Vertaling van "seize députés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

attentat à la pudeur de mineurs âgés de plus de seize ans
indecency with dependent minors over the age of sixteen

député | parlementaire | membre d'un conseil
representative | parliamentarian | member of Parliament | assembly member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D. le traité établissant une Constitution pour l'Europe avait été élaboré par une Convention composée de deux représentants de chaque Parlement national, seize Députés au Parlement européen, deux représentants de la Commission et un représentant de chaque gouvernement national, laquelle Convention avait préparé un projet en séance publique et avait atteint un consensus qui est resté pratiquement inchangé lors de la Conférence intergouvernementale de 2004, alors que le traité de Lisbonne, élaboré par la suite et qui ne reprend pas certaines parties de la Constitution, est le résultat de méthodes de travail intergouvernementales plus traditionnelles avec toutefois la participation pleine et entière de trois représentants du Parlement européen,
D. The Treaty establishing a Constitution for Europe was drafted by a Convention, composed of two representatives from every national parliament, sixteen MEPs, two representatives of the European Commission and a representative of each national government, who prepared a draft in public deliberation, producing a consensus which was left essentially unchanged by the 2004 Intergovernmental Conference, while the subsequent Treaty of Lisbon, which dropped some of the features of the Constitution, resulted from more traditional intergovernmental working methods, albeit with the full participation of three representatives of the European Parliament,

Le nombre minimum de députés nécessaires pour constituer un groupe politique est fixé à seize députés .
The minimum number of Members required to form a political group shall be sixteen .

Que le Comité soit formé de huit sénateurs et seize députés qui seront nommés à une date ultérieure;
That eight Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons, to be named at a later date, be the Members of the Committee;

Dans la proposition que vous avez envoyée aux capitales, Monsieur le Président en exercice du Conseil, il y a toujours seize députés européens, mais il y a cent douze membres de la convention.
In the proposal that you, Mr President-in-Office of the Council, have sent to the capitals there are still 16 MEPs, but there are 120 members of the Convention.

Il y avait, au sein de cette convention, seize députés européens et soixante-deux membres de la convention.
In that particular Convention, there were 16 MEPs and 62 members of the Convention.

Ce fut un grand succès pour nous autres, parlementaires - et les groupes ont fait front sur ce point, ce qui est un résultat positif -, d'avoir obtenu que seize députés représentent le Parlement européen au sein de la Convention. Le résultat qui nous est soumis montre aussi qu'il était indiqué d'impliquer comme il se devait le Parlement européen.
It is a huge feather in this institution's cap – as is the fact that the groups stood side by side here – that we managed to secure 16 places for European Parliament representatives at the fundamental rights convention. The result before us is proof positive of the fact that giving the European Parliament a say was the right move.

L'hon. Sheila Copps (vice-première ministre et ministre de l'Environnement, Lib.): Monsieur le Président, ça fait mal au député de voir qu'il y a seize députés francophones qui représentent des comtés à travers ce pays qui ne sont pas des comtés québécois, mais des comtés francophones.
Hon. Sheila Copps (Deputy Prime Minister and Minister of the Environment, Lib.): Mr. Speaker, what bothers the member is to see that there are sixteen francophone members representing ridings across this country which are not in Quebec but are francophone.

[Traduction] M. Hermanson: Madame La Présidente, sauf votre respect, je croyais que la séance devait être levée et que les députés devaient être convoqués s'il n'y avait que seize députés présents, ce qui n'est pas suffisant pour atteindre le quorum.
[English] Mr. Hermanson: Madam Speaker I thought that the House was suspended and the members were to be called in because there were only 16 members in the House, which is not a quorum.

Que sept sénateurs et seize députés fassent partie du comité;
That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee;

Que le comité mixte soit formé de sept sénateurs et seize députés avec deux coprésidents;
That seven Members of the Senate and sixteen Members of the House of Commons be members of the Committee with two Joint Chairpersons;