Vertaling van "sein des référentiels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

référentiel absolu [ référentiel inertiel | référentiel d'inertie | reférentiel galiléen ]
absolute referencial frame

référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable
basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework

référentiel d'entreprise | référentiel de données | référentiel | dépôt de données
enterprise repository | data repository | repository | baseline

référentiel d'entrepôt de données | référentiel | référentiel de métadonnées
data warehouse repository | metadata repository

indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide
alternative rate of return | guiding rate of return

référentiel central | référentiel central de données
trade repository | TR [Abbr.]

reconstruction d'une papille du sein à partir de la papille du sein controlatéral
Nipple sharing technique

Seine River First Nation [ bande de Seine River | Première Nation de Seine River ]
Seine River First Nation [ Seine River Band ]

banc d'essai | point de référence | point de repère | position de référence | référentiel
benchmark | reference mark | reference point | BM [Abbr.]

Fondation canadienne du cancer du sein [ FCCS | Fondation canadienne pour le cancer du sein ]
Canadian Breast Cancer Foundation [ CBCF | Canadian Women's Breast Cancer Foundation ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les entités ayant accès aux éléments conservés au sein des référentiels centraux (par exemple les autorités de contrôle comme l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité bancaire européenne) et les membres concernés du Système européen de banques centrales doivent coopérer étroitement conformément aux conditions du règlement.
The entities that have access to data stored in trade repositories (e.g. the supervisory authorities such as the European Insurance and Occupational Pensions Authority and the European Banking Authority) and the relevant members of the European System of Central Banks must also cooperate closely in accordance with certain conditions.

Ces dispositions doivent être spécifiques au Danemark et ne peuvent en aucun cas être assimilées à une participation pleine et entière à Europol, c'est-à-dire offrir un accès aux référentiels de données d'Europol, ni à une participation pleine et entière au travail opérationnel et à la base de données d'Europol, et elles ne peuvent pas davantage conférer des droits de nature décisionnelle au sein des organes directeurs d'Europol.
Such arrangements must be Denmark-specific, and not in any way equal full membership of Europol, i.e. provide access to Europol's data repositories, or for full participation in Europol's operational work and database, or give decision-making rights in the governing bodies of Europol.

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union , en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type ; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU , and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account ; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

20. note qu'une étude du FMI portant sur 51 pays indique que le transfert de bénéfices entre territoires d'imposition entraîne une perte moyenne de revenus de près de 5 % des recettes provenant de l'impôt sur les bénéfices des entreprises – et de près de 13 % dans les pays non membres de l'OCDE; relève également que, selon la Commission, des données économétriques indiquent que la sensibilité des IDE à l'impôt sur les sociétés s'est accrue au fil du temps; souligne que, chaque année, selon une étude, environ mille milliards d'euros de recettes fiscales potentielles ne sont pas perçues en raison de l'effet combiné de la fraude fiscale et de l'évasion fiscale au sein de l'Union, en tenant compte de l'économie parallèle, et que, selon des estimations, les budgets nationaux perdent chaque année de 50 à 70 milliards d'euros en raison de l'évasion fiscale, mais que le manque à gagner dans l'ensemble de l'Union pourrait en réalité s'élever à une somme comprise entre 160 et 190 milliards d'euros si l'on tient compte des régimes fiscaux spéciaux, du manque d'efficacité dans le recouvrement de l'impôt et d'autres réalités de ce type; relève que la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement a estimé que l'évasion fiscale pratiquée par les multinationales faisait perdre aux pays en développement près de 100 milliards de dollars de recettes fiscales chaque année; souligne que ces chiffres doivent être considérés avec prudence et peuvent sous-estimer les pertes réelles subies par les budgets nationaux, compte tenu du manque de transparence et des différents référentiels comptables et cadres conceptuels utilisés dans le monde, qui ont une incidence sur la disponibilité de données comparables et parlantes ainsi que sur la fiabilité de toute estimation;
20. Notes that research by the IMF covering 51 countries concludes that profit shifting between tax jurisdictions results in an average revenue loss of about 5 % of current corporate income tax revenue – but of almost 13 % in non-OECD countries; notes also that, according to the Commission, econometric evidence shows that FDI’s sensitivity to corporate taxation has increased over time; underlines the fact that, according to a study, an estimated EUR 1 trillion of potential tax revenue is lost each year through the combined effect of tax fraud, tax evasion, including the shadow economy, and tax avoidance in the EU, and that estimates point to yearly losses to national budgets of around EUR 50-70 billion as a result of tax avoidance, but that these revenue losses across the EU could in reality amount to around EUR 160-190 billion if special tax arrangements, inefficiencies in collection and other such activities were taken into account; whereas the UN Commission for Trade and Development has calculated that developing countries lose around USD 100 billion per year in revenues through tax avoidance by MNCs; stresses that these figures should be considered with caution and may underestimate the actual losses to national budgets, given the limited transparency and different accounting and conceptual frameworks around the globe, which affect the availability of comparable and meaningful data and the reliability of any estimate;

de favoriser la conception de référentiels pour l'évaluation de la conformité et de contribuer au développement et à la généralisation de bonnes pratiques au sein du réseau comme au dehors;
(c) to encourage the development of conformity assessment benchmarks and to help develop and spread best practice within and outside the network;

