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Activités des sociétés de holding
Activités des sociétés de portefeuille
Activités des sociétés holding
Compagnie d'assurance mutuelle
Compagnie d'assurance à forme mutuelle
Compagnie mutuelle
Compagnie mutuelle d'assurance
Compagnie écran
Coquille
Corporation commerciale de nature familiale
Corporation de nature familiale
Corporation familiale
Entreprise boîte aux lettres
Entreprise familiale constituée en corporation
Entreprise familiale constituée en société
Favoriser le dialogue au sein d'une société
Filiale sans support matériel
Meurtres au sein de la société
Meurtres dans la société
Mutuelle
Mutuelle d'assurance
Société boîte aux lettres
Société boîte à lettres
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Société d'affaires de nature familiale
Société d'assurance mutuelle
Société d'assurance à forme mutuelle
Société de façade
Société de nature familiale
Société de personnes de nature familiale
Société familiale
Société fantôme
Société fictive
Société mutuelle
Société mutuelle d'assurance
Société écran
Société-écran
Vente au sein d'un groupe
Vente au sein d'un groupe d'entreprises
Vente hors marché

Vertaling van "sein d’une société " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Galerie des meilleures pratiques au sein de la Société de l'information en Europe

European information society best practice gallery | EISBPG [Abbr.]


favoriser le dialogue au sein d'une société

advance dialogue in society | advance discussion in society | encourage discussion in society | foster dialogue in society


L'Énergie atomique du Canada, Limitée - Les stratégies d'une société d'État au sein d'un marché mondial oligopolistique

Atomic Energy of Canada Limited: The Crown Corporation as Strategist in an Entrepreneurial, Global-Scale Industry


meurtres dans la société [ meurtres au sein de la société ]

societal killings


vente au sein d'un groupe [ vente au sein d'un groupe d'entreprises | vente hors marché ]

controlled sale


société mutuelle d'assurance | société mutuelle | mutuelle d'assurance | mutuelle | compagnie d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle d'assurance | société d'assurance à forme mutuelle | compagnie d'assurance à forme mutuelle | société d'assurance mutuelle | compagnie mutuelle

mutual insurance company | mutual company | mutual association


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brass plate company | dummy company | front company | letterbox company | money box company | paper company | shell company | shell corporation


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family business corporation | family corporation | family partnership


activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

corporate group activities | parent company activities | holding company activities | management of holding company activities


promouvoir les politiques d’hygiène et de sécurité au sein des services de santé | promouvoir les politiques de santé et de sécurité au sein des services de santé

promote adherence to health and safety legislation | stimulate health and safety policies in health services | encourage health and safety policies in health services | promote health and safety policies in health services
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ces principes devraient s'appliquer à l'acquisition des droits (le mandat), aux conditions encadrant la qualité de membre (y compris celles encadrant la fin de cette relation contractuelle) de représentation et à la position des titulaires de droits au sein de la société (accès des ayants droit aux documents internes et comptables, liés à la distribution des droits et aux déductions faites ; véritable influence des ayants droit sur le processus de décision ainsi que sur la politique sociale et culturelle de la société).

These principles should apply to the acquisition of rights (the mandate), the conditions of membership (including the end of that membership), of representation, and to the position of rightholders within the society (rightholders' access to internal documents and financial records in relation to distribution and licensing revenue and deductions, genuine influence of rightholders on the decision-making process as well as on the social and cultural policy of their society).


En ce qui concerne la proposition des administrateurs en vue de leur nomination par l'organe compétent en vertu du droit national des sociétés, la responsabilité de la sélection des candidats aptes à occuper ces fonctions devrait en principe être laissée à un groupe principalement composé de membres du conseil d'administration, car les administrateurs peuvent utilement apporter leur connaissance approfondie des défis auxquels la société est confrontée et les compétences et l'expérience qu'ils ont acquises au sein de la société.

With respect to the nomination of directors for appointment by the body competent under national company law, the responsibility for identifying candidates to fill board vacancies should in principle be entrusted to a group composed mainly of executive directors, since executive directors can usefully bring their deep knowledge of the challenges facing the company and of the skills and experience of the human resources grown up within the company.


si l'organe de direction de la société de gestion et l'organe de direction du dépositaire n'assument pas les fonctions de surveillance au sein des sociétés respectives, au moins un tiers des membres, ou deux personnes, le chiffre le plus bas étant retenu, de l'organe assumant les fonctions de surveillance au sein de la société de gestion et au sein du dépositaire sont indépendants.

where the management body of the management company and the management body of the depositary are not in charge of the supervisory functions within the respective companies, at least one third of the members or two persons, whichever is lower, on the body in charge of the supervisory functions within the management company and within the depositary shall be independent.


