Vertaling van "selon des données " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

données ventilées selon le genre [ données ventilées par sexe ]
gender-disaggregated data

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

Série sur le logement selon les données du recensement de 2001. Numéro 2 révisé : répartition géographique des besoins impérieux de logement et de la croissance des ménages, 1996-2001
2001 Census Housing Series. Issue 2 revised: the geography of household growth and core housing need, 1996-2001

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

administrateur de base de données | administrateur de données | administrateur de base de données/administratrice de base de données | responsable des bases de données
database administrators | DBA | database administrator | database manager

protection des données [ sécurité des données ]
data protection [ data security ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur du total des actifs de bilan du groupe bancaire de [raison sociale de l'agent déclarant pour les données de groupe]; ou le total des actifs du bilan de [raison sociale de l'agent déclarant les données de groupe] est supérieur à 0,5 % du total des actifs du bilan consolidé des groupes bancaires de l'Union européenne, selon les données les plus récentes dont dispose la BCE, c'est-à-dire: a) les données à la fin du mois de décembre de l'année civile précédant l'envoi de la présente lettre de notification; ou b) dans le cas où les données visées au point a) ne sont pas disponibles, les données à la fin du mois de décembre de l'année précédente].
[the value of the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent]'s banking group; or the total balance sheet assets of [legal name of the group data reporting agent] is greater than 0,5 % of the total consolidated balance sheet assets of the European Union banking groups, according to the most recent data available to the ECB, i.e (a) data with reference to the end of December of the calendar year preceding the sending of this notification letter; or (b) if the data under (a) are not available, data with reference to the end of December of the previous year].

Il faut que toute limitation appliquée à l'utilisation d'une marque donnée soit annoncée au payeur par le bénéficiaire en même temps et selon les mêmes conditions que les informations selon lesquelles une marque donnée est acceptée.
It is necessary that any limitation on the use of a given brand be announced by the payee to the payer at the same time and under the same conditions as the information that a given brand is accepted.

(1.03) Pour l’application de l’élément A de la formule figurant à la définition de « montant intrinsèque d’impôt étranger » au paragraphe (1), l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé relativement aux gains imposables d’une société étrangère affiliée donnée d’une société donnée ou relativement à un dividende reçu par la société affiliée donnée d’une autre société étrangère affiliée de la société donnée, et les sommes à ajouter, en application des paragraphes (1.1) ou (1.2), au montant intrinsèque d’impôt étranger de la société affiliée donnée ou de toute autre société étrangère affiliée de la société donnée, ne comprennent ni un impôt sur le revenu ou sur les bénéfices payé ni une somme devant par ailleurs être ainsi ajoutée à ce montant intrinsèque d’impôt étranger, selon le cas, relativement au revenu étranger accumulé, tiré de biens de la société affiliée donnée pour une année d’imposition de celle-ci si, au cours de l’année, un propriétaire déterminé relativement à la société donnée est considéré, selon le cas :
(1.03) For the purposes of the description of A in the definition “underlying foreign tax” in subsection (1), income or profits tax paid in respect of the taxable earnings of a particular foreign affiliate of a particular corporation or in respect of a dividend received by the particular affiliate from another foreign affiliate of the particular corporation, and amounts by which the underlying foreign tax of the particular affiliate or any other foreign affiliate of the particular corporation is required under subsection (1.1) or (1.2) to be increased, is not to include any income or profits tax paid, or amounts by which the underlying foreign tax would otherwise be so required to be increased, as the case may be, in respect of the foreign accrual property income of the particular affiliate for a taxation year of the particular affiliate if, at any time in the year, a specified owner in respect of the particular corporation is considered,

Les données à caractère personnel doivent être traitées conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données , à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques) et au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organismes communautaires et à la libre circulation de ces données , selon le cas.
Personal data should be processed in accordance with Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data , Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector (Directive on privacy and electronic communications) and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data , as appropriate.

