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Accord SALT I
Accord intérimaire SALT I
Audit selon le genre
écart de niveau de pension entre hommes et femmes
écart de pension par genre
écart de pension selon le sexe
écart de retraite entre les hommes et les femmes

Vertaling van "selon certains d’entre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I

Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]


écart de niveau de pension entre hommes et femmes | écart de pension par genre | écart de pension selon le sexe | écart de retraite entre les hommes et les femmes

gender gap in pensions | gender pension gap | pension gap | pension gap between men and women


Modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à l'article 189 B du traité CE

Modus vivendi between the European Parliament, the Council and the Commission concerning the implementing measures for acts adopted in accordance with the procedure laid down in Article 189b of the EC Treaty


vérification de la prise en compte des questions d’égalité entre hommes et femmes [ vérification dans une perspective d’égalité entre les sexes | audit selon le genre ]

gender audit


Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]


Mémorandum d'entente concernant le commerce de certains produits de bois d'œuvre résineux, signé par les gouvernements du Canada et des États-Unis [ Protocole d'entente entre le Canada et les États-Unis sur le bois d'œuvre résineux ]

Memorandum of Understanding concerning trade in certain softwood lumber products between the Government of Canada and the Government of the United States [ Canada-United States Memorandum of Understanding on Softwood Lumber ]


Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Compte tenu des différences entre les produits couverts par le présent règlement et leurs marchés, ainsi que des attentes des consommateurs, il convient de différencier les règles selon les produits concernés, en particulier pour ce qui est de certaines indications facultatives utilisées pour des vins sans appellation d'origine protégée ni indication géographique protégée qui comportent néanmoins des noms de variétés de raisin et d ...[+++]

In view of the differences between products covered by this Regulation and their markets, and the expectations of consumers, the rules should be differentiated according to the products concerned, in particular as far as certain optional particulars used for wines without protected designation of origin and geographical indication which nevertheless bear wine grapes varieties’ names and vintage years if they conform with a certification accreditation (so-called ‘varietal wines’).


- les aides ne peuvent excéder un certain plafond absolu (entre 40 millions et 150 millions d'euros), selon que le projet concerne un port maritime ou un port intérieur et selon que le port est inclus ou non dans un corridor de réseau central en vertu du règlement RTE-T;

- The aid cannot exceed a certain absolute threshold (between €40 million and €150 million), depending on whether the project concerns a maritime port or an inland port and whether the port is included in a core network corridor under the TEN-T Regulation.


14. insiste sur l'effet positif de l'égalité entre les hommes et les femmes sur la croissance économique; souligne que, selon certaines études, si les taux d'emploi, d'emploi à temps partiel et de productivité des femmes étaient similaires à ceux des hommes, le PIB augmenterait de 30 %;

14. Stresses the positive effect that equality between women and men has on economic growth; points out that several studies have calculated that, if women's employment, part-time employment and productivity rates were similar to men's, GDP would increase by 30%;


Les États membres peuvent autoriser ou obliger les entreprises, ou certaines catégories d'entre elles, à fonder la présentation des postes sur une distinction entre éléments à court terme et éléments à long terme, selon un modèle différent de celui figurant aux annexes III et IV, à condition que les informations fournies soient au moins équivalentes à celles qui doivent, en principe, être fournies conformément aux annexes III et IV.

Member States may permit or require undertakings, or certain classes of undertaking, to present items on the basis of a distinction between current and non-current items in a different layout from that set out in Annexes III and IV, provided that the information given is at least equivalent to that otherwise to be provided in accordance with Annexes III and IV.


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La Commission est-elle au courant de cette divergence de vues entre treize États membres, d’une part, et deux États, de l’autre, divergence due, selon certains, à la question du respect ou non par la Croatie de ses engagements à l’égard du TPI et, selon d’autres, à la volonté ou non de lier l’adhésion de la Croatie à celle d’autres, ou des autres, États de l’Europe du sud-est?

Is the Commission aware of this difference of opinion between 13 Member States on the one hand and the other two, which some maintain is based on the issue of Croatia's compliance or non-compliance with its obligations vis-à-vis the International Criminal Tribunal whereas others say it relates to the issue of whether or not the accession of Croatia should be linked to that of other, or all other, countries of South East Europe?


La Commission est-elle au courant de cette divergence de vues entre treize États membres, d'une part, et deux États, de l'autre, divergence due, selon certains, à la question du respect ou non par la Croatie de ses engagements à l'égard du TPI et, selon d'autres, à la volonté ou non de lier l'adhésion de la Croatie à celle d'autres, ou des autres, États de l'Europe du sud-est?

Is the Commission aware of this difference of opinion between 13 Member States on the one hand and the other two, which some maintain is based on the issue of Croatia's compliance or non-compliance with its obligations vis-à-vis the International Criminal Tribunal whereas others say it relates to the issue of whether or not the accession of Croatia should be linked to that of other, or all other, countries of South East Europe?


E. considérant que le taux de rupture n'est pas négligeable, allant de 5 à 51 % selon les études; selon certaines d'entre elles, ce taux est de 50 % après 7 à 10 ans et va jusqu'à 95 % après 20 ans,

E. whereas, according to some studies there is a significant rate of rupture from 5-51%, whilst other studies point to a rupture rate of 50% after 7-10 years and up to 95% after 20 years,


E. considérant que le taux de rupture n'est pas négligeable, allant de 5 à 51 % selon les études; selon certaines d'entre elles, ce taux est de 50 % après 7 à 10 ans et va jusqu'à 95 % après 20 ans,

E. whereas rupture occurs significantly, from 5-51% according to studies. Some studies point to a rupture rate of 50% after 7-10 years and up to 95% after 20 years,


« Les objectifs [...] peuvent, le cas échéant, afin de tenir compte de certaines particularités régionales ou locales, être atteints par un contrat tripartite entre la Communauté représentée par la Commission, un Etat membre candidat et une autorité régionale ou locale de cet Etat membre, selon les critères suivants :

"The [...] objectives may, in order to take account of certain regional or local characteristics, be achieved by a tripartite contract between the Community, represented by the Commission, a candidate Member State and a regional or local authority of that Member State, where the following criteria are met:


(3) Afin de tenir compte de certaines particularités régionales ou locales, ces objectifs peuvent, le cas échéant, être atteints par un contrat tripartite entre la Communauté représentée par la Commission, un Etat membre candidat et une autorité régionale ou locale de cet Etat membre, selon les critères définis dans le présent règlement.

In order to take account of certain regional or local characteristics, these objectives may, where applicable, be achieved by a tripartite contract between the Community, represented by the Commission, a candidate Member State and a regional or local authority of that Member State, where the criteria defined in the present regulation are met.




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selon certains d’entre ->

Date index: 2023-09-12
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