Vertaling van "révision selon état " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

révision selon état
on condition overhaul

maintenance selon état
on-condition maintenance

visite selon état
on condition inspection

maintenance selon état
conditional maintenance

Programme de maintenance selon état de moteurs à piston
Piston Engine On-Condition Maintenance Programs

la société, selon la législation fiscale d'un Etat membre, est considérée comme ayant son domicile fiscal dans cet Etat
the company is considered under the tax laws of a Member State as having residence in that State for tax purposes

audit des états financiers | vérification financière | vérification des états financiers | vérification comptable | révision des comptes | contrôle des comptes | certification des comptes | audit des comptes | audit comptable
audit of financial statements | financial audit | financial auditing | financial statement audit

audit des comptes de groupe | vérification des états financiers de groupe | révision des comptes de groupe | certification des comptes de groupe | audit des états financiers de groupe | audit de groupe
group audit | audit of group financial statements

réparations selon l'état
as-found repairs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aux États-Unis, Les Aspin, lorsqu'il était secrétaire, a mis en place un mécanisme de révision à partir de la base, qualifié par la suite de révision quadriennale des forces de défense (QDR), qui part d'un scénario selon lequel les forces des États-Unis sont censées se préparer à affronter ce que l'on appelle deux grands conflits régionaux.
In the United States they have a process that was started by Les Aspin, when he was secretary, as the bottom-up review, but since then it's become the so-called quadrennial defence review, or QDR, which is based on a scenario whereupon the U.S. forces are supposed to prepare for what they call two major regional conflicts.

Selon le code de conduite révisé, les États membres doivent veiller à ce que les procédures nationales nécessaires soient mises en place pour appliquer ces dispositions à compter de 2011.
Under the revised code of conduct, the member states must ensure that the necessary national procedures are in place to apply these provisions as from 2011.

76. attire l'attention sur le fait que l'objectif actuel de 20 % repose sur la contribution de l'énergie nucléaire à la palette énergétique de certains États membres; relève que les perspectives énergétiques mondiales 2011 de l'AIE comportent un scénario «nucléaire bas», selon lequel l'augmentation projetée des émissions mondiales de CO2 dues au secteur de l'électricité serait beaucoup plus forte à moyen terme du fait d'une utilisation accrue des combustibles fossiles; réaffirme que la décision de certains États membres de fermer certains réacteurs nucléaires ne doit pas servir à justifier une révision à la baisse du niveau d'ambition de leurs politiques climatiques actuelles; relève que, selon l'AIE, pour atteindre l'objectif des 2°C, il faudrait accélérer le développement et le déploiement des technologies de piégeage et de stockage du carbone dans les centrales électriques alimentées tant au charbon qu'au gaz naturel; fait toutefois observer que la technologie du piégeage et du stockage du carbone n'a toujours pas dépassé la phase d'essai et de précommercialisation, de sorte qu'il est également nécessaire d'envisager des scénarios de rechange, axés par exemple sur les sources d'énergie hautement renouvelables et sur l'efficacicté énergétique. demande par conséquent le renforcement du soutien accordé en faveur de la mise au point et de l'application de techniques hautement innovantes afin d'accroître l'efficacité énergétique et de dissocier la croissance économique de la consommation d'énergie;
76. Draws attention to the fact that the current 20 % target is based on the contribution made by nuclear power to the energy mix in number of Member States; notes that the IEA's World Energy Outlook 2011 includes a ‘lower-nuclear’ case according to which the projected increase in worldwide CO2 emissions from the power sector would be substantially higher in the medium term due to an increased use of fossil fuels; reiterates that the decision by some Member States to shut down some existing nuclear reactors must not serve to justify reducing the level of ambition of their current climate policies; points out that, according to the IEA, achieving the 2°C goal would require faster development and deployment of CCS technologies in both coal- and gas-fired power plants; notes, however, that CCS technology is still at the testing and pre-commercial stage, so alternative scenarios also need to be considered, such as high renewables and energy efficiency scenarios; thus calls for increased support for the development and application of breakthrough technologies in order to increase energy efficiency and decouple economic growth from energy consumption;

Selon la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, la révision débute lorsque le statisticien en chef prépare et envoie un état certifié qui indique la population du Canada et de chacune des provinces.
According to the Electoral Boundaries Readjustment Act, the readjustment begins once the Chief Statistician prepares and sends a certified return showing the population of Canada and of each of the provinces.

