

rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques
progress report | status report | field report

indicateur d'état | indicateur d'état d'avancement
progress indicator

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

la faculté de mettre en circulation immédiatement un tel véhicule dans ce premier État membre, pendant l’examen de la demande du redevable tendant à obtenir le bénéfice du paiement d’une taxe d’immatriculation afférente audit véhicule calculée au proratade la durée de son utilisation dans ledit premier État membre, est subordonnée au paiement à l’avance de l’intégralité du montant de la taxe d’immatriculation, sous réserve du remboursement du trop-perçu, majoré d’intérêts, si et lorsque le redevable aura été autorisé, par lesdites autorités fiscales, à s’acquitter de la taxe d’immatriculation calculée selon ce prorata.
the possibility of making immediate use of such a vehicle in that first Member State whilst the taxpayer’s application to pay a proportionate registration tax on that vehicle based on the duration of use in that first Member State is being processed, is subject to advance payment of the full amount of registration tax, with provision made for repayment of the surplus paid, plus interest, if and when the taxpayer is eventually authorised by the tax authorities to pay the registration tax calculated proportionately.

L'UE dans son ensemble a amélioré son score dans le domaine du numérique de 3 points de pourcentage par rapport à l'an dernier [1]), mais les progrès pourraient être plus rapides et la situation varie selon les États membres (le fossé numérique, autrement dit l'écart qui sépare le pays le plus avancé en la matière du pays le moins avancé, est de 37 points de pourcentage, contre 36 en 2014).
Overall the EU has progressed and improved its digital performance by 3 percentage points compared to last year[1], but progress could be faster and the picture varies across Member States (the digital gap – between the most and least digital countries – is 37 percentage points, compared to 36 percentage points in 2014).

7. malgré les défis considérables auxquels le pays est confronté, souscrit à la conclusion de la Commission selon laquelle le pays présente un niveau avancé d'alignement avec l'acquis de l'Union au regard de la phase du processus d'adhésion à laquelle il se trouve et selon laquelle les critères de Copenhague sont suffisamment remplis pour démarrer les négociations d'adhésion; observe que selon les procédures de l'Union européenne, de nouveaux membres ne sont admis que s'ils satisfont à tous les critères; partage l'appréciation de la Commission selon laquelle l'ouverture des chapitres 23 et 24, relatifs à la justice, à la démocratie et aux droits de l'homme, permettra de stimuler l'amélioration de la situation sur ces questions, qui tiennent particulièrement à cœur à certains États membres;
7. Agrees, notwithstanding the very significant challenges facing the country, with the Commission’s conclusion that it has a high level of alignment with the EU acquis vis‑à‑vis its stage in the accession process and that the Copenhagen criteria are sufficiently met for accession talks to begin; notes that under the EU’s procedures new members are admitted only when they have met all requirements; shares the view of the Commission that opening Chapters 23 and 24 on justice, democracy and human rights will enhance progress on the very issues which are of particular concern to some Member States;

7. malgré les défis considérables auxquels le pays est confronté, souscrit à la conclusion de la Commission selon laquelle le pays présente un niveau avancé d'alignement avec l'acquis de l'Union au regard de la phase du processus d'adhésion à laquelle il se trouve et selon laquelle les critères de Copenhague sont suffisamment remplis pour démarrer les négociations d'adhésion; observe que selon les procédures de l'Union européenne, de nouveaux membres ne sont admis que s'ils satisfont à tous les critères; partage l'appréciation de la Commission selon laquelle l'ouverture des chapitres 23 et 24, relatifs à la justice, à la démocratie et aux droits de l'homme, permettra de stimuler l'amélioration de la situation sur ces questions, qui tiennent particulièrement à cœur à certains États membres;
7. Agrees, notwithstanding the very significant challenges facing the country, with the Commission’s conclusion that it has a high level of alignment with the EU acquis vis-à-vis its stage in the accession process and that the Copenhagen criteria are sufficiently met for accession talks to begin; notes that under the EU’s procedures new members are admitted only when they have met all requirements; shares the view of the Commission that opening Chapters 23 and 24 on justice, democracy and human rights will enhance progress on the very issues which are of particular concern to some Member States;

