Traduction de «sectoriels soient cohérents » (Français → Anglais) :

Toutefois, un programme urbain de l’UE plus ambitieux pourrait s’attacher à fournir un cadre apportant de la cohérence à diverses initiatives et politiques, par exemple en veillant à ce que les politiques et instruments sectoriels soient cohérents et se renforcent mutuellement.
However, a more ambitious EU urban agenda might seek to provide a framework to bring coherence to a diversity of initiatives and policies, e.g., by ensuring that sectoral policies and instruments are consistent and mutually reinforce each other.

10. souligne, à la lumière des modifications à venir du règlement général sur les Fonds structurels pour la période 2014-2020, que les modifications apportées à la législation relative à la politique de cohésion, et en particulier la nouvelle catégorisation des régions, doivent être soigneusement prises en considération pour la modernisation non seulement des lignes directrices relatives aux aides à finalité régionale, mais aussi d'autres lignes directrices horizontales ou sectorielles en matière d'aides d'État; insiste pour que soient créées de véritables synergies entre tous les instruments d'aides d'État et la politique de cohésion afin d'éliminer toute incohérence gênante et de garantir un maximum de cohérence entre ces deux politiques;
10. Stresses that, in light of the upcoming changes in the General Regulation on the Structural Funds for period 2014-2020, changes in Cohesion Policy legislation, especially the new categorisation of regions, need to be taken into careful consideration when modernising not only RAG but also other horizontal or sector-specific guidelines for State aid; insists that real synergies be established between all State aid instruments and Cohesion Policy to eliminate any disturbing discrepancies and ensure maximum consistency of the two policies;

70. se félicite des efforts de l'Union visant à inclure une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords-cadres politiques de l'Union, mais renouvelle son appel à ce que toutes les relations contractuelles avec les pays tiers – qu'ils soient industrialisés ou en développement, y compris en ce qui concerne les accords sectoriels, les accords commerciaux et l'assistance technique ou financière – incluent, sans exception, la conditionnalité ainsi que des clauses clairement libellées sur les droits de l'homme et la démocratie; considère que le seuil actuel prévu dans les schémas du système de préférences généralisées (SPG) qui pourraient faire office de déclencheurs sur les clauses relatives aux droits de l'homme est élevé, mais qu'il devrait être adapté à chaque pays concerné; prend note de la nouvelle proposition de réforme du SPG de 2011, qui suggère que la procédure de consultation soit élargie et comporte des dispositions permettant de faciliter les enquêtes sur les violations des droits de l'homme au sein du comité des préférences généralisées; exprime, à cet égard, sa profonde préoccupation quant à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Cambodge, où l'accaparement des terres entraîne la pauvreté et la violation des clauses relatives aux droits de l'homme, qui font partie des accords entre l'Union et le Cambodge; prévient que le manque de cohérence dans la mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme peut nuire à la crédibilité et à l'efficacité de la politique de conditionnalité de l'Union;
70. Welcomes the EU’s efforts to include a human rights and democracy clause in all EU political framework agreements, but reiterates its call for all contractual relationships with third countries – both industrialised and developing, and including sectoral agreements, trade and technical or financial aid agreements – to include clearly worded conditionality and clauses on human rights and democracy, without exception; considers that the current threshold in Generalised System of Preferences (GSP) schemes that could trigger action on the human rights clauses is high but should be adjusted to each country concerned; notes the new GSP reform proposal from 2011 which suggests that the consultation procedure should be widened and which contains provisions to ease investigations of human rights violations in the GSP Committee; expresses, in this regard, deep concern about the deteriorating human rights situation in Cambodia where land grabbing has lead to increasing poverty and to the violation of human rights clauses which are part of agreements in force between EU and Cambodia; warns that the lack of consistency in the implementation of the human rights clause can undermine the credibility and effectiveness of the EU’s conditionality policy;

