Vertaling van "sections suivantes consacrées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Section du contrôle suivant la passation du marché
Post-Contract Award Section

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour le troisième anniversaire de l’élargissement de l’UE à dix nouveaux États membres, au 1er mai, les activités suivantes ont notamment été organisées: section spéciale sur le site web EUROPA consacrée à des études de cas, section «Faits et chiffres» et galerie de photos; documents audiovisuels sur «Europe by Satellite»; visites de journalistes dans trois des nouveaux États membres et série de séminaires organisés en collaboration avec les chambres de commerce de sept États membres.
For the third anniversary of EU-10 enlargement on 1 May activities included: a special web section on the EUROPA web-site dedicated to case studies, a facts and figures section and a picture gallery; audiovisual material on Europe by Satellite; visits for journalists to three of the new Member States; and a series of seminars co-organised with Chambers of Commerce in seven Member States.

Le rapport annuel de la Commission (article 10) comprend notamment des sections consacrées aux aspects suivants:
The Commission's annual report (Article 10) shall in particular include sections on:

Parmi les amendements déposés, permettez-moi de mettre en exergue les amendements suivants qui, en raison de leur importance pour l'économie, devraient selon moi faire l'objet d'une décision-cadre: une plus grande harmonisation des conditions d'accès aux bases de données biométriques garantissant que cet accès est limité aux nécessités d'enquêtes, et, dans le cas des données relatives aux empreintes digitales, à la prévention d'infractions pénales graves; une définition claire des règles applicables aux opérations conjointes; l'établissement de critères d'absolue nécessité afin que la transmission de données soit légitime, notamment lorsqu'il s'agit de situations extrêmement délicates, d'événements de grande envergure ou de prévention d'attaques terroristes; l'extension du champ d'application de la section consacrée à la protection des données à toutes les formes de traitement des données garantissant ainsi le respect de toutes les recommandations formulées par le contrôleur européen de la protection des données; la définition d'une période maximum de conservation des données personnelles; l'établissement de sauvegardes spécifiques interdisant le traitement de données sensibles susceptibles d'être utilisées à des fins de «profilage» ethnique; le renforcement du rôle du Parlement dans le suivi de la proposition de décision, notamment lors de l'adoption des mesures de mise en œuvre et d'évaluation; et enfin la clarification des liens entre cette proposition de décision et la proposition d'une décision-cadre sur la protection des données relevant du troisième pilier, cette dernière constituant toujours, en toutes circonstances, un cadre réglementaire général.
Among the amendments that have been tabled, I should like to highlight the following amendments for their importance to the economy as distinct from what I feel should be subject to a formal framework decision: greater harmonisation of the conditions of access to biometric databases, ensuring that such access is limited to investigations, and, in the case of fingerprint data, to the prevention of serious criminal offences; clear definition of rules applying to joint operations; establishment of strict necessity criteria so that the transmission of personal data is legitimate, especially when it comes to the most delicate situations, major events and preventing terrorist attacks; extending the scope of the chapter on data protection to all forms of processing data, ensuring compliance with all recommendations put forward by the European data protection supervisor; implementation of a maximum period for keeping personal data; establishment of specific safeguards prohibiting the processing of sensitive data that may be used for the purpose of ethnic profiling; strengthening Parliament’s role in following up the proposal for a decision, in particular when implementation and assessment measures are adopted; and lastly, clarification of the relationship between this proposal for a decision and the proposal for a framework decision on data protection under the third pillar, the latter always being a general regulatory framework in the matter, in any situation.

À l'annexe II «ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ», le texte suivant est ajouté après la section consacrée à la Belgique:
the following is inserted in Annex II ‘CONTRACTING ENTITIES IN THE SECTORS OF PRODUCTION, TRANSPORT OR DISTRIBUTION OF ELECTRICITY’ after the entry for Belgium:

À l'annexe I «ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION DE GAZ OU DE CHALEUR», le texte suivant est ajouté après la section consacrée à la Belgique:
the following is inserted in Annex I ‘CONTRACTING ENTITIES IN THE SECTORS OF TRANSPORT OR DISTRIBUTION OF GAS OR HEAT’ after the entry for Belgium:

À l'annexe IV «ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LE DOMAINE DES SERVICES DE CHEMIN DE FER», le texte suivant est ajouté après la section consacrée à la Belgique:
the following is inserted in Annex IV ‘CONTRACTING ENTITIES IN THE FIELD OF RAIL SERVICES’ after the entry for Belgium:

À l'annexe III «ENTITÉS ADJUDICATRICES DANS LES SECTEURS DE PRODUCTION, DE TRANSPORT OU DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE», le texte suivant est ajouté après la section consacrée à la Belgique:
the following is inserted in Annex III ‘CONTRACTING ENTITIES IN THE SECTORS OF PRODUCTION, TRANSPORT OR DISTRIBUTION OF DRINKING WATER’ after the entry for Belgium:

La manière dont cela affectera le traitement des déchets de PVC sera examinée de façon plus détaillée dans les sections suivantes consacrées aux principales options pour la gestion des déchets.
How this will affect the treatment of PVC waste will be discussed in more detail in the following sections on the main waste management options.