Néanmoins, même s'il n'est peut-être pas possible de parvenir à une entente universelle sur toutes les questions morales liées au droit et à la politique au sein de la société, certaines questions sont d'une importance si vitale qu'un gouvernement ne peut pas négliger les efforts nécessaires pour orienter au sein de la société les valeurs et les principes d'éthique qui sont les fondements du droit et de la politique car, dans le cas contraire, on pourrait devoir sacrifier le caractère sacré de la vie, la dignité de la personne et la j ...[+++]

Nonetheless, while it may be impossible to get universal agreement on all moral issues in law and policy in society, some issues are of so vital a nature that government cannot forsake its responsibility to enshrine in law and policy foundational ethical values and principles that will provide guidance for this society, precisely because failure to do so can sacrifice the good of the sacredness of life, the dignity of the human person, and the question of justice in society.


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Il stipule que si le premier ministre, ou une personne désignée par lui, estime que l'intérêt public l'exige, toute personne nommée à plein temps par le gouverneur en conseil à un poste au sein d'une société d'État désignée dans la Loi sur la gestion des finances publiques peut demeurer ou devenir membre du conseil d'administration d'une société financière ou commerciale, ou conserver ou accepter un poste au sein d'une telle société, et toucher une rémunération pour ce poste, conformément aux politiques établies de temps à autre relat ...[+++]

Where the Prime Minister or a person designated by the Prime Minister is of the opinion that it is in the public interest, full time governor in council appointees to crown corporations, as defined in the Financial Administration Act, may retain or accept directorships or offices in a financial or commercial operation and accept remuneration therefore in accordance with the compensation policies for governor in council appointees as determined from time to time.


Le Réseau canadien du cancer du sein est un réseau qui établit des liens à l'échelle nationale entre tous les organismes voués à la prévention du cancer, dont la Société canadienne du cancer, la Fondation canadienne du cancer du sein et la Société du cancer du sein du Canada. De l'avis de ses représentants, le projet de loi ne permettra pas d'améliorer le dépistage du cancer du sein chez les femmes à risque.

The Canadian Breast Cancer Network is the national link between all of Canada's breast cancer prevention organizations, including the Canadian Cancer Society, the Canadian Breast Cancer Foundation and the Breast Cancer Foundation of Canada, and they do not believe that the bill does enough to enhance screening for women at risk of breast cancer.


On tombe en plein dans le véritable débat que le Bloc québécois forcera. C'est une vision de la société qu'on appelle le multiculturalisme et qui vise à additionner les cultures et les ethnies au sein d'une société plutôt que de chercher à intégrer l'ensemble des membres qui composent cette société au sein d'un tronc commun, ce qu'on appelle l'approche interculturelle, soit celle que développe le Québec.

The Bloc Québécois wants to engage in a real debate between a vision of society known as multiculturalism, which seeks to bring all cultures and ethnicities into society, and Quebec's intercultural approach, which seeks to integrate all members of a society into a common culture.


introduire et appliquer des régimes fiscaux nationaux pour la compensation de pertes au sein des groupes de sociétés qui assurent un traitement équivalent à celui existant pour la compensation de pertes au sein d'une société individuelle.

introduce and apply domestic tax systems for loss relief within groups of companies, ensuring treatment equivalent to that in place for loss relief within an individual company.


Pour faciliter les opérations de fusion transfrontalière, il convient de prévoir que le contrôle de l'achèvement et de la légalité du processus décisionnel au sein de chaque société qui fusionne devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour chacune de ces sociétés, alors que le contrôle de l'achèvement et de la légalité de la fusion transfrontalière devrait être effectué par l'autorité nationale compétente pour la société issue de la fusion transfrontalière.

In order to facilitate cross-border merger operations, it should be provided that monitoring of the completion and legality of the decision-making process in each merging company should be carried out by the national authority having jurisdiction over each of those companies, whereas monitoring of the completion and legality of the cross-border merger should be carried out by the national authority having jurisdiction over the company resulting from the cross-border merger.


Ce qui nous préoccupe le plus dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions, c'est la possibilité pour les actionnaires d'exercer leur influence comme investisseurs au sein d'une société pour provoquer des changements sociaux et environnementaux positifs au sein de cette société.

What we are particularly concerned about in the Canada Business Corporations Act involves what we call shareholder advocacy, which is the use by shareholders of their influence as investors in a company to try to bring about some positive social or environmental change in that company.


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