Il porte un jugement favorable sur l'effort déployé pour augmenter la transparence et, plus particulièrement, sur les actions spécifiques dont la visée est de créer un cadre de supervision du système bancaire parallèle au sein de l'UE, de développer des référentiels centraux pour les produits qui ressortissent au champ d'application du règlement EMIR (4), de réviser la directive sur les marchés d'instruments financiers (MIFID) (5), de mettre en œuvre l'identifiant légal (Legal Entity Identifier — LEI) et de rendre plus transparentes les cessions temporaires de titres.
The Committee welcomes the efforts to boost transparency and in particular the specific measures aimed at providing a monitoring framework for shadow banking risks in the EU, the development of central repositories for derivatives under EMIR (4) (the European Market Infrastructure Regulation), the review of the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID) (5), the implementation of the Legal Entity Identifier (LEI) and the increased transparency of securities financing transactions.

Le conditionnement doit aussi avoir lieu au sein de l’aire géographique pour garantir un état de fraîcheur (livraison dans la journée) du produit et appliquer le savoir-faire et la technicité (nombre de bacs de lavage, température, référentiel d’agréage) développés par les ateliers locaux qui sont indispensables pour l’obtention d’un produit de qualité.
The packaging, too, must take place in the geographical area to guarantee the freshness of the product (delivery the same day) and apply the know-how and technical expertise (number of washing boxes, temperature, approval benchmarks) developed by local workshops, which are essential in order to obtain a quality product.

La révision de la directive MIF fait dès lors partie intégrante des réformes visant à mettre en place un système financier plus sûr, plus solide, plus transparent et plus responsable, fonctionnant au service de l'économie et de la société dans son ensemble, en réponse à la crise financière, et à garantir un marché financier de l'UE plus intégré, plus efficient et plus compétitif.[6] Il s'agit également d'un moyen essentiel pour respecter l'engagement pris au sein du G-20[7] d'agir à l'égard des domaines les moins réglementés et les plus opaques du système financier et d'améliorer l'organisation, la transparence et la surveillance de plusieurs segments du marché, notamment les instruments qui sont surtout négociés de gré à gré (OTC)[8], en complément de la proposition de règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux[9].
The revision of MiFID therefore constitutes an integral part of the reforms aimed at establishing a safer, sounder, more transparent and more responsible financial system working for the economy and society as a whole in the aftermath of the financial crisis, as well as to ensure a more integrated, efficient and competitive EU financial market. [6] It is also an essential vehicle for delivering on the G20 [7] commitment to tackle less regulated and more opaque parts of the financial system, and improve the organisation, transparency and oversight of various market segments, especially in those instruments traded mostly over the counter (OTC) [8], complementing the legislative proposal on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories [9].

Toutefois, si une entité a désigné une position nette comme un élément couvert selon le référentiel comptable antérieur, elle peut désigner un élément individuel au sein de cette position nette comme un élément couvert selon les IFRS, pour autant qu’elle le fasse au plus tard à la date de transition aux IFRS.
However, if an entity designated a net position as a hedged item in accordance with previous GAAP, it may designate an individual item within that net position as a hedged item in accordance with IFRSs, provided that it does so no later than the date of transition to IFRSs.

S'agissant tout d'abord de la superposition des signaux sur une même bande de fréquences, les Etats-Unis s'opposaient, pour des raisons de sécurité militaire, à ce que les signaux émis par le système GALILEO bénéficient d'une modulation qui se superposerait partiellement à celle du futur signal militaire du GPS, dit code M. Les experts européens, réunis au sein d'une « task force » consacrée aux signaux (« Signal Task Force »), ont pu démontrer à leurs collègues américains d'une part l'absence d'interférences préjudiciables entre les signaux émis par le système européen et par le GPS, d'autre part la parfaite compatibilité technique des deux systèmes, y compris sur le plan des référentiels de temps et de géodésie.
First, with regard to the overlay of signals on the same frequency band, for military security reasons the USA was against assigning the GALILEO system a signal modulation which would partly overlap with that of the GPS's future military signal, "code M". The European experts in the Signal Task Force were able to show their American colleagues that there would be no harmful interference between the signals of the European system and those of the GPS system and that the two systems are technically perfectly compatible, including in terms of time references and geodesy.