(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y compris, (i) le coût du personnel, (ii) le coût de la technologie, (iii) le coût de l'administration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux four ...
(Return tabled) Question No. 479 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Canadian Revenue Agency’s (CRA) searchable charity database, and providing a detailed justification for any information that is not supplied: (a) when was the database created; (b) what was the initial cost to create the database; (c) how many staff were initially required to administer the database; (d) have there been any major upgrades to the database since it has been created, and, if so, (i) when, (ii) for what reason, (iii) at what total cost; (e) what is the annual cost to run and administer the searchable database, including, (i) staffing costs, (ii) technology costs, (iii) general administration costs, (iv) any other major costs for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011; (f) to administer the database in fiscal year 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011, how many (i) staff positions were required, (ii) total employees were required; (g) how many charitable returns were filed with CRA for the fiscal years 2008-2009, 2009-2010, and 2010-2011; (h) what is the aggregate amount of all transactions and all disbursements, or book value in the case of investments and assets, in excess of $5,000 made by the CRA with respect to the functioning and administration of the charitable database, broken down individually by (i) name and address of payer and payee, (ii) purpose and description of the transaction, (iii) specific amount that has been paid or received or that is to be paid or received; (i) for all of the transactions referenced in subquestion (h), what is the breakdown of these transactions according to (i) disbursements for education and training activities, (ii) disbursements for general overhead, (iii) disbursements for administration, (iv) disbursements to employees and contractors including gross salary, stipends, periodic payments, benefits (including pension obligations), vehicles, bonuses, gifts, service credits, lump sum payments, and other forms of remuneration; ...

L'accord fixe la règle selon laquelle les données PNR doivent être transférées aux autorités américaines à partir des bases de données des transporteurs aériens (selon la méthode de transfert «push» ).
The agreement establishes the rule that PNR data must be sent from air carriers' databases to the US authorities (through a 'push' system ).

1) Afin de garantir la sécurité juridique de l'ensemble des parties concernées, il est proposé que tout mécanisme destiné à permettre l'échange transfrontalier de données issues de différentes bases de données soit soumis à un cadre juridique précis selon le principe du «besoin d'en connaître» qui, selon le cas et compte tenu des dispositions juridiques et des systèmes opérationnels existant au niveau communautaire, définisse à tout le moins la nature des données considérées, les compétences des fournisseurs de données, les finalités de l'échange (et les méthodes mises en œuvre pour y parvenir) et les destinataires potentiels de ces données, et qui prévoie les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de sécurité de (certaines) données et la protection des données à caractère personnel.
20. For the sake of the legal security of all the actors involved, it is proposed that any mechanism aiming at the cross-border exchange of data from various existing databases is made subject to a clear legal framework on a need-to-know basis, defining at least the nature of the data involved, the capability of the data providers, the purposes (and the methods) of the exchange and the potential recipients of the data, as well as incorporating the necessary safeguards with regard to the confidentiality and security of (certain) data and the protection of personal data, where this may be relevant and taking into account existing legal provisions and operational systems at EU level.

