Traduction de «sein du comité fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Secrétariat à l'information et à l'analyse stratégique [créé] au sein du Comité exécutif pour la paix et la sécurité
Executive Committee on Peace and Security Information and Strategic Analysis Secretariat

Examen de la représentation des producteurs au sein du Comité de normalisation des grains de l'Ouest : rapport du Comité
Review of Producer Composition of the Western Grain Standards Committee: Committee Report

au sein du comité
in the membership of the committee

Règlement sur la sécurité et la confidentialité des renseignements au sein du Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Royal Canadian Mounted Police External Review Committee Security and Confidentiality Regulations

Comité des Chefs des services de santé militaires au sein de l'OTAN | comité médical de l'OTAN | COMEDS [Abbr.]
Committee of Chiefs of Military Medical Services in NATO | COMEDS [Abbr.]

un Comité budgétaire est institué au sein de l'Office
a Budget Committee is set up, attached to the Office

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si l'un des amendements du Parlement européen n'est pas confirmé, la position agréée au sein du comité de conciliation concernant la ligne budgétaire qui fait l'objet de cet amendement est retenue.
Where a European Parliament amendment is not confirmed, the position agreed in the Conciliation Committee on the budget heading which is the subject of the amendment shall be retained.

En cas de désaccord, la question fait l’objet d’une discussion au sein du comité d’appel.
If there is any disagreement, the matter shall be discussed by the appeal committee.

4. Pour les décisions relatives à des questions relevant de la compétence des États membres, la position à adopter par l’Union et ses États membres au sein du comité mixte est arrêtée par le Conseil statuant à l’unanimité sur proposition de la Commission ou de tout État membre, sauf si un État membre a fait savoir au secrétariat général du Conseil, dans un délai d’un mois à compter de l’adoption de cette position, qu’il ne peut accepter la décision du comité mixte qu’avec l’accord de ses organes législatifs, notamment en raison d’une réserve d’examen parlementaire.
4. For decisions concerning matters that fall within the competence of the Member States, the position to be taken by the Union and its Member States within the Joint Committee shall be adopted by the Council, acting by unanimity on a proposal from the Commission or from any Member State, unless a Member State has informed the General Secretariat of the Council within one month of the adoption of that position that it can only consent to the decision to be taken by the Joint Committee with the agreement of its legislative bodies, notably due to a parliamentary scrutiny reserve.

L'évaluation de l’application des normes existantes est une activité qui fait partie intégrante du processus de normalisation au sein des comités techniques et groupes de travail pertinents du CEN, de l'ISO, de la SAE, de l'IEEE et de l'ETSI[26].
Evaluation of the application of existing standards is an ongoing activity in the standardisation process in the relevant technical committees and working groups of CEN, ISO, SAE, IEEE and ETSI[26].

Les membres informent le président, par écrit, de leurs observations éventuelles. Le comité en est informé; en cas de désaccord, la modification proposée fait l’objet d’une discussion au sein du comité.
The members shall send any comments to the Chairperson in writing. The Committee shall be informed and, in the event of any disagreement, the proposed amendment shall be discussed by the Committee.

Le comité en est informé; en cas de désaccord, la modification proposée fait l'objet d'une discussion au sein du comité.
The Committee shall be informed of this; if there are any disagreements, the proposed amendment shall be discussed by the Committee.

La Commission consulte les États membres au sein du comité permanent des denrées alimentaires institué par la décision 69/414/CEE du Conseil(6), lorsqu'elle juge cette consultation utile ou lorsqu'un État membre en fait la demande.
The Commission shall consult the Member States within the Standing Committee on Foodstuffs set up by Council Decision 69/414/EEC(6) if it considers such consultation to be useful or if a Member State so requests.

4. La Commission fait rapport chaque année, ou chaque fois qu'elle l'estime nécessaire pour des motifs de santé publique, aux États membres, au sein du comité vétérinaire permanent, sur le résultat des contrôles et enquêtes visés au paragraphe 3, et notamment sur:
4. Each year, or whenever it deems it necessary on public health grounds, the Commission shall report to Member States within the Standing Veterinary Committee on the outcome of the checks and surveys referred to in paragraph 3, in particular on:

Le tableau ci-dessus fait apparaître que seul le premier appel publié après l'introduction des nouvelles orientations a porté sur des projets relatifs à la couche "Réseaux de base", d'après les avis émis au sein du comité de gestion.
The above table shows that projects for the basic networks layer were only requested in the first call after the introduction of the new Guidelines, based on opinions within the management committee.

2. Sur la base de ces informations, la Commission fait rapport aux représentants des États membres réunis au sein du comité vétérinaire permanent, ci-après dénommé « comité ».
2. On the basis of that information, the Commission shall report to the representatives of the Member States meeting in the Standing Veterinary Committee, hereinafter referred to as the 'Committee'.