64. se félicite des efforts de l'Union visant à inclure une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie dans tous les accords-cadres politiques de l'Union, mais renouvelle son appel à ce que toutes les relations contractuelles avec les pays tiers – qu'ils soient industrialisés ou en développement, y compris en ce qui concerne les accords sectoriels, les accords commerciaux et l'assistance technique ou financière – incluent, sans exception, la conditionnalité ainsi que des clauses clairement libellées sur les droits de l'homme et la démocratie; considère que le seuil actuel prévu dans les schémas du système de préférences généralisées (SPG) qui pourraient faire office de déclencheurs sur les clauses relatives aux droits de l'homme est élevé, mais qu'il devrait être adapté à chaque pays concerné; prend note de la nouvelle proposition de réforme du SPG de 2011, qui suggère que la procédure de consultation soit élargie et comporte des dispositions permettant de faciliter les enquêtes sur les violations des droits de l'homme au sein du comité des préférences généralisées; exprime, à cet égard, sa profonde préoccupation quant à la détérioration de la situation des droits de l'homme au Cambodge, où l'accaparement des terres entraîne la pauvreté et la violation des clauses relatives aux droits de l'homme, qui font partie des accords entre l'Union et le Cambodge; prévient que le manque de cohérence dans la mise en œuvre de la clause relative aux droits de l'homme peut nuire à la crédibilité et à l'efficacité de la politique de conditionnalité de l'Union;
64. Welcomes the EU’s efforts to include a human rights and democracy clause in all EU political framework agreements, but reiterates its call for all contractual relationships with third countries – both industrialised and developing, and including sectoral agreements, trade and technical or financial aid agreements – to include clearly worded conditionality and clauses on human rights and democracy, without exception; considers that the current threshold in Generalised System of Preferences (GSP) schemes that could trigger action on the human rights clauses is high but should be adjusted to each country concerned; notes the new GSP reform proposal from 2011 which suggests that the consultation procedure should be widened and which contains provisions to ease investigations of human rights violations in the GSP Committee; expresses, in this regard, deep concern about the deteriorating human rights situation in Cambodia where land grabbing has lead to increasing poverty and to the violation of human rights clauses which are part of agreements in force between EU and Cambodia; warns that the lack of consistency in the implementation of the human rights clause can undermine the credibility and effectiveness of the EU’s conditionality policy;

souligne que les initiatives européennes en matière de politique de cohésion et de politique structurelle doivent être mieux coordonnées afin de ne pas compromettre la cohérence de la politique régionale; réclame par conséquent un renforcement de la coordination, au sein de la Commission, entre la direction générale REGIO, qui est compétente pour la politique de cohésion et la politique structurelle, et les directions générales compétentes pour les initiatives sectorielles correspondantes; demande, eu égard au renforcement des droits des collectivités régionales et locales apporté par le traité de Lisbonne, que celles-ci soient plus étroitement associées à l'élaboration de la politique au niveau de la Commission, afin d'accroître la responsabilité au niveau des responsables des projets: réclame, en outre, un contrôle accru des résultats par la Commission, sur place, afin de mieux évaluer l'efficacité des structures de projet et celle des actions par rapport aux objectifs visés;
Stresses that European initiatives in the field of cohesion and structural policy need to be better coordinated so as not to jeopardise the coherence of regional policy; calls therefore for strengthened coordination in the Commission between DG REGIO, which is responsible for cohesion and structural policy, and the DGs responsible for the relevant sector-specific initiatives; calls, in view of the Lisbon Treaty’s strengthening of the rights of regional and local authorities, for these authorities to be more closely involved in the development of policy at Commission level, in order to enhance project responsibility among project promoters; also calls, however, for more control of results by the Commission on the spot, so as to improve evaluation both of the efficiency of project structures and of the effectiveness of measures in terms of the objective they seek to achieve;

