Traduction de «sectorielle de donner » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

résultat sectoriel | profit sectoriel | profit ou perte sectoriel | marge sectorielle | bénéfice sectoriel
segment profit or loss | segment margin | segment operating profit or loss | segment result

résultat sectoriel [ bénéfice sectoriel | marge sectorielle | profit sectoriel | perte sectorielle ]
segment margin [ segment profit | segment operating profit | segment operating loss | segment loss ]

mécanisme d'accréditation sectorielle | mécanisme de crédit sectoriel | mécanisme sectoriel de crédit
sectoral crediting mechanism | SCM [Abbr.]

aide budgétaire sectorielle | appui budgétaire sectoriel | assistance budgétaire sectorielle | ABS [Abbr.]
sector budget support | sectoral budget support | SBS [Abbr.]

sectoriel
Sectoral (qualifier value)

fonds spécialisé | SICAV spécialisée | SICAV sectorielle | OPCVM spécialisé | OPCVM sectoriel | OPC spécialisé | fonds sectoriel | FCP spécialisé | FCP sectoriel
specialty fund | sector fund | specialized sector fund

place de marché verticale | PDM verticale | place de marché électronique verticale | PDME verticale | place de marché sectorielle | PDM sectorielle | place de marché électronique sectorielle | PDME sectorielle
vertical marketplace | vertical market place | vertical e-marketplace | vertical e-market place

entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]
sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]

expert-conseil sectoriel [ experte-conseil sectorielle | consultant sectoriel | consultante sectorielle ]
industrial consultant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pouvoirs publics de l’Union européenne doivent intégrer les acteurs porteurs de ces nouveaux modèles économiques dans les politiques sectorielles de l’Union européenne déjà existantes afin de leur donner plus de visibilité et de créer un «effet de levier» propice à leur déploiement.
The public authorities of the EU must take account, in existing EU sectoral policies, of the stakeholders developing these new economic models so as to increase their visibility and create a leverage effect that favours their deployment.

CONSIDÉRANT que, pour pouvoir adapter les annexes sectorielles en temps utile afin de tenir compte des progrès techniques et d’autres facteurs tels que l’élargissement de l’Union européenne, il y a lieu, à l’article 12 de l’accord sur la reconnaissance mutuelle, d’habiliter explicitement le comité mixte à modifier les annexes sectorielles à d’autres fins que pour donner effet à la décision d’une autorité compétente désignant ou retirant la désignation d’un organisme particulier d’évaluation de la conformité, et de lui permettre d’adopter de nouvelles annexes sectorielles;
CONSIDERING that in order to make timely adaptations to the Sectoral Annexes so as to take account of technical progress, and other factors such as enlargement of the European Union, the Joint Committee should be explicitly empowered in Article 12 of the Agreement on Mutual Recognition to amend the Sectoral Annexes in areas other than to give effect to the decision by a designating authority to designate or to withdraw designation of a particular conformity assessment body, and also to adopt new Sectoral Annexes;

Il est démontré que les mesures de conservation établies par la directive ainsi que le financement et les autres instruments prévus dans le cadre des politiques sectorielles peuvent donner de bons résultats.
The findings demonstrate that the conservation measures in the Directive as well as funding and other instruments under sectoral policies can deliver positive results.

Le conseil économique transatlantique (CET) a été institué à cette fin en 2007. Il s’agit d’un organe politique de haut niveau chargé de donner une impulsion politique aux projets visant à créer un marché transatlantique libre de toute entrave et de soutenir toute une série de dialogues réglementaires sectoriels.
To that end the Transatlantic Economic Council (TEC) was set up in 2007 as a high-level political body giving political impetus to initiatives aimed at creating a barrier-free transatlantic market and supporting a range of sectoral regulatory dialogues.

2. Si les montants versés au titre du préfinancement visés au paragraphe 1 ne sont pas suffisants pour permettre de donner suite en temps utile aux demandes présentées par les bénéficiaires finaux, ces montants peuvent être augmentés conformément aux dispositions établies dans les accords sectoriels ou les conventions de financement au cours de la période de mise en œuvre afin de couvrir ces besoins, pour autant que le montant cumulé des paiements effectués au titre du préfinancement n'excède pas 30 % de la contribution communautaire au cours des trois dernières années, ainsi qu'il est établi dans la décision de financement adoptant les programmes pluriannuels.
2. In cases where the amounts paid for pre-financing referred to in paragraph 1 are not sufficient to ensure timely payment of claims from final beneficiaries, these amounts may be increased according to the provisions laid down in the sectoral or financing agreements during the period of implementation to cover such needs, provided that the cumulative amount of payments for pre-financing does not exceed 30 % of the Community contribution for the three most recent years as established in the financing decision adopting the multi-annual programmes.

Elle apporte une protection aux consommateurs lorsqu'il n'existe aucune législation sectorielle spécifique à l'échelon communautaire et interdit aux professionnels de donner une fausse impression de la nature des produits.
It provides protection for consumers where there is no specific sectoral legislation at Community level and prohibits traders from creating a false impression of the nature of products.

(2) Il convient de donner la priorité aux projets qui renforcent la viabilité économique des administrations publiques, des institutions des Communautés européennes, des États membres et des régions et qui, en créant ou en améliorant les réseaux sectoriels, contribuent à atteindre les objectifs de l'initiative eEurope et du plan d'action y afférent, en particulier le chapitre sur les pouvoirs publics en ligne, dans l'intérêt des parlements nationaux, des citoyens et des entreprises, ainsi qu'à d'autres initiatives visant à améliorer la transparence des activités des institutions communautaires, conformément à l'article 255 du traité (CE) et au règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission(5).
(2) Priority should be given to those projects which enhance the economic viability of public administrations, European Community institutions, Member States and the regions, and which, by means of the establishment or enhancement of sectoral networks, contribute to the objectives of the eEurope initiative and related action plan, in particular the chapter on government online, aimed at benefiting national parliaments, citizens and enterprises, and to other initiatives aimed at improving the transparency of activities of the Community institutions as required by Article 255 of the Treaty and by Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents(5).

Le Conseil des ministres, et notamment le Conseil Affaires générales, composé des ministres des affaires étrangères, a perdu sa capacité de donner des orientations politiques et d'arbitrer entre les intérêts sectoriels, en particulier lorsqu'il lui faut résoudre des différends entre plusieurs ministères nationaux quant à la position à tenir sur les propositions communautaires.
The Council of Ministers, in particular the General Affairs Council composed of Ministers for Foreign Affairs, has lost its capacity to give political guidance and arbitrate between sectoral interests, particularly where this involves resolving disputes between different home departments over the position to be taken on EU proposals.

Les actions entreprises dans le cadre de l'initiative "eEurope" commencent à donner de bons résultats au niveau sectoriel.
eEurope activities have already begun to show positive results on a sectoral level.