28. souligne que l'APE intérimaire tout comme l'APE complet devraient comporter une clause de révision prévoyant une évaluation indépendante d'incidence globale, notamment de son impact économique, social et environnemental ainsi que des coûts et des conséquences de sa mise en œuvre, qui devrait être effectuée dans les trois à cinq ans après la signature dudit accord; souligne que la clause de révision de l'APE intérimaire - et, par la suite, de l'APE – devrait contenir une disposition selon laquelle tous les signataires sont habilités à invoquer ladite clause en se fondant sur l'évaluation d'incidence susmentionnée; demande que le Parlement européen et les parlements des États du Pacifique soient associés à toute révision de l'accord;
28. Stresses that both the IEPA and the comprehensive EPA should incorporate a review clause envisaging an independent global impact assessment that includes the economic, social and environmental impact and the costs and consequences of implementation, which should be carried out within three to five years of the signature of the agreement; stresses that the review clause of the IEPA – and, subsequently, that of the EPA – should contain the provision that all signatories are entitled to invoke it on the basis of the aforementioned impact assessment; requests that the European Parliament and the parliaments of the Pacific states be involved in any review of the agreement;

A. considérant l'engagement de l'Annexe 1 bis de l'Accord de Cotonou révisé, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux Etats ACP au moins au même niveau que le 9ème FED hors reliquats, auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux 10 nouveaux Etats",
A. whereas Annex Ia to the revised Cotonou Agreement contains the pledge that 'the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union and enlargement to 10 new Member States in 2004',

A. considérant l'engagement prévu à l'annexe Ia de l'accord de Cotonou révisé, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9ème FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux 10 nouveaux États membres en 2004",
A. whereas Annex Ia to the revised Cotonou Agreement contains the pledge that 'the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union and enlargement to 10 new Member States in 2004',

A. considérant l'engagement de l'annexe I bis de l'accord de Cotonou révisé, selon lequel "l'Union européenne maintiendra, pour la nouvelle période, son effort d'aide aux États ACP au moins au même niveau que le 9 FED hors reliquats auquel il convient d'ajouter, sur la base des estimations communautaires, les effets de l'inflation, de la croissance au sein de l'Union européenne et de l'élargissement de celle-ci aux dix nouveaux États membres en 2004",
A. having regard to the commitment in Annex Ia to the revised Cotonou Agreement, which states that 'for this new period, the European Union shall maintain its aid effort to ACP States at least at the same level as that of the 9th EDF, not including balances; to this shall be added, based on Community estimates, the effects of inflation, growth within the European Union and enlargement to 10 new Member States in 2004',

Selon les prévisions, les chiffres révisés pour l'Italie, afférents à la période 1981 à 1986, seront publiés en même temps que la mise à jour du premier rapport sur les aides d'Etat de la Communauté européenne, qui contiendra également, pour la première fois, des chiffres relatifs à l'Espagne et au Portugal.
It is intended that the revised figures for Italy 1981-86 will be published at the same time as the Update of the First Survey on State Aids in the European Community which will also include figures on Spain and Portugal for the first time.

Par ailleurs : (i) comme l'Accord prévoit une révision après deux ans de fonctionnement, le Conseil a invité la Commission à lui présenter un projet de mandat afin d'entamer la procédure de révision de l'accord prévue à l'article XI, en tenant compte de l'expérience déjà acquise dans l'application de cet accord ainsi que des débats du Conseil préparatoires à l'adoption de la présente décision; (ii) le Conseil et la Commission sont convenus que la Commission soumettra annuellement un rapport au Parlement européen et au Conseil sur la mise en oeuvre de l'accord (iii) La Commission a fait deux déclarations - l'une précisant les catégories d'informations qui, pour des raisons de confidentialité, ne peuvent pas être transmises aux autorités américaines et l'autre indiquant les modalités selon lesquelles les Etats membres seront tenus informés de la mise en oeuvre de l'accord; M. Karel Van Miert, responsable de la politique de la Concurrence, a déclaré: Je me félicite de l'appui donné par le Conseil à la poursuite de la coopération engagée en 1991 avec les autorités américaines de concurrence.
Moreover: (i) as the Agreement provides for its review after two years of operation, the Council has invited the Commission to present to it a draft mandate to commence the review procedure taking into account the experience already acquired in the implementation of the Agreement and also the Council discussions in preparation of the adoption of this decision; (ii) the Council and the Commission have agreed that the Commission will make an annual report to the European Parliament and the Council on the application of the Agreement; (iii) the Commission has made two declarations - one making clear the types of information which, for reasons of confidentiality, cannot be transmitted to the US authorities and the other setting out the terms under which the Member States will be informed of the implementation of the Agreement. Mr. Karel Van Miert, responsible for competition policy, stated: I am pleased with Council's support for the continued cooperation with the US competition authorities started in 1991.