Traduction de «seizième rapport annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rapport annuel | rapport annuel de la Banque européenne d'investissement | rapport annuel de la BEI
Annual Report | Annual Report of the European Investment Bank | EIB Annual Report

rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]
activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]

Rapport annuel global sur la formation dans le domaine de la PSDC et dans les domaines liés à la PSDC | rapport annuel global sur la PESD et la formation dans le domaine de la PESD
Comprehensive Annual Report on CSDP and CSDP-related Training | Comprehensive Annual Report on ESDP and ESDP-related Training | CART [Abbr.]

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel
annual return

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Rapport annuel du ministre des Finances au Parlement sur les opérations du compte du fonds des changes et rapport du Vérificateur général au ministre des Finances sur la Vérification des comptes et des états financiers du compte du fonds des changes, 1996 [ Compte du fonds des changes, rapport annuel, 31 décembre 1999 ]
Annual report to Parliament on the operations on the exchange fund account by the Minister of Finance and report of the Auditor General to the Minister of Finance on the examination of the accounts and financial statements of the exchange fund account, 19 [ Exchange Fund Account annual report. December 31, 1999 ]

1996: rapport annuel de l'employeur : pour l'année se terminant en décembre 1995; Loi sur l'équité en matière d'emploi [ 1996: rapport annuel de l'employeur ]
1996: Annual Employer's Report: For the Year Ending December 1995; Employement Equity Act [ 1996: Annual Employer's Report ]

rapport annuel (1) | rapport annuel de gestion (2)
annual report

rapport annuel | rapport d'activité | rapport d'activités
annual report

obligation de remettre les rapports et les comptes annuels
reporting obligation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

– vu le seizième rapport annuel du Conseil établi en application de l'article 8, paragraphe 2, de la position commune 2008/944/PESC du Conseil définissant des règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d'équipements militaires,
– having regard to the Council’s Sixteenth Annual Report according to Article 8(2) of the Council Common Position 2008/944/CFSP defining common rules governing control of exports of military technology and equipment,

40. estime que les rapports annuels sur les exportations d'armements sont des outils essentiels pour faire progresser la transparence du commerce des armes; juge cependant regrettable que seuls 21 États membres aient soumis des observations détaillées aux fins du seizième rapport annuel; fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; relève que la Grèce n'a fourni aucune information, que l'Allemagne et le Royaume-Uni n'ont transmis aucun renseignement sur les exportations d'armements effectivement réalisées et que la France a communiqué un chiffre total d'exportations d'armements non ventilé; souligne que ce sont ces mêmes pays, à l'exception de la Grèce, qui sont les plus gros exportateurs et qui portent une responsabilité majeure dans les conséquences mondiales des exportations d'armements de l'Union; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les suivants;
40. Is of the opinion that the annual reports on arms exports are significant tools in advancing the transparency of arms trade; finds it regrettable, however, that only 21 Member States made full submissions for the 16th Annual Report; notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; notes that Greece has not provided any data and that Germany and the UK did not submit any data on actual arms exports, while France provided a total figure for arms exports which was not disaggregated; points out that these, with the exception of Greece, are the same countries that are the biggest exporters and shoulder major responsibility for the global impact of EU arms exports; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;

37. fait observer que soumettre des observations détaillées signifie fournir des données à la fois sur la valeur financière des autorisations d'exportation d'armements délivrées et sur la valeur financière des exportations réelles, ventilées par destination et par catégorie selon la liste des équipements militaires de l'Union européenne; demande aux autres États membres de s'acquitter de leur obligation de présenter un rapport annuel en fournissant a posteriori leurs données pour le seizième rapport annuel, et en temps voulu pour les suivants;
37. Notes that full submission means data on the financial value of both arms export licences issued and actual exports, broken down by both destination and EU Military List category; calls on the remaining Member States to fulfil their obligation to submit an annual report and to provide data, for the 16th Annual Report retrospectively and for the forthcoming Annual Reports in due time;

D'après le seizième rapport annuel de l'actuaire, ce passif non capitalisé s'établit actuellement à quelque 600 milliards de dollars—c'est ce que le ministre disait—, mais je crois comprendre qu'il passera à un billion de dollars d'ici dix ans.
According to the actuary's sixteenth annual report, this unfunded liability right now is around $600 billion—as the minister has been saying—but I understand it will go up to $1 trillion in ten years.

La page 39 du Seizième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada présente un graphique intitulé « Structure antérieure de gouvernance des ressources humaines ».
On page 39 of the Sixteenth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada, there is a table entitled “Previous Human Resources Governance Structure”.

L'honorable Consiglio Di Nino : Honorables sénateurs, conformément à l'article 23(6) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport de la délégation canadienne à la seizième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l'OSCE, qui s'est tenue à Kiev, en Ukraine, du 5 au 9 juillet 2007.
Hon. Consiglio Di Nino: Honourable senators, pursuant to rule 23(6), I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian parliamentary delegation to the Sixteenth Annual Session of the Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Parliamentary Assembly held in Kyiv, Ukraine, from July 5 to 9, 2007.

- vu le seizième rapport annuel de la Commission (COM(1999) 301 - C5-0213/1999 ),
- having regard to the 16th annual report from the Commission (COM(1999) 301 - C5-0213/1999 ),

Comme l'a dit Kevin Lynch, le greffier du Conseil Privé, dans le Seizième rapport annuel au premier ministre sur la fonction publique du Canada :
As Kevin Lynch, the Clerk of the Privy Council, said in The Sixteenth Annual Report to the Prime Minister on the Public Service of Canada:

Par exemple, dans le seizième rapport annuel de l'actuaire en chef du RPC, on lit que le fonds contiendra 135 milliards de dollars en 2007.
For example, in the sixteenth annual report of the chief actuary of the fund, he said that by 2007 there would be $135 billion in the fund.