23. prend acte du fait que l'ouverture de la Maison de l'histoire européenne est prévue pour 2015; apprécie les informations mises à jour transmises par le Secrétaire général et le Bureau sur l'état d'avancement du projet; insiste sur l'avis, qui est le sien, selon lequel le total final des coûts doit pas dépasser les chiffres avancés dans son plan de travail; s'attend à une mise au point sur la possibilité d'un accord de cofinancement avec la Commission;
23. Takes note of the fact that the opening of the European House of History is foreseen for 2015; appreciates the updated information on the state-of-play of the project from the Secretary-General and the Bureau; reinforces its view that the final cost outturn must not exceed the figures set out in its business plan; expects an update on the possible co-financing agreement with the Commission;

22. prend acte du fait que l'ouverture de la Maison de l'histoire européenne est prévue pour 2015; apprécie les informations mises à jour transmises par le Secrétaire général et le Bureau sur l'état d'avancement du projet; insiste sur l'avis, qui est le sien, selon lequel le total final des coûts doit pas dépasser les chiffres avancés dans son plan de travail; s'attend à une mise au point sur la possibilité d'un accord de cofinancement avec la Commission;
22. Takes note of the fact that the opening of the European House of History is foreseen for 2015; appreciates the updated information on the state-of-play of the project from the Secretary-General and the Bureau; reinforces its view that the final cost outturn must not exceed the figures set out in its business plan; expects an update on the possible co-financing agreement with the Commission;

Ce financement permettra à la Commission, ainsi qu'aux États membres et aux parties concernées, de poursuivre le travail exploratoire qui a été déjà commencé, par des actions préparatoires et des projets pilotes, et de développer et concrétiser des options pour la mise en œuvre de la politique maritime intégrée selon les principes indiqués dans le rapport sur l'état d'avancement du 15 octobre 2009.
This financing will enable the Commission, together with Member States and stakeholders, to continue exploratory work that has already been initiated through preparatory actions and pilot projects, and to further develop and concretise options for implementation of the Integrated Maritime Policy along the lines set out in the Progress Report of 15 October 2009.

22. salue également la note du SAI relative au 3 rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du plan pluriannuel du Collège; relève notamment que, selon cette note, le SAI est d'avis que le Collège réagit comme il se doit à ses observations et recommandations et que, si le rapport sur l'état d'avancement du plan pluriannuel du Collège en donne une description assez générale, celle-ci présente un bon aperçu du déroulement des différentes étapes et devrait, dès lors, constituer une base satisfaisante pour informer les différents acteurs concernés, y compris la commission du contrôle budgétaire du Parlement;
22. Welcomes also the IAS' note on the 3 progress report on the implementation of the College's MAP; notes in particular that this note states that the IAS considers that the College responds adequately to the IAS comments and recommendations and although the description in the progress report remains fairly general, it gives a clear overview of the status of the different milestones and should thereby serve as a satisfactory basis for informing different stakeholders, including Parliament's Committee on Budgetary Control;

3. Lorsque, au cours de la période de référence, les quantités livrées par un producteur dépassent la quantité de référence dont il dispose, l'État membre peut décider que l'acheteur retient à titre d'avance sur la contribution de ce producteur au prélèvement, selon des modalités déterminées par l'État membre, une partie du prix du lait sur toute livraison de ce producteur qui excède la quantité de référence dont il dispose pour la livraison.
3. Where, during the reference period, quantities delivered by a producer exceed that producer's available reference quantity, the relevant Member State may decide that the purchaser shall deduct part of the price of the milk in any delivery by the producer concerned in excess of the reference quantity, by way of an advance on the producer's contribution, in accordance with detailed rules laid down by the Member State.

une disposition prévoyant que les frais occasionnés par l'intervention d'un officier ministériel ou d'une personne compétente selon la loi de l'État membre requis doivent correspondre à une taxe forfaitaire dont le montant est fixé à l'avance par cet État membre et qui respecte les principes de proportionnalité et de non-discrimination.
a provision that the costs occasioned by the employment of a judicial officer or a person competent under the law of the Member State addressed must correspond to a fixed fee laid down by the Member State in advance which respects the principles of proportionality and non-discrimination.