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Traduction de «sectorielles doivent donc » (Français → Anglais) :

Certaines des informations traitées par ces communautés d'utilisateurs sont extrêmement sensibles et ne doivent donc être transmises qu'en ligne directe de point à point ou par l'intermédiaire de réseaux sectoriels sécurisés, ou encore entre réseaux de ce type.

Some of the information handled by these Communities is highly sensitive and may therefore be transmitted only point to point or via and between secured sectoral networks.


Certaines des informations traitées par ces communautés d'utilisateurs sont extrêmement sensibles et ne doivent donc être transmises qu'en ligne directe de point à point ou par l'intermédiaire de réseaux sectoriels sécurisés, ou encore entre réseaux de ce type.

Some of the information handled by these Communities is highly sensitive and may therefore be transmitted only point to point or via and between secured sectoral networks.


4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc ...[+++]inuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directi ...[+++]


4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc ...[+++]inuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directi ...[+++]


4. souligne que l'examen de l'acquis communautaire en matière de protection des consommateurs doit conduire à renforcer la cohérence du cadre juridique relatif aux droits des consommateurs; réaffirme sa préférence pour une approche mixte, c'est-à-dire un instrument horizontal répondant à l'objectif premier de garantir la cohérence de la législation existante et permettant de combler les failles en regroupant, dans des réglementations cohérentes, des questions sectorielles communes à toutes les directives; considère que les questions spécifiques doivent donc ...[+++]inuer à être envisagées séparément dans les directives sectorielles; est d'avis que les principes établis de longue date en matière de droits des consommateurs doivent aussi s'appliquer dans l'environnement numérique; dans le cadre de l'examen de l'acquis communautaire, préconise de nouvelles initiatives destinées à protéger les consommateurs, y compris leur vie privée et leur sécurité, dans l'environnement numérique, sans pour autant alourdir indûment les charges administratives pesant sur le secteur;

4. Emphasises the fact that the review of the consumer acquis should lead to a more coherent legal framework for consumers' rights; recalls its preference for the adoption of a mixed approach, i.e. a horizontal instrument with the primary goal of ensuring the coherence of existing legislation and enabling loopholes to be closed by grouping together, in consistent law, cross-sectoral issues common to all directives; considers that specific questions should continue to be considered separately in the sectoral directi ...[+++]


11. est d'accord avec la Commission sur le fait que le programme "CAFE" doit constituer un puissant élément d'orientation pour l'élaboration de mesures sectorielles, établies en fonction des sources, de réduction des émissions et que de véritables liens structurels entre ce programme et les stratégies sectorielles doivent donc être établis, étant donné que ces liens sont essentiels pour garantir que les mesures nécessaires (techniques ou non techniques) sont prises et que les scénarios utilisés dans le cadre de CAFE et d'autres secteurs sont cohérents;

11. Agrees with the Commission that CAFE needs to provide strong guidance for the development of sectoral, source-based measures to reduce emissions, and that effective structural links between CAFE and the sectoral strategies must therefore be established, since such links are essential in order to ensure that the necessary measures (whether technical or non-technical) are taken and that scenarios used within CAFE and other policy areas are consistent;


11. convient avec la Commission que le programme "Air pur" doit constituer un puissant élément d'orientation pour l'élaboration de mesures sectorielles, établies en fonction des sources, de réduction des émissions et que de véritables liens structurels entre ce programme et les stratégies sectorielles doivent donc être établis, étant donné que ces liens sont essentiels pour garantir que les mesures nécessaires (techniques ou non techniques) sont prises et que les scénarios utilisés dans le cadre de CAFE et d'autres secteurs sont cohérents;

11. Agrees with the Commission that CAFE needs to provide strong guidance for the development of sectoral, source-based measures to reduce emissions, and that effective structural links between CAFE and the sectoral strategies therefore must be established, since such links are essential in order to ensure that the necessary measures (whether technical or non-technical) are taken and that scenarios used within CAFE and other policy areas are consistent;


Les États membres doivent donc réduire les subventions sectorielles, les exonérations fiscales et les autres incitations ayant un impact négatif sur l'environnement.

Member States should reduce sectoral subsidies, tax exemptions and other incentives that have a negative environmental impact.


Sous réserve des règles sectorielles, telles que celles qui existent dans le secteur des transports maritimes, elles ne doivent donc être autorisées que dans certaines circonstances et pour une durée limitée.

Subject to any sectoral rules, therefore, such as those which exist in the sector of maritime transport, it should be authorised only in specific circumstances and for a limited period.


2) Il convient donc d'accorder le maximum d'attention aux aspects sectoriels des informations que les États de l'AELE doivent fournir à l'Autorité de surveillance AELE en matière d'aide.

(2) Consequently, maximum attention should be devoted to the sectoral aspects of the information on aid to be supplied to the EFTA Surveillance Authority by the EFTA States.




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sectorielles doivent donc ->

Date index: 2024-06-23
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