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Traduction de «sein d'un programme devrait donc » (Français → Anglais) :

Il prévoit, en particulier, à titre de principe, que les décisions d’homologation de sécurité doivent être prises de manière indépendante vis-à-vis de la Commission et des organes responsables de la mise en œuvre des programmes et que l’autorité d’homologation de sécurité des systèmes devrait donc constituer, au sein de l’Agence, un organe indépendant, qui prend ses décisions de manière indépendante.

In particular, it stipulates, as a principle, that security accreditation decisions must be taken independently of the Commission and the bodies responsible for implementing the programmes and that the systems’ security accreditation authority should be an independent body within the Agency, that makes decisions independently.


Le programme devrait donc favoriser l'intégration de ses résultats dans les politiques de santé nationales.

Therefore, the Programme should facilitate the uptake of its results into national health policies.


Le programme devrait donc faciliter le recours, à titre volontaire, à l'innovation dans les soins de santé, en tenant compte des valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne conformément aux conclusions du Conseil du 2 juin 2006

Therefore, the Programme should facilitate the voluntary uptake of innovation in health, taking into account the common values and principles in European Union Health Systems as set out in the Council Conclusions of 2 June 2006


La clôture définitive du programme devrait donc uniquement se fonder sur les documents relatifs au dernier exercice comptable et sur le rapport final de mise en œuvre, ou sur le dernier rapport annuel de mise en œuvre, sans qu'il soit nécessaire de fournir d'autres documents.

The final closure of the programme should therefore be based only on the documents relating to the final accounting year and the final implementation report or the last annual implementation report, without any need to provide any additional documents.


Le programme devrait donc favoriser l'intégration de ses résultats dans les politiques de santé nationales.

Therefore, the Programme should facilitate the uptake of its results into national health policies.


Le programme devrait donc faciliter le recours, à titre volontaire, à l'innovation dans les soins de santé, en tenant compte des valeurs et principes communs aux systèmes de santé de l'Union européenne conformément aux conclusions du Conseil du 2 juin 2006 .

Therefore, the Programme should facilitate the voluntary uptake of innovation in health, taking into account the common values and principles in European Union Health Systems as set out in the Council Conclusions of 2 June 2006 .


Le programme devrait donc favoriser l’intégration de ses résultats dans les politiques de santé nationales.

Therefore, the Programme should facilitate the uptake of its results into the national health policies.


Le programme devrait donc favoriser le recours à l’innovation dans les soins de santé.

Therefore, the Programme should facilitate the uptake of innovation in healthcare.


La Commission, qui représente l’Union européenne au sein du comité de l’aide alimentaire, devrait donc être autorisée, par une décision du Conseil, soit à se prononcer en faveur d’une prorogation de la convention relative à l’aide alimentaire de 1999 pour une année supplémentaire, c’est-à-dire jusqu’au 30 juin 2011, si la condition fixée au considérant 5, point a), est remplie, soit, dans le cas contraire, à s’opposer à un consensus, au sein du comité ...[+++]

The Commission, which represents the European Union in the Food Aid Committee, should therefore be authorised by a Council Decision to either favour an extension of the Food Aid Convention 1999 for one year, i.e. until 30 June 2011, if the condition set out in paragraph 5(a) is met, or, if that is not the case, oppose a consensus in the Food Aid Committee favouring such an extension,


La mise en œuvre du programme devrait donc être coordonnée et gérée en partenariat entre la Commission et les États membres dans le cadre de la stratégie commune définie par le Groupe chargé de la politique douanière.

The implementation of the programme should be coordinated and organised by the Commission and the Member States within the common policy developed by the Customs Policy Group.




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sein d'un programme devrait donc ->

Date index: 2024-07-13
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