qu'il convient, lors de la mise au point de l'indicateur, de respecter pleinement la responsabilité des États membres quant à l'organisation de leurs systèmes éducatifs et de ne pas imposer à l'organisation et aux institutions concernées une charge administrative ou financière excessive; que la méthode de collecte des données devrait tenir compte des travaux antérieurs réalisés dans ce domaine aux niveaux international, communautaire ou des États membres, et être conçue et appliquée d'une manière efficace en termes de coûts; que l'indicateur européen des compétences linguistiques doit être mis en place le plus rapidement possible, selon les modalités suivantes: il convient de recueillir des données concernant les compétences dans les première et deuxième langues étrangères: au moyen d'une série de tests communs réalisés auprès d'un échantillon représentatif de la population cible dans chaque État membre; auprès d'un groupe représentatif d'élèves ayant achevé un enseignement ou une formation de niveau 2 de la CITE; lorsqu'aucune deuxième langue étrangère n'est enseignée avant la fin du niveau 2 de la CITE, les États membres peuvent, au cours de la première opération de collecte des données, choisir de recueillir des données pour la deuxième langue étrangère auprès d'élèves du niveau 3 de la CITE; en ce qui concerne les langues pour lesquelles il existe un échantillon représentatif approprié d'élèves dans un État membre donné; les résultats des tests devraient être fondés sur les barèmes du Cadre européen commun de référence pour les langues ; étant donné que le respect de la diversité linguistique constitue une valeur fondamentale de l'Union européenne, l'indicateur devrait être établi à partir de données relatives à la connaissance de toutes les langues officielles de l'Union européenne enseignées en tant que langues étrangères dans l'Union; néanmoins, pour des raisons pratiques, il serait souhaitable que, lors de la première opération de collecte des donnée ...
the development of the Indicator should fully respect the responsibility of Member States for the organisation of their education systems and should not impose undue administrative or financial burdens on the organisation and institutions concerned; the method for data-gathering should take account of previous work in the field at international, Union and Member State level, and be devised and implemented in a cost-effective manner; the European Indicator of Language Competence shall be put in place as soon as possible, in accordance with the following terms of reference: data should be gathered on competences in first and second foreign languages: via a common suite of tests administered to a representative sample of the target population in each Member State; from a representative sample of pupils in education and training at the end of ISCED level 2; where a second foreign language is not taught before the end of ISCED 2, Member States may, in the first round of data-gathering, choose to gather data for the second foreign language from pupils at the level of ISCED 3; for those languages for which there exists a suitable representative sample of learners in a given Member State; test scores should be based on the scales of the Common European Framework of Reference for Languages ; because respect for linguistic diversity is a core value of the European Union, the Indicator should be based upon data concerning the knowledge of all the official languages of the European Union taught as foreign languages in the Union; but for practical reasons it would be advisable, in the first round of data-gathering, for tests to be made available in those official languages of the European Union that are most widely taught in the Member States, to the extent that they provide a sufficiently large sample of testees ; Member States shall themselves determine which of those official languages are to be tested; the Indicator should assess competence in the four productive a ...

“En cas de résiliation des présentes clauses, l’importateur de données doit restituer immédiatement à l’exportateur de données toutes les données à caractère personnel et toutes les copies des données à caractère personnel faisant l’objet des présentes clauses ou, selon le choix de l’exportateur de données, en détruire toutes les copies et certifier à l’exportateur de données qu’il a agi de la sorte, à moins que l’importateur de données ne soit empêché par son droit national ou le régulateur local de détruire ou de restituer l’ensemble ou une partie de ces données, auquel cas les données sont maintenues confidentielles et ne peuvent pas être traitées activement à quelque fin que ce soit.
“In the event of termination of these clauses, the data importer must return all personal data and all copies of the personal data subject to these clauses to the data exporter forthwith or, at the data exporter’s choice, will destroy all copies of the same and certify to the data exporter that it has done so, unless the data importer is prevented by its national law or local regulator from destroying or returning all or part of such data, in which event the data will be kept confidential and will not be actively processed for any purpose.

Le poisson est stocké dans des congélateurs par nom de compagnie ou de personne et non par type de pêche ou d’espèce de poisson. b) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. c) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. d) Le MPO ne recueille pas ce genre de données, selon la réponse fournie au point A. e) Au tout début du programme associé à la Stratégie relative aux pêches autochtones, le SRAPA, soit de 1992 à 1997, deux accords de la SRAPA pour le fleuve Fraser, l’accord commun avec les premières nations Musqueam et de Tsawwassen et l’accord avec la Première nation Sto:Lo stipulaient qu’un pourcentage de la valeur au débarquement du saumon pêché et vendu au cours des ventes pilotes soit versé au programme de gestion des pêches des organisations autochtones.
Fish stored in freezers are stored in the name of a company or individual and not by fishery or species. b) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. c) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. d) As per the answer to a) above, DFO does not collect this type of data. e) In the early years of the Aboriginal Fisheries Strategy (AFS) program (1992-1997), two AFS agreements on the Fraser River, the Musqueam/Tsawwassen First Nations joint agreement and the Sto:Lo First Nation agreement, required a percentage of the landed value of salmon harvested under the pilot sales fisheries and then sold to be returned to the fisheries management program of the aboriginal organizations.