Vertaling van "selon europol 44 certains " (Frans → Engels) :

Selon Europol[44], certains réseaux de criminalité organisée mettent sur pied des mariages de complaisance entre des ressortissants de pays tiers et des citoyens mobiles de l’Union afin de faciliter l’entrée et le séjour légal dans l’UE.
According to Europol[44], some organised crime networks arrange marriages of convenience between third-country nationals and mobile EU citizens to gain entry and legal stay in the EU.

7. Europol, Eurojust et l'OLAF s'informent mutuellement si, après consultation de leurs données réciproques conformément au paragraphe 2 ou à la suite d'une concordance conformément au paragraphe 1, il existe des indications selon lesquelles certaines données pourraient être erronées ou contredire d'autres données.
7. Europol, Eurojust and OLAF shall inform each other if, after consulting each other's data in accordance with paragraph 2 or as a result of a hit in accordance with paragraph 1, there are indications that data may be incorrect or may conflict with other data.

Selon le rapport 2010 d'Europol sur la situation et les tendances du terrorisme en Europe (TE-SAT), de nombreuses organisations terroristes ou extrémistes sont soutenues par des associations actives de jeunes qui préoccupent particulièrement certains États membres car elles constituent des vecteurs potentiels de radicalisation et de recrutement.
The 2010 Europol Terrorism Situation and Trend report indicates that many terrorist or extremist organisations are supported by active youth branches which are of particular concern to some Member States as potential vectors for radicalisation and recruitment.

Quelques États membres et parties prenantes soutiennent que l’abrogation soudaine de certaines règles nationales relatives à la promotion des ventes est susceptible de nuire à la protection des consommateurs contre les ventes promotionnelles trompeuses à l’échelle nationale[44]. Selon eux, certaines des règles nationales plus strictes en vigueur (telles que celles portant sur un «prix de référence» pour calculer si une réduction annoncée d’un certain montant est vraie ou non) présenteraient un grand intérêt pour les consommateurs et les autorités chargées de contrôler le respect de ces règles, bien qu’elles soient aujourd’hui juridiquement incompatibles avec la directive[45].
A few Member States and stakeholders have argued that the sudden repeal of certain national rules on sales promotions may adversely affect the protection of consumers against misleading promotional sales at national level.[44] They take the view that some of the existing, more stringent national rules (such as those which relate to a ‘reference price’ to calculate whether a certain announced discount is truthful or not) would be of great value to consumers and enforcers, although they are today legally incompatible with the Directive.[45]

44. Selon le programme de La Haye, à compter de 2006, le Conseil devrait s’appuyer sur les évaluations annuelles de la menace en matière de criminalité organisée, effectuées par Europol, pour définir ses priorités stratégiques.
44. The Hague Programme establishes that the Council should use the yearly OC threat assessments by Europol to establish such priorities as of 2006.

2. Indépendamment du régime de propriété qui leur est applicable et de leur forme juridique, les entreprises d'électricité établissent, font contrôler et publient leurs comptes annuels selon les règles nationales relatives aux comptes annuels des sociétés de capitaux, adoptées conformément à la quatrième directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 44, paragraphe 3, point g)(12), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés(13).
2. Electricity undertakings, whatever their system of ownership or legal form, shall draw up, submit to audit and publish their annual accounts in accordance with the rules of national law concerning the annual accounts of limited liability companies adopted pursuant to the Fourth Council Directive 78/660/EC of 25 July 1978 based on Article 44(2)(g)(12) of the Treaty on the annual accounts of certain types of companies(13).