· renforcent la cohérence des actions pour le Danube avec les politiques de l'UE, en veillant à ce que les travaux de la stratégie soient examinés par les institutions existantes, par les conseils sectoriels compétents, et, le cas échéant, au sein de réunions ministérielles spécifiques;
· reinforce the coherence of Danube actions with EU policies by ensuring that Strategy work is discussed by existing institutions, in relevant sectoral Councils, and where necessary in specific ministerial meetings;

21. souligne que les initiatives européennes en matière de politique de cohésion et de politique structurelle doivent être mieux coordonnées afin de ne pas compromettre la cohérence de la politique régionale; réclame par conséquent un renforcement de la coordination, au sein de la Commission, entre la direction générale REGIO, qui est compétente pour la politique de cohésion et la politique structurelle, et les directions générales compétentes pour les initiatives sectorielles correspondantes; demande, eu égard au renforcement des droits des collectivités régionales et locales apporté par le traité de Lisbonne, que celles-ci soient plus étroitement associées à l'élaboration de la politique au niveau de la Commission, afin d'accroître la responsabilité au niveau des responsables des projets: réclame, en outre, un contrôle accru des résultats par la Commission, sur place, afin de mieux évaluer l'efficacité des structures de projet et celle des actions par rapport aux objectifs visés;
21. Stresses that European initiatives in the field of cohesion and structural policy need to be better coordinated so as not to jeopardise the coherence of regional policy; calls therefore for strengthened coordination in the Commission between DG REGIO, which is responsible for cohesion and structural policy, and the DGs responsible for the relevant sector-specific initiatives; calls, in view of the Lisbon Treaty's strengthening of the rights of regional and local authorities, for these authorities to be more closely involved in the development of policy at Commission level, in order to enhance project responsibility among project promoters; also calls, however, for more control of results by the Commission on the spot, so as to improve evaluation both of the efficiency of project structures and of the effectiveness of measures in terms of the objective they seek to achieve;

Cette méthode assure également la cohérence des politiques sectorielles – notamment dans le domaine des transports, de l’enseignement, de l’énergie, du climat, de l’environnement, de la pêche, de l’industrie, de l’innovation, de la santé et de l’agriculture – et veille à ce que ces politiques soient adaptées aux besoins de la région de la mer Baltique dans son ensemble.
It also means ensuring that sectoral policies – including transport, education, energy and climate, environment, fisheries, industry, innovation, health and agricultural policies – are coherent and suited to the needs of the Baltic Sea Region as a whole.

22. demande à la Commission d'améliorer la clarté des définitions liées à l'allocation sectorielle de l'APD afin d'améliorer la cohérence des résultats et de réduire les coûts de transaction liés à la gestion des données de la Commission et des États membres au niveau national; demande à la Commission de veiller à ce que les définitions de l'APD ne soient pas élargies pour englober des éléments n'ayant pas de rapport avec l'aide, comme les dépenses militaires;
22. Calls on the Commission to improve the clarity of the definitions relating to the ODA sectoral allocations so as to improve consistency of the results and reduce the transaction costs of managing the Commission and Member States' data at country level; calls on the Commission to ensure that there is no widening of ODA definitions to include non-aid items such as military spending;

13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne soient soumises à des obligations contradictoires. En utilisant son droit d’initiative, la Commission veillera scrupuleusement à préserver cette cohérence. Le Parlement et le Conseil devraient également tenir compte de cette nécessité dans leur organisation interne.
13. Consistency. The criminal-law measures adopted at sectoral level on a Community basis must respect the overall consistency of the Union’s system of criminal law, whether adopted on the basis of the first or the third pillar, to ensure that criminal provisions do not become fragmented and ill-matched. If a sector seems to require specific rules in order to implement the objectives of the EC Treaty, the relationship between these specific rules and the horizontal rules should if necessary be clarified. Care must also be taken to ensure that the Member States or the persons concerned are not required to comply with conflicting obligations. When using its right of initiative, the Commission will take the utmost care to ensure that this consistency is preserved. Parliament and the Council must also take account of this requirement in their own internal organisation.