Traduction de «selon des arrangements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

registre international des caractères typographiques selon l'Arrangement de Vienne
International Register of Type Faces under the Vienna Agreement

Enregistrement international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Registration of marks under the Madrid Agreement

Registre international des marques selon l'Arrangement de Madrid
International Register of marks under the Madrid Agreement

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée
judgment on quick ruling

budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive
incremental budgeting

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

arranger l’espace café | arranger le coin café | préparer l’espace café | préparer le coin café
open and prepare the coffee area for service | prepare the coffee area | set up coffee area | set up the coffee area

arranger l’espace-bar | préparer le coin-bar | arranger le coin-bar | préparer l’espace-bar
check the layout of the bar | open and prepare the bar area for service | setup bar area | setup the bar area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ils sont complétés par des arrangements ad hoc selon la nature, le degré d'urgence ou l'état des connaissances dans le domaine des questions à traiter.
These are complemented by ad hoc arrangements according to the nature, urgency or state of knowledge of the issues to be addressed.

K. considérant que la législation de l'Union européenne sur les biens à double usage, à savoir le règlement (UE) n° 388/2012, réglemente les exportations, les transferts, le courtage et le transit de tels biens; considérant qu'une mise à jour de la liste des biens et des technologies à double usage selon l'arrangement de Wassenaar a été adoptée en février 2012, mais que la grande majorité des biens à double usage, notamment en matière de technologie de surveillance, ne sont toujours pas soumis à un système de contrôle des exportations juridiquement contraignant;
K. whereas the EU legislation on dual-use goods regulates the export, transfer, brokering, and transit of such goods and is governed by Regulation (EU) No 388/2012; whereas an updated list of dual-use goods and technologies under the Wassenaar Arrangement was adopted in February 2012, but the large majority of dual-use goods products, particularly in the field of surveillance technology, are still not covered by a legally binding export control system;

L. considérant que la législation de l'Union européenne sur les biens à double usage, à savoir le règlement (UE) n° 388/2012, réglemente les exportations, les transferts, le courtage et le transit de tels biens; considérant qu'une mise à jour de la liste des biens et des technologies à double usage selon l'arrangement de Wassenaar a été adoptée en février 2012, mais que la grande majorité des biens à double usage, notamment en matière de technologie de surveillance, ne sont toujours pas soumis à un système de contrôle des exportations juridiquement contraignant;
L. whereas the EU legislation on dual-use goods regulates the export, transfer, brokering, and transit of such goods and is governed by Regulation (EU) No 388/2012; whereas an updated list of dual-use goods and technologies under the Wassenaar Arrangement was adopted in February 2012, but the large majority of dual-use goods products, particularly in the field of surveillance technology, are still not covered by a legally binding export control system;

7. À leur demande, d’autres États membres de l’OTAN qui ne font pas partie de l’Union européenne peuvent également participer au comité consultatif prévu au paragraphe 6, selon des arrangements qui seront arrêtés avec eux.
7. Upon request, other non-EU European NATO members may also participate in the Consultative Committee referred to in paragraph 6, in accordance with arrangements to be agreed with them.

Il comprend un représentant de chaque État membre participant et un représentant de la Commission, ainsi que des représentants des anciens États membres du GAEO qui ne font pas partie de l’Union européenne selon des arrangements qui seront arrêtés avec eux.
It shall include a representative of each participating Member State and a representative of the Commission, and representatives of the former non-EU WEAG members in accordance with arrangements to be agreed with them.

Nous fournirons toutes les informations nécessaires, sous réserve de mesures de confidentialité en cas de négociations en cours, et selon des arrangements précisés dans le futur cadre des relations entre le Parlement et la Commission.
We will provide all the necessary information, subject to measures ensuring confidentiality in the case of ongoing negotiations, and in accordance with precise arrangements within the future framework of relations between Parliament and the Commission.

De tels transferts peuvent être réalisés de façon mutuellement satisfaisante, notamment au moyen de la mise aux enchères, d’intermédiaires commerciaux agissant selon un contrat d’agence ou d’arrangements bilatéraux.
Such transfers may be carried out in a manner that is mutually convenient, including by means of auctioning, the use of market intermediaries acting on an agency basis, or by way of bilateral arrangements.

Si l’allocation de crédits au titre de la ligne budgétaire B7-850 a été envisagée de façon spécifique par l’autorité budgétaire pour le développement de ces activités, il convient de faire remarquer que selon les arrangements actuels, la Commission est tenue de débloquer des fonds au titre d’une ligne budgétaire dont elle est responsable mais dont les activités sont pilotées par le Parlement.
While the provision of credits on budget line B7-850 for such activities has been specifically envisaged by the Budgetary Authority, it is noted that the present arrangements require the Commission to provide funds from a budget line for which the Commission will be held accountable but for which the activities are driven by the Parliament.

«opération»: un projet, un contrat ou arrangement, ou une autre action, sélectionné selon les critères établis pour le programme de développement rural concerné et mis en œuvre par un ou plusieurs bénéficiaires en vue d'atteindre les objectifs énoncés à l'article 4.
‘operation’: a project, contract or arrangement, or other action selected according to criteria laid down for the rural development programme concerned and implemented by one or more beneficiaries allowing achievement of the objectives set out in Article 4.