Vertaling van "selon elle n'étaient " (Frans → Engels) :

Deuxièmement, la Commission aurait dû révéler selon lui quelles étaient précisément les données des producteurs de l'Union qu'elle avait utilisées.
Second, it alleged that the Commission should have disclosed which specific Union producer's data had been used.

La Commission a également enquêté sur trois autres mesures de soutien, mais a conclu qu'elles ne constituaient pas des aides d'État, étant donné qu'elles étaient conformes aux conditions du marché, qu'elles n'étaient pas imputables à l'État italien ou qu'elles ne faisaient pas intervenir d'argent public.
The Commission also investigated three other support measures but concluded that they do not qualify as State aid, because they are either in line with market conditions, not imputable to the Italian State, or because they do not involve public money.

(40) À l'origine, les levures n'étaient pas considérées comme des ingrédients agricoles en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, de sorte qu'elles n'étaient pas prises en compte aux fins du calcul du pourcentage d'ingrédients agricoles dans les produits biologiques.
(40) Initially yeast was not considered an agricultural ingredient under Regulation (EC) No 834/2007 and therefore it did not count for the agricultural composition of organic products.

Il a nié catégoriquement l'affaire, mais, à peine quelques jours plus tard, la porte-parole du parti a reconnu que le NPD avait fait les appels. Elle a dit que, selon elle, ils étaient légaux et que le parti allait y recourir davantage, notamment pour recueillir des fonds.
It was a categorical denial, but only days later, the party spokeswoman admitted that the NDP made the calls, said that she thought they were legal and that they promised to use more of them, including to raise funds.

En effet, la Commission a reconnu avoir égaré certains dossiers et être dans l’impossibilité de dresser la liste des documents qu’ils contenaient, car les index de ces classeurs étaient, selon elle, également introuvables.
The Commission admitted that it had mislaid some files and that it was unable to draw up the list of the documents which they contained, because – it explained – the indexes to those binders could not be found either.

10 Le 17 février 2003, les requérantes ont fait parvenir une lettre à la Commission, dans laquelle elles exposaient les raisons pour lesquelles les documents [.] de la série B étaient, selon elles, protégés par la confidentialité.
10. On 17 February 2003 the applicants sent the Commission a letter setting out the reasons why, in their view, the documents . in Set B were protected by LPP.

La période des questions ne permet pas aux députés de s'attarder sur le motif de leur question, alors j'en profite maintenant pour expliquer certaines de mes préoccupations Premièrement, pendant l'étude du projet de loi en comité, le Dr Dianne Irving a soumis des documents révélateurs et a fait la critique du projet de loi, citant quatre exemples de clonage humain qui, selon elle, n'étaient pas couverts par la définition établie dans le projet de loi.
Question period does not give a member much time to elaborate on the reason for the question, so I thought I would like to come tonight and outline a couple of my concerns. First, during consideration of the bill at committee, Dr. Dianne Irving submitted substantive documentation and gave a critique of the bill, including four examples of human cloning, which, according to her, were not covered by the definition included in the bill.

Quant aux autres dépenses, le secrétaire général a refusé de les prendre en compte au motif qu’elles n’étaient pas justifiées par des documents conformes, qu’elles ne concernaient pas l’indemnité de secrétariat, ou qu’elles se rapportaient à des montants qui n’avaient pas encore été versés aux bénéficiaires. Le montant initial a par conséquent été réduit à 176 516 euros.
He refused to take the other expenditure into account on the grounds that it was not evidenced by appropriate documents, did not involve the secretarial allowance or related to amounts that had not yet been paid to beneficiaries. As a consequence, the initial amount was reduced to EUR 176 516.

Ce Programme, selon elles, leur a ouvert des portes qui leur étaient fermées avant qu’elles ne deviennent des ‘partenaires européens’.
The Daphne Programme, they say, has opened doors for them that were closed before they became ‘European partners’.

Suite à un premier examen de l'affaire, la Commission a informé Export Italia qu'elle estimait que celle-ci possédait une position dominante sur le maarché italien des boissons au cola et que, selon elle, lesdits rabais de fidelité étaient contraires à l'article 86 du Traité CEE puisqu'ils avaient pour effet d'inciter les distributeurs à vendre exclusivement "Coca-Cola" et, par conséquent, d'empêcher les producteurs concurrents d'accéder à une partie essentielle du marché italien des boissons au cola.
Following a preliminary investigation into the case, the Commission has informed Export Italia that the latter enjoys a dominant position on the Italian cola market, and that it considers that the abovementioned fidelity rebates violate Article 86 of the EEC Treaty, as it encourages the distributors to sell only Coca-Cola and, therefore, prevents or hinders competing producers from entering